La cession de créance en carrosserie, sans mauvaise surprise

Ce que la cession de créance fait vraiment

Après un sinistre couvert, l'assuré détient une créance sur son assureur : le droit d'être indemnisé. Par la cession (article 1321 du Code civil), il transfère ce droit à l'atelier. C'est désormais l'atelier qui est payé par l'assureur, pour la part prise en charge, et le client ne règle que ce qui reste à sa charge : la franchise, et les éventuelles lignes non couvertes.

Ce n'est ni une avance ni une garantie de paiement. L'atelier récupère exactement ce que le client aurait reçu — ni plus, ni moins. Si l'indemnité est réduite, c'est l'atelier qui encaisse moins.

Comment la mettre en place

La cession se fait par écrit, signée par l'assuré, en identifiant clairement la créance cédée : l'assureur, le numéro de sinistre, le véhicule. Elle se signe idéalement à la prise en charge du véhicule, avant les travaux, quand le client est présent et que la question du paiement se pose naturellement.

Elle doit ensuite être portée à la connaissance de l'assureur : tant qu'il l'ignore, il peut valablement payer son assuré, et l'atelier n'a alors plus qu'un recours contre son client. Transmettre la cession avec le devis ou la facture de solde est le réflexe à prendre.

Dans CarPanel, la cession de créance se signe sur écran depuis le dossier sinistre, par le client présent à l'atelier. La signature est horodatée, rattachée au dossier, et vous indiquez pour chaque assureur partenaire s'il la pratique.

Le risque change de camp

C'est le point à ne jamais oublier : avec une cession, le risque d'écart passe du client à l'atelier. Si l'expert approuve moins que le devis, si une vétusté s'applique, si une ligne est jugée hors sinistre, l'écart n'est plus payé par l'assureur — et le client, qui a récupéré son véhicule en réglant sa franchise, est déjà loin.

Deux précautions évitent l'essentiel des pertes. Faire valider le montant par l'expert avant les travaux, et comparer le devis accepté au montant approuvé sur chaque dossier. Puis faire signer au client, en même temps que la cession, son accord sur ce qui resterait à sa charge si l'assureur ne couvrait pas tout.

Suivre ce que l'assureur doit encore

Une cession, c'est une facture adressée à un tiers qui paie selon ses propres délais, parfois en plusieurs virements. Sans suivi, ces soldes s'accumulent discrètement et l'atelier finance la trésorerie de ses clients sans le savoir.

La facturation à l'assureur se fait en deux temps : la franchise au client, le solde à la compagnie, au format qu'elle attend. CarPanel rapproche ensuite chaque règlement de sa facture, y compris quand il arrive en plusieurs fois. Le détail est sur la page sinistres & assureurs.