Politique de confidentialité

Version 1.0 — En vigueur depuis le 23 mai 2026

1. Responsable du traitement

CarPanel — responsable de traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel, 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact DPO : dpo@carpanel.fr

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (hashé bcrypt). • Véhicules : plaque, marque, modèle, photos. • Interventions : description, devis, statuts, photos chantier. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages avec votre technicien. • Connexion : IP, user-agent, journaux d'authentification (forensic).

3. Finalités du traitement

• Fournir le service (mise en relation, devis, paiement). • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (obligation comptable 10 ans). • Détecter les fraudes et abus. • Améliorer la précision des devis assistés par IA (données agrégées et anonymisées). • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau + annonce). • Vous envoyer des informations marketing UNIQUEMENT si vous y avez consenti.

4. Base légale

• Exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du service. • Obligation légale pour la facturation et la lutte anti-fraude. • Intérêt légitime pour la sécurité (audit logs). • Consentement pour le marketing.

5. Sous-traitants

• Stripe (paiements + Stripe Connect) — UE/USA • Cloudinary (stockage photos) — UE/USA • Anthropic (analyse IA des photos et devis) — USA • OpenAI (génération de visuels marketing, si utilisée) — USA • Brevo (envoi d'e-mails et SMS) — UE

6. Durée de conservation

• Compte actif : tant que vous l'utilisez. • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux d'audit : 2 ans (purge automatique). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message + fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos chantier : 10 ans pour les dossiers liés à un sinistre (preuve assureur), 3 ans sinon. • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; seules les données légalement requises sont conservées.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données ». • Rectification : modifier vos infos depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Opposition / limitation : contactez dpo@carpanel.fr. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

• Mots de passe hashés (bcrypt 12 rounds). • MFA optionnel (TOTP RFC 6238). • Chiffrement TLS 1.2+ en transit. • Secrets MFA chiffrés AES-256-GCM en base. • Audit log des actions sensibles.

9. Cookies

L'application mobile n'utilise pas de cookies tiers. Aucun tracker publicitaire embarqué.

9 bis. Site vitrine carpanel.fr

Le site www.carpanel.fr est un site statique : il ne dépose aucun cookie et n'embarque aucun traceur publicitaire ni outil tiers de mesure. Une mesure d'audience anonyme et sans cookie est réalisée par nos propres serveurs : seuls le chemin de la page consultée et le site de provenance (par exemple « google.com ») sont comptés, sous forme de totaux journaliers. Aucune adresse IP n'est conservée, aucun identifiant n'est créé, aucun profil n'est constitué — il est donc impossible de suivre un visiteur, et le signal « Do Not Track » du navigateur est respecté. Les formulaires de contact (« être recontacté ») ne collectent que les informations que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone, ville, message) ; elles servent exclusivement à traiter votre demande commerciale et ne sont ni cédées ni utilisées à d'autres fins. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment : dpo@carpanel.fr.

10. Accès d'assistance à votre espace

Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes :

• Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification.
• Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé.
• Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à chaque ouverture de session, pas seulement la première fois.
• Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat.
• Périmètre exclu : les données de paie et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance.
• Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace.
• Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment.

Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.

11. Contact DPO

Pour toute question RGPD : dpo@carpanel.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.

Document également consultable dans l’application (Profil → Confidentialité → Documents légaux). Pour toute question : contact@carpanel.fr.