Politique de confidentialité
Comment CarPanel collecte, utilise et protège vos données personnelles (RGPD).
En vigueur depuis le 30 octobre 2026 ; un compte ouvert avant cette date en prend connaissance à sa prochaine connexion.
1. Responsable du traitement
CarPanel — responsable du traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel (EI), 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact données personnelles : dpo@carpanel.fr (voir § 12). Lorsqu'un atelier enregistre vos données dans son logiciel CarPanel (client reçu au comptoir, prospect, destinataire de ses campagnes, salarié ou candidat), c'est l'atelier qui est responsable de ce traitement et CarPanel son sous-traitant : adressez-lui vos demandes, ou écrivez-nous, nous les lui transmettons.
2. Données collectées
• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible), langue et préférences. • Professionnels : entreprise (dénomination, SIRET, adresse, téléphone) et rôle dans l'équipe ; pour un client professionnel, sa raison sociale et son SIRET. • Véhicules : plaque, marque, modèle, année, kilométrage, photos. • Dossiers : description des dommages, devis, factures, adresse de facturation, étapes de la réparation, photos de chantier, signatures électroniques (image de la signature, date, adresse IP). • Sinistres : assureur, numéro de sinistre et documents associés, si vous en déclarez un. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages, notes vocales, appels et, si le professionnel l'active, l'enregistrement d'un appel. • Avis : les avis que vous publiez sur un atelier ; si vous êtes client, l'avis que l'atelier peut donner, après la réparation, sur son déroulement (note de 1 à 5, commentaire facultatif et étiquettes factuelles telles que « Ponctuel », « Absent au rendez-vous », « Injoignable », « Véhicule non préparé » ou « Échange difficile »). Cet avis-là n'est pas public : seuls l'atelier concerné et CarPanel le voient. Il n'est jamais transmis à un autre atelier et n'influe ni sur la proposition de vos demandes ni sur vos prix ; il sert à l'atelier à préparer vos prochaines interventions. Vous le trouvez dans « Exporter mes données », avec le nom de l'atelier mais sans celui du technicien ; vous pouvez le contester, y ajouter vos observations ou vous y opposer en écrivant à dpo@carpanel.fr. Pour ces avis, CarPanel et l'atelier sont responsables conjoints : CarPanel définit l'outil, vous informe et reçoit vos demandes ; l'atelier rédige des avis exacts et objectifs. • Connexion : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité. • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11). • Signalements de contenus : contenu signalé, motif, adresse e-mail et, si vous le donnez, nom de la personne qui signale. • Ateliers payés par la place de marché (déclaration fiscale DAC7) : nature de l'entreprise et, pour un entrepreneur individuel, nom, prénom, date de naissance et adresse principale. Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires au service : sans photo ni lieu, une demande ne peut pas être envoyée ; sans les informations fiscales demandées au titre de DAC7, un atelier ne reçoit plus de nouvelle mission de la place de marché après deux rappels et 60 jours. Les autres informations sont facultatives.
3. Finalités du traitement
• Fournir le service : mise en relation, estimation, devis, suivi de la réparation, paiement. • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (conservation comptable de 10 ans). • Prévenir les fraudes et les abus, sécuriser les comptes. • Proposer une demande aux ateliers : une demande est proposée à un atelier à la fois, selon un score (abonnement, favoris, proximité, note des avis, agrément assureur, activité récente) décrit dans la rubrique « Fonctionnement de la plateforme » ; des badges sont attribués aux techniciens à partir de leurs avis. Vous pouvez demander qu'une personne examine votre situation (dpo@carpanel.fr). • Estimation par IA : l'analyse de vos photos produit une estimation indicative, chiffrée sur notre grille de prix ; c'est l'atelier qui fixe le prix dans son devis. Aucune décision n'est prise automatiquement à votre égard. • Estimation sans compte (site et application) : vos photos et votre description sont envoyées à notre prestataire d'IA pour l'analyse, puis jetées ; elles ne sont pas conservées. • Améliorer les estimations de réparation : pour chaque réparation terminée et payée issue d'une demande de la place de marché, CarPanel conserve un exemple composé des photos des dommages, du véhicule (marque, modèle, année) et du devis final. Les dossiers qu'un atelier enregistre lui-même pour ses clients (comptoir) n'y entrent jamais. Cet exemple ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, mais il reste rattaché au dossier et une photo peut montrer une plaque : ces données sont pseudonymisées, et non anonymes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez refuser que vos réparations servent d'exemples (« Confidentialité & données »). • Assistance par IA : à la demande d'un utilisateur, la messagerie peut traduire un message ou suggérer une réponse, et l'assistant CarPilot répondre aux questions d'un professionnel sur son activité. Le texte concerné est envoyé à notre prestataire d'IA (Anthropic) ; pour CarPilot, les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi. • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau et annonce) et vous pouvez vous y opposer à tout moment pendant l'appel : l'enregistrement est alors arrêté et supprimé. • Avis : publier les avis des clients sur les ateliers ; permettre à un atelier de noter le déroulement d'une intervention (avis non public, voir § 2). • Suivi public d'un dossier : un lien de suivi permet de suivre une réparation sans compte ; il expire 90 jours après la fin du dossier. • Signalements de contenus : examiner les signalements (règlement (UE) 2022/2065) et informer de la décision. • Vous envoyer des informations commerciales (e-mail, notification push), UNIQUEMENT si vous y avez consenti. Les nouveautés du service peuvent apparaître dans votre centre de notifications ; elles ne vous sont envoyées par notification push qu'avec votre accord. • Ateliers inscrits : leur envoyer les e-mails liés à l'utilisation de leur compte (mise en route, bilan hebdomadaire, relance d'un compte inactif), désactivables depuis chaque e-mail. • Prospection des professionnels : présenter le logiciel CarPanel aux entreprises de carrosserie. Les coordonnées proviennent du formulaire de notre site, d'une recommandation ou de sources professionnelles publiques (annuaires, salons). • Déclarer chaque année à l'administration fiscale les sommes versées aux ateliers par la place de marché (directive européenne DAC7) et adresser à chaque atelier la copie de ce qui le concerne.
4. Base légale
• Exécution du contrat (conditions d'utilisation) : fourniture du service, estimation, proposition des demandes aux ateliers, paiement, suivi du dossier, avis des clients. • Obligation légale : facturation et comptabilité, déclaration DAC7 (articles 1649 ter A à E du code général des impôts), traitement des signalements de contenus (règlement (UE) 2022/2065). • Intérêt légitime de CarPanel : prévenir la fraude et les abus ; sécuriser le service (journaux d'audit) ; permettre à un professionnel d'enregistrer un appel (preuve d'un accord, qualité de service) ; améliorer les estimations (exemples pseudonymisés, voir § 3) ; permettre aux ateliers de garder la mémoire du déroulement d'une intervention pour organiser les suivantes (intérêt légitime de l'atelier et de CarPanel) ; envoyer aux ateliers inscrits les e-mails liés à leur compte ; présenter le logiciel aux entreprises de carrosserie ; utiliser la position du technicien (voir § 11). Vous pouvez vous y opposer depuis « Confidentialité & données », par le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à dpo@carpanel.fr. • Consentement : informations commerciales et accès d'assistance à votre espace ; vous pouvez le retirer à tout moment (voir § 7).
5. Sous-traitants et destinataires
Prestataires qui traitent des données pour le compte de CarPanel : • Railway (hébergement de l'application) — société américaine, serveurs aux Pays-Bas (Amsterdam) • MongoDB Atlas, sur Amazon Web Services (base de données) — France (Paris) • Cloudflare (stockage des copies de sauvegarde) — États-Unis • GitHub (exécution des sauvegardes programmées) — États-Unis • Cloudinary (stockage des photos et des documents) — États-Unis • Stripe (paiements et Stripe Connect) — Union européenne et États-Unis • Anthropic (IA : analyse des photos, assistant CarPilot, traduction et suggestions de réponse dans la messagerie) — Anthropic Ireland, Limited, traitement aux États-Unis ; les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi, les données envoyées sont supprimées sous 30 jours et ne servent jamais à entraîner ses modèles • Brevo (envoi des e-mails et des SMS) — France • Expo, Apple et Google (notifications, mises à jour de l'application) — États-Unis • Sentry (suivi des erreurs techniques) — société américaine, données hébergées en Allemagne • Oracle Cloud (relais des appels audio et vidéo) — France (Paris) Pour ses propres obligations (vérification de l'identité des ateliers, prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment), Stripe agit aussi comme responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité. Les cartes de l'application mobile sont fournies par Apple ou Google, selon votre téléphone. Certains services publics ou ouverts sont consultés directement, sans traiter de données pour le compte de CarPanel : • Géoplateforme de l'IGN (Base Adresse Nationale), pour compléter et localiser une adresse — France • API Recherche d'entreprises de l'État, pour vérifier un numéro SIRET — France • OpenStreetMap et unpkg, pour les fonds et le style des cartes de la version web — Union européenne et États-Unis Votre appareil ou nos serveurs les contactent directement : votre adresse IP et, pour une adresse, le texte saisi leur sont transmis. KLIPY (Kikliko, Inc., États-Unis) fournit la recherche de GIF du réseau social des professionnels et les GIF qui y sont publiés : l'appareil qui recherche ou affiche un GIF contacte directement les serveurs de KLIPY, qui reçoit son adresse IP et, pour une recherche, le texte saisi, et les traite pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité (klipy.com/support/privacy-policy). KLIPY n'est pas certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis et aucun contrat n'encadre ce transfert : avant la première recherche, l'application vous l'indique et ne contacte KLIPY qu'avec votre accord exprès (RGPD, art. 49, 1, a). Vous pouvez retirer cet accord depuis la fenêtre de recherche de GIF. Si vous nous écrivez par WhatsApp (lien du site), vos échanges passent par ce service de Meta, soumis à sa propre politique de confidentialité ; nous ne les utilisons que pour vous répondre. Vos données sont aussi transmises, pour ce qui les concerne, à l'atelier qui traite votre demande et, si vous déclarez un sinistre, à votre assureur et à son expert. Les informations déclarées au titre de DAC7 sont transmises à l'administration fiscale française (DGFiP), qui peut les communiquer aux administrations fiscales des autres États membres de l'Union européenne. Transferts hors de l'Union européenne : Railway, MongoDB, Cloudflare, GitHub, Cloudinary, Stripe, Google, Sentry et Oracle sont des sociétés américaines certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Les transferts vers les autres prestataires établis hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; vous pouvez en obtenir une copie à dpo@carpanel.fr. Cette liste est mise à jour avant tout recours à un nouveau prestataire.
6. Durée de conservation
• Compte : conservé jusqu'à sa suppression, par vous depuis votre profil ou à votre demande. Un compte inutilisé depuis 3 ans est effacé, après un e-mail de prévenance envoyé 30 jours avant ; s'en servir à nouveau annule l'effacement. Ne sont pas concernés un compte qui a un dossier en cours, celui du propriétaire ou d'un membre d'une entreprise active, et celui d'un ancien salarié tant que son dossier RH doit être conservé. Un compte créé au comptoir d'un atelier suit sa propre règle (voir plus bas). • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux de connexion (connexions, échecs, déconnexions, double authentification, avec l'adresse IP et l'appareil) : 1 an ; autres journaux d'audit : 2 ans (purge automatique) ; 10 ans pour les événements comptables et les preuves (émission d'une facture ou d'un avoir, règlement, signature, acceptation des conditions). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message et fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos de chantier : 10 ans après la fin du dossier s'il est lié à un sinistre (preuve pour l'assureur), 3 ans sinon ; suppression automatique. • Dossiers de réparation : les photos des dommages, l'adresse et la position du lieu d'intervention et la plaque sont effacées 3 ans après la fin du dossier (10 ans s'il est lié à un sinistre) ; la facture garde les mentions obligatoires (10 ans). • Signatures électroniques (image et document signé) : 5 ans après la fin du dossier (10 ans s'il est lié à un sinistre), puis suppression automatique. • Messages au support (retours et signalements) : 3 ans. • Signalements de contenus et décisions prises : 3 ans. • Exemples d'estimation (voir § 3) : aussi longtemps que le dossier auquel ils sont rattachés ; supprimés si vous vous y opposez ou supprimez votre compte. Les photos de chantier en sont retirées au terme de leur durée de conservation. • Estimation sans compte : photos et description ne sont pas conservées. • Lien de suivi public : valable jusqu'à 90 jours après la fin du dossier. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; effacée quand il ne prend plus de missions et à la clôture du compte (voir § 11). • Messages : 3 ans après le dernier message de la conversation, puis suppression automatique (messages, pièces jointes et conversation). À la suppression de votre compte, le texte et les pièces jointes de vos messages sont effacés immédiatement. • Comptes créés au comptoir d'un atelier (sans inscription) : effacés 3 ans après le dernier dossier, s'il n'y en a pas en cours. • Prospects (des ateliers et de CarPanel) : 3 ans après le dernier contact. • Candidatures : 2 ans après la dernière mise à jour. • Dossier RH d'un ancien salarié (absences, pointages, habilitations, entretiens) : 5 ans après son départ ; les notes de frais suivent la durée comptable (10 ans). • Avis des clients sur les ateliers : 5 ans après la réparation notée, puis suppression automatique. Avis des ateliers sur le déroulement d'une intervention : 3 ans après la réparation, puis suppression automatique. • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; vos messages, le texte de vos avis (la note reste, sans votre nom), les avis d'un atelier sur vous, vos favoris, vos messages au support, les photos de dommages, les positions et les plaques de vos dossiers sont effacés (sauf les pièces d'un sinistre, conservées pour l'assureur), ainsi que votre fiche client chez Stripe ; seules les données légalement requises sont conservées. • Informations fiscales DAC7 et déclarations transmises : 10 ans. • Copies de sauvegarde : 35 jours ; une donnée effacée en disparaît à ce terme.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données » (Profil › Confidentialité & données). • Rectification : modifier vos informations depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Limitation et opposition : écrivez à dpo@carpanel.fr. Pour les exemples d'estimation, l'interrupteur de « Confidentialité & données » suffit ; pour l'enregistrement d'un appel, le lien « S'opposer à l'enregistrement » affiché pendant l'appel ; pour la position d'un technicien, « Partage de ma position » ou « Disponible pour recevoir des missions ». • Retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné (informations commerciales, accès d'assistance), aussi simplement que vous l'avez donné. Ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant. • Opposition à la prospection : vous pouvez à tout moment, sans motif et gratuitement, refuser nos informations commerciales, par le lien présent dans chaque e-mail, dans Profil › Notifications ou à dpo@carpanel.fr. • Examen par une personne : vous pouvez demander qu'une personne examine une situation issue du classement des demandes ou d'une estimation, à dpo@carpanel.fr. • Directives après décès : vous pouvez définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès, à dpo@carpanel.fr. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou si nous en recevons beaucoup ; nous vous en informons alors dans le premier mois. Lorsque vos données sont traitées par un atelier pour son propre compte (voir § 1), nous lui transmettons votre demande.
8. Sécurité
• Mots de passe hachés (bcrypt, facteur de coût 12), jamais lisibles. • Double authentification (TOTP, RFC 6238) proposée à tous, exigée pour les super-administrateurs de CarPanel. • Échanges chiffrés (TLS 1.2 ou plus). • Secrets de double authentification et coordonnées bancaires chiffrés en base (AES-256-GCM). • Données cloisonnées par entreprise : un atelier n'accède qu'à ses propres données. • Documents sensibles (signatures, justificatifs, factures) servis par des liens privés à durée limitée. • Journal d'audit des actions sensibles. • Copies de sauvegarde quotidiennes, conservées 35 jours.
9. Cookies et traceurs
L'application mobile n'utilise ni cookie ni traceur publicitaire. Elle garde sur votre téléphone votre connexion et vos préférences, envoie à Sentry, sans votre nom ni votre adresse e-mail, les rapports d'erreur (avec un identifiant technique de l'installation et des mesures de performance), et vérifie les mises à jour auprès d'Expo. L'application web n'enregistre dans votre navigateur (stockage local) que ce qui sert à vous garder connecté(e), à retenir vos préférences, à conserver vos brouillons non envoyés (7 jours au plus) et à afficher hors connexion les écrans déjà consultés (copie gardée 24 heures au plus et effacée à la déconnexion). Ces informations sont strictement nécessaires au service : elles ne demandent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé. Site www.carpanel.fr : il ne dépose aucun cookie et n'embarque aucun traceur publicitaire ni outil tiers de mesure. Une mesure d'audience anonyme et sans cookie est réalisée par nos propres serveurs : seuls le chemin de la page consultée et le site de provenance (par exemple « google.com ») sont comptés, en totaux journaliers. Aucune adresse IP n'est conservée et aucun identifiant n'est créé ; le signal « Do Not Track » du navigateur est respecté. Les formulaires de contact (« être recontacté », démonstration) ne collectent que ce que vous saisissez et servent à traiter votre demande ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment : dpo@carpanel.fr.
10. Accès d'assistance à votre espace
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie, les données de ressources humaines (absences, entretiens, visites médicales) et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
11. Données de localisation
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : quand « Partage de ma position » est activé (Disponibilités), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous acceptez des missions ; vous pouvez le couper à tout moment. Couper « Disponible pour recevoir des missions » arrête l'envoi et efface la dernière position. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : pour le technicien, l'intérêt légitime de CarPanel, et celui de son entreprise, à lui proposer les demandes proches, à prévenir le client de son arrivée et à organiser les interventions. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment en dehors de votre temps de travail, en coupant « Partage de ma position » ou « Disponible pour recevoir des missions », ou en refusant l'autorisation de localisation : les demandes proches ne vous sont alors plus proposées. Pour le client, l'exécution du contrat : la position ou l'adresse indiquée sert à traiter sa demande. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son réglage de partage sont supprimés à la clôture de son compte ; la position l'est aussi dès qu'il ne prend plus de missions.
12. Contact données personnelles
CarPanel n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute demande ou question sur vos données : dpo@carpanel.fr, ou par courrier à l'adresse du § 1. Délai de réponse : un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (voir § 7).
Versions précédentes : versions des textes légaux. Document également consultable dans l’application (Profil › Confidentialité & données). Pour toute question sur vos données : dpo@carpanel.fr.