Toutes les versions publiées des conditions et de la politique de confidentialité, texte intégral, de la plus récente à la plus ancienne.
Version actuelle : Conditions générales d'utilisation.
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de CarPanel (application et site www.carpanel.fr), plateforme qui met en relation des particuliers ou des personnes morales (« Clients ») avec des entreprises de carrosserie professionnelles (« Ateliers ») et leurs techniciens (« Techniciens »), pour des prestations de réparation automobile. CarPanel est le nom commercial de M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel (EI), 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt, RCS Versailles 107 744 096.
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Le Client doit être majeur. L'Atelier doit fournir un SIRET valide, vérifié au registre des entreprises. Il utilise les outils de gestion dès son inscription, pendant que CarPanel valide son entreprise. Pour recevoir des demandes de clients et des paiements en ligne, l'entreprise doit être validée par CarPanel et avoir activé ses paiements (Stripe).
À partir de vos photos, un outil d'intelligence artificielle repère les dommages ; le prix estimé découle de la grille de prix de référence de CarPanel, jamais de l'IA. Cette estimation est indicative : elle n'engage ni vous ni l'atelier, et un dommage hors grille n'a pas d'estimation chiffrée. Seul le devis de l'atelier fixe le prix. En l'acceptant, vous concluez un contrat de réparation avec l'atelier, qui vous informe, le cas échéant, de votre droit de rétractation. CarPanel est gratuit pour les Clients : vous payez uniquement le prix TTC du devis accepté et des devis complémentaires que vous acceptez. Le paiement en ligne est encaissé par notre prestataire Stripe au nom de l'atelier, qui est le vendeur, et versé sur son compte. Les frais et l'éventuelle commission que CarPanel retient sont déduits de la part de l'atelier : ils ne s'ajoutent jamais à votre prix. Pour les Ateliers, les formules (dont l'essai et le socle gratuit), la commission, les frais de paiement et leur facturation sont fixés par les Conditions des professionnels. L'essai, le changement de formule et la résiliation se gèrent depuis l'espace de gestion de l'entreprise (version ordinateur).
CarPanel exploite la plateforme et répond du bon fonctionnement de ses services, des informations qu'il publie et de la protection de vos données. CarPanel n'est pas partie au contrat de réparation : l'atelier réalise les travaux sous sa propre responsabilité et répond de leur qualité. Preuve : les enregistrements de CarPanel (horodatages, versions acceptées des conditions, devis acceptés, codes envoyés par e-mail, signatures électroniques avec leur date et leur adresse IP) sont conservés et peuvent être produits comme preuve des échanges et des engagements pris sur la plateforme, sauf preuve contraire, que chacun peut apporter par tout moyen. La signature électronique proposée par CarPanel est une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS).
CarPanel met en relation des personnes qui ne se connaissent pas : chacun s'engage à un comportement respectueux. Sont interdits, dans les messages, appels, photos, avis et tout autre contenu publié sur la plateforme : le harcèlement, les insultes et les menaces ; les contenus à caractère sexuel, violent, haineux ou discriminatoire ; la fraude, l'usurpation d'identité et le démarchage non sollicité ; la publication de données personnelles d'autrui sans son accord ; tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. Chaque conversation propose « Signaler » et « Bloquer » : un signalement est examiné par l'équipe CarPanel dans les meilleurs délais, en principe sous 24 heures ouvrées ; un blocage coupe immédiatement, dans les deux sens, l'envoi de messages et les appels. Signaler un contenu illicite : toute personne, même sans compte, peut signaler un avis, une photo, une publication, un commentaire, un message, une fiche d'atelier ou tout autre contenu avec le formulaire « Signaler un contenu » (dans l'application, Profil › Confidentialité & données, et sur www.carpanel.fr/signaler/) ou en écrivant à support@carpanel.fr. Indiquez où se trouve le contenu et pourquoi il est illicite, donnez votre adresse e-mail (et votre nom si vous le souhaitez), et confirmez de bonne foi que votre signalement est exact et complet. CarPanel en accuse réception et vous informe de sa décision et de ses motifs. Le traitement des signalements manifestement infondés et répétés d'une même personne peut être suspendu, après un avertissement. Avis : seul le Client d'une réparation terminée peut noter l'atelier, une fois par réparation ; un avis ne peut plus être modifié une fois envoyé. CarPanel ne verse aucune contrepartie pour un avis et ne trie pas les avis selon leur note. CarPanel peut masquer un avis pour l'un des motifs listés dans la rubrique « Fonctionnement de la plateforme » ; son auteur en est informé, avec le motif. Un avis est conservé 5 ans après la réparation. Modération : les signalements sont examinés par une personne de l'équipe CarPanel ; aucun outil automatisé ne retire un contenu ni ne suspend un compte. Selon la gravité et la répétition du manquement, CarPanel peut retirer ou masquer le contenu, avertir son auteur, suspendre son compte ou, en cas de manquement grave, le fermer sans préavis. Toute décision est motivée (faits, règle appliquée, voies de recours) : la décision prise sur un signalement est envoyée à la personne qui l'a fait ; la suspension d'un compte et le masquage d'un avis sont annoncés par e-mail à la personne concernée. Chacun peut contester une décision en répondant à l'e-mail qui l'annonce ou en écrivant à support@carpanel.fr, et peut aussi saisir le juge compétent. Pour les Ateliers, l'article 12 et les Conditions des professionnels s'appliquent. Point de contact (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12) : support@carpanel.fr, en français ou en anglais, pour les autorités comme pour les utilisateurs.
La marque, le logo, les contenus éditoriaux et la base de données tarifaire sont la propriété exclusive de CarPanel. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et retirer à tout moment un consentement donné, depuis Profil › Confidentialité & données ou en écrivant à dpo@carpanel.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). L'accès d'assistance à votre espace professionnel est encadré par l'article 8.
Sur votre demande ou avec votre accord, une personne habilitée de CarPanel peut intervenir temporairement dans votre espace professionnel pour vous assister (configuration, dépannage). Cet accès : • n'est ouvert qu'à votre initiative ou après votre approbation, pour la durée et l'étendue que vous choisissez (consultation seule, ou consultation et modification) ; • peut être révoqué à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat ; • exclut toute opération financière (virement, coordonnées bancaires, configuration d'encaissement), les données de paie et de ressources humaines (absences, entretiens, visites médicales), l'attribution de droits d'accès à votre équipe et l'export global de vos données ; • est tracé : chaque modification est inscrite dans un journal consultable depuis votre espace. Les opérations réalisées dans ce cadre le sont à votre demande et selon vos indications ; vous en vérifiez le résultat et pouvez le modifier à tout moment. Par exception, en cas d'incident de sécurité avéré, CarPanel peut ouvrir un accès sans accord préalable : le propriétaire du compte en est averti immédiatement et peut le révoquer à tout moment. Le détail des garanties figure dans la Politique de Confidentialité (section « Accès d'assistance à votre espace »).
Vous pouvez supprimer gratuitement votre compte à tout moment depuis votre profil (Profil › Confidentialité & données). La suppression est définitive après anonymisation des données ; certaines données comptables sont conservées 10 ans par obligation légale. CarPanel peut suspendre ou fermer un compte dans les conditions de l'article 5.
CarPanel peut faire évoluer les présentes CGU. Une modification qui touche vos droits ou vos obligations vous est soumise pour acceptation à votre prochaine connexion ; d'ici là, vous pouvez lire les nouveaux textes ou vous déconnecter. Toute autre modification importante vous est annoncée dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez une modification, vous pouvez supprimer gratuitement votre compte, depuis votre profil ou en écrivant à support@carpanel.fr. Pour les Ateliers, les modifications sont notifiées dans les conditions de l'article 12.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute réclamation sur l'usage de la plateforme, écrivez à support@carpanel.fr. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent (article R631-3 du Code de la consommation). Entre commerçants, le tribunal compétent est celui de Versailles. Pour un litige portant sur une réparation, adressez-vous d'abord à l'atelier, puis, le cas échéant, au médiateur de la consommation indiqué sur ses devis et ses factures.
Cet article s'applique aux entreprises qui utilisent CarPanel pour proposer leurs services (règlement (UE) 2019/1150, dit « P2B »). Classement : une demande n'est proposée qu'au technicien d'une entreprise validée, en mesure d'encaisser un paiement en ligne et à jour de ses informations fiscales, dont la zone d'intervention couvre le lieu de la demande (50 km au plus), qui réalise ce type de prestation et ce mode d'intervention (à domicile ou en atelier), qui n'est ni en pause ni en congé et, pour un créneau impératif, dont l'agenda et l'atelier ont une place libre. Elle est proposée à un seul technicien à la fois, selon un score dont les paramètres sont, du plus au moins important : une formule en cours, payante ou en essai gratuit (2 points) — la formule payante rémunère CarPanel, et c'est elle qui donne la priorité ; la présence de l'atelier dans les favoris du client (1 point), parce que le client l'a choisi ; la proximité du lieu de la demande et la note des avis clients (jusqu'à 1 point), parce qu'elles reflètent le délai et la qualité attendus par le client ; l'agrément avec l'assureur déclaré par le client (0,5 point), parce qu'il facilite la prise en charge du sinistre ; l'activité récente du technicien dans l'application (0,25 point, si elle a été ouverte dans les 30 dernières minutes), parce qu'il pourra répondre vite. En dernier recours, une entreprise validée qui n'a pas encore activé le paiement en ligne peut se voir proposer la demande ; elle ne peut l'accepter qu'après cette activation. Le détail figure dans la rubrique « Fonctionnement de la plateforme » et dans les Conditions des professionnels. Médiation : un atelier qui contracte avec des particuliers adhère à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) et le déclare dans ses réglages ; il garantit l'exactitude de cette déclaration. CarPanel l'affiche avant l'acceptation d'un devis, sur les devis et sur les factures. Modifications : toute modification des présentes conditions qui concerne les ateliers leur est notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Conditions des professionnels : les entreprises acceptent en outre les Conditions des professionnels, qui détaillent ces règles ainsi que les formules et la commission, la restriction et la résiliation, l'accès aux données, le mandat de facturation, la sous-traitance des données et la réversibilité. Pour les ateliers, elles prévalent sur les présentes CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@carpanel.fr
Remplacée, avant son entrée en vigueur, par la version en vigueur depuis le 29 octobre 2026 : cette version ne s'est jamais appliquée.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application CarPanel, plateforme mettant en relation des particuliers ou personnes morales (« Clients ») avec des professionnels de la carrosserie (« Techniciens » et leurs organisations « Pros ») pour la fourniture de prestations de réparation automobile.
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Le Client doit être majeur. Le Pro doit fournir un SIRET valide, vérifié au registre des entreprises. Il utilise les outils de gestion dès son inscription, pendant que CarPanel valide son entreprise. Pour recevoir des demandes de clients et des paiements en ligne, l'entreprise doit être validée par CarPanel et avoir activé ses paiements (Stripe).
Les devis sont émis par les Techniciens via la plateforme. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe et versé directement au Pro. L'accès professionnel fait l'objet d'un abonnement selon la formule choisie ; l'essai, le changement de formule et la résiliation se gèrent depuis l'espace de gestion de l'entreprise (version ordinateur). Des frais de paiement en ligne, répercutant les frais bancaires de l'encaissement, peuvent être retenus sur le montant réglé ; une commission de mise en relation ne peut s'appliquer que si elle est prévue par les conditions tarifaires en vigueur. Le taux applicable est celui affiché au moment du paiement.
CarPanel est un intermédiaire technique. La prestation de réparation est réalisée sous la responsabilité exclusive du Pro. Les éventuels litiges relatifs à la qualité du travail relèvent du droit commun et du Pro. Preuve : les enregistrements de CarPanel (horodatages, versions acceptées des conditions, devis acceptés, codes envoyés par e-mail, signatures électroniques avec leur date et leur adresse IP) sont conservés et peuvent être produits comme preuve des échanges et des engagements pris sur la plateforme. La signature électronique proposée par CarPanel est une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS).
CarPanel met en relation des personnes qui ne se connaissent pas : chacun s'engage à un comportement respectueux. Sont interdits, dans les messages, appels, photos, avis et tout autre contenu publié sur la plateforme : le harcèlement, les insultes et les menaces ; les contenus à caractère sexuel, violent, haineux ou discriminatoire ; la fraude, l'usurpation d'identité et le démarchage non sollicité ; la publication de données personnelles d'autrui sans son accord ; tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. CarPanel applique une tolérance zéro à l'égard de ces comportements. Chaque conversation propose « Signaler » et « Bloquer » : un signalement est examiné par l'équipe CarPanel sous 24 heures ; un blocage coupe immédiatement, dans les deux sens, l'envoi de messages et les appels. Un contenu contraire aux présentes règles est retiré et le compte de son auteur peut être suspendu ou fermé sans préavis. Pour tout signalement : support@carpanel.fr. Signaler un contenu illicite : toute personne, même sans compte, peut signaler un avis, une photo, une publication, un message ou un profil avec le formulaire « Signaler un contenu » (dans l'app, rubrique Confidentialité & données, et sur www.carpanel.fr/signaler/) ou en écrivant à support@carpanel.fr. Indiquez où se trouve le contenu, pourquoi il est illicite, vos nom et adresse e-mail, et déclarez de bonne foi que votre signalement est exact. CarPanel en accuse réception et vous informe de sa décision. Modération : les signalements sont examinés par l'équipe CarPanel ; aucun outil automatisé ne retire un contenu ni ne suspend un compte. Toute décision de retrait, de masquage ou de suspension est motivée (faits, règle appliquée, voies de recours) et peut être contestée en répondant à l'e-mail qui l'annonce ou en écrivant à support@carpanel.fr. Point de contact (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12) : support@carpanel.fr, en français ou en anglais, pour les autorités comme pour les utilisateurs.
La marque, le logo, les contenus éditoriaux et la base de données tarifaire sont la propriété exclusive de CarPanel. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis votre profil. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) depuis l'écran « Mon compte ». L'accès d'assistance à votre espace professionnel est encadré par l'article 8.
Sur votre demande ou avec votre accord, une personne habilitée de CarPanel peut intervenir temporairement dans votre espace professionnel pour vous assister (configuration, dépannage). Cet accès : • n'est ouvert qu'à votre initiative ou après votre approbation, pour la durée et l'étendue que vous choisissez (consultation seule, ou consultation et modification) ; • peut être révoqué à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat ; • exclut toute opération financière (virement, coordonnées bancaires, configuration d'encaissement), les données de paie et de ressources humaines (absences, entretiens, visites médicales), l'attribution de droits d'accès à votre équipe et l'export global de vos données ; • est tracé : chaque modification est inscrite dans un journal consultable depuis votre espace. Les opérations réalisées dans ce cadre le sont à votre demande et selon vos indications ; vous en vérifiez le résultat et pouvez le modifier à tout moment. Par exception, en cas d'incident de sécurité avéré, CarPanel peut ouvrir un accès sans accord préalable : le propriétaire du compte en est averti immédiatement et peut le révoquer à tout moment. Le détail des garanties figure dans la Politique de Confidentialité (section « Accès d'assistance à votre espace »).
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est définitive après anonymisation des données ; certaines données comptables sont conservées 10 ans par obligation légale.
CarPanel se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification matérielle déclenche une demande de re-consentement explicite à votre prochaine connexion.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Versailles, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur.
Cet article s'applique aux entreprises qui utilisent CarPanel pour proposer leurs services (règlement (UE) 2019/1150, dit « P2B »). Classement : une demande est proposée à un atelier à la fois, selon un score dont les paramètres sont, du plus au moins important : l'abonnement payant à CarPanel, période d'essai comprise (2 points) — c'est une rémunération versée à CarPanel, qui donne la priorité ; la présence de l'atelier dans les favoris du client (1 point), parce que le client l'a choisi ; la proximité du lieu de la demande et la note des avis clients (jusqu'à 1 point), parce qu'elles reflètent le délai et la qualité attendus par le client ; l'agrément avec l'assureur déclaré par le client (0,5 point), parce qu'il facilite la prise en charge du sinistre ; la réactivité du technicien (0,25 point), parce qu'une réponse rapide raccourcit l'attente du client. Seules les entreprises validées, en mesure d'encaisser un paiement en ligne et disponibles sur le créneau sont sollicitées ; en dernier recours, une entreprise validée qui n'a pas encore activé le paiement en ligne peut se voir proposer la demande. Le détail figure dans la rubrique « Fonctionnement de la plateforme ». Médiation : un atelier qui contracte avec des particuliers adhère à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) et le déclare dans ses réglages ; il garantit l'exactitude de cette déclaration. CarPanel l'affiche avant l'acceptation d'un devis, sur les devis et sur les factures. Modifications : toute modification des présentes conditions est notifiée aux ateliers au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Conditions des professionnels : les entreprises acceptent en outre les Conditions des professionnels, qui détaillent ces règles ainsi que les formules et la commission, la restriction et la résiliation, l'accès aux données, le mandat de facturation, la sous-traitance des données et la réversibilité. Pour les ateliers, elles prévalent sur les présentes CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@carpanel.fr
Remplacée, avant son entrée en vigueur, par la version en vigueur depuis le 29 octobre 2026 : cette version ne s'est jamais appliquée.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application CarPanel, plateforme mettant en relation des particuliers ou personnes morales (« Clients ») avec des professionnels de la carrosserie (« Techniciens » et leurs organisations « Pros ») pour la fourniture de prestations de réparation automobile.
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Le Client doit être majeur. Le Pro doit fournir un SIRET valide, vérifié au registre des entreprises. Il utilise les outils de gestion dès son inscription, pendant que CarPanel valide son entreprise. Pour recevoir des demandes de clients et des paiements en ligne, l'entreprise doit être validée par CarPanel et avoir activé ses paiements (Stripe).
Les devis sont émis par les Techniciens via la plateforme. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe et versé directement au Pro. L'accès professionnel fait l'objet d'un abonnement selon la formule choisie ; l'essai, le changement de formule et la résiliation se gèrent depuis l'espace de gestion de l'entreprise (version ordinateur). Des frais de paiement en ligne, répercutant les frais bancaires de l'encaissement, peuvent être retenus sur le montant réglé ; une commission de mise en relation ne peut s'appliquer que si elle est prévue par les conditions tarifaires en vigueur. Le taux applicable est celui affiché au moment du paiement.
CarPanel est un intermédiaire technique. La prestation de réparation est réalisée sous la responsabilité exclusive du Pro. Les éventuels litiges relatifs à la qualité du travail relèvent du droit commun et du Pro.
CarPanel met en relation des personnes qui ne se connaissent pas : chacun s'engage à un comportement respectueux. Sont interdits, dans les messages, appels, photos, avis et tout autre contenu publié sur la plateforme : le harcèlement, les insultes et les menaces ; les contenus à caractère sexuel, violent, haineux ou discriminatoire ; la fraude, l'usurpation d'identité et le démarchage non sollicité ; la publication de données personnelles d'autrui sans son accord ; tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. CarPanel applique une tolérance zéro à l'égard de ces comportements. Chaque conversation propose « Signaler » et « Bloquer » : un signalement est examiné par l'équipe CarPanel sous 24 heures ; un blocage coupe immédiatement, dans les deux sens, l'envoi de messages et les appels. Un contenu contraire aux présentes règles est retiré et le compte de son auteur peut être suspendu ou fermé sans préavis. Pour tout signalement : support@carpanel.fr.
La marque, le logo, les contenus éditoriaux et la base de données tarifaire sont la propriété exclusive de CarPanel. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis votre profil. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) depuis l'écran « Mon compte ». L'accès d'assistance à votre espace professionnel est encadré par l'article 8.
Sur votre demande ou avec votre accord, une personne habilitée de CarPanel peut intervenir temporairement dans votre espace professionnel pour vous assister (configuration, dépannage). Cet accès : • n'est ouvert qu'à votre initiative ou après votre approbation, pour la durée et l'étendue que vous choisissez (consultation seule, ou consultation et modification) ; • peut être révoqué à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat ; • exclut toute opération financière (virement, coordonnées bancaires, configuration d'encaissement), les données de paie, l'attribution de droits d'accès à votre équipe et l'export global de vos données ; • est tracé : chaque modification est inscrite dans un journal consultable depuis votre espace. Les opérations réalisées dans ce cadre le sont à votre demande et selon vos indications ; vous en vérifiez le résultat et pouvez le modifier à tout moment. Par exception, en cas d'incident de sécurité avéré, CarPanel peut ouvrir un accès sans accord préalable : le propriétaire du compte en est averti immédiatement et peut le révoquer à tout moment. Le détail des garanties figure dans la Politique de Confidentialité (section « Accès d'assistance à votre espace »).
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est définitive après anonymisation des données ; certaines données comptables sont conservées 10 ans par obligation légale.
CarPanel se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification matérielle déclenche une demande de re-consentement explicite à votre prochaine connexion.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Versailles, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur.
Cet article s'applique aux entreprises qui utilisent CarPanel pour proposer leurs services (règlement (UE) 2019/1150, dit « P2B »). Classement : une demande est proposée à un atelier à la fois, selon un score dont les paramètres sont, du plus au moins important : l'abonnement payant à CarPanel, période d'essai comprise (2 points) — c'est une rémunération versée à CarPanel, qui donne la priorité ; la présence de l'atelier dans les favoris du client (1 point), parce que le client l'a choisi ; la proximité du lieu de la demande et la note des avis clients (jusqu'à 1 point), parce qu'elles reflètent le délai et la qualité attendus par le client ; l'agrément avec l'assureur déclaré par le client (0,5 point), parce qu'il facilite la prise en charge du sinistre ; la réactivité du technicien (0,25 point), parce qu'une réponse rapide raccourcit l'attente du client. Seules les entreprises validées, en mesure d'encaisser un paiement en ligne et disponibles sur le créneau sont sollicitées ; en dernier recours, une entreprise validée qui n'a pas encore activé le paiement en ligne peut se voir proposer la demande. Le détail figure dans la rubrique « Fonctionnement de la plateforme ». Médiation : un atelier qui contracte avec des particuliers adhère à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) et le déclare dans ses réglages ; il garantit l'exactitude de cette déclaration. CarPanel l'affiche avant l'acceptation d'un devis, sur les devis et sur les factures. Modifications : toute modification des présentes conditions est notifiée aux ateliers au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@carpanel.fr
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application CarPanel, plateforme mettant en relation des particuliers ou personnes morales (« Clients ») avec des professionnels de la carrosserie (« Techniciens » et leurs organisations « Pros ») pour la fourniture de prestations de réparation automobile.
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Le Client doit être majeur. Le Pro doit fournir un SIRET valide et voir son organisation approuvée par CarPanel.
Les devis sont émis par les Techniciens via la plateforme. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe et versé directement au Pro. L'accès professionnel fait l'objet d'un abonnement selon la formule choisie ; l'essai, le changement de formule et la résiliation se gèrent depuis l'espace de gestion de l'entreprise (version ordinateur). Des frais de paiement en ligne, répercutant les frais bancaires de l'encaissement, peuvent être retenus sur le montant réglé ; une commission de mise en relation ne peut s'appliquer que si elle est prévue par les conditions tarifaires en vigueur. Le taux applicable est celui affiché au moment du paiement.
CarPanel est un intermédiaire technique. La prestation de réparation est réalisée sous la responsabilité exclusive du Pro. Les éventuels litiges relatifs à la qualité du travail relèvent du droit commun et du Pro.
CarPanel met en relation des personnes qui ne se connaissent pas : chacun s'engage à un comportement respectueux. Sont interdits, dans les messages, appels, photos, avis et tout autre contenu publié sur la plateforme : le harcèlement, les insultes et les menaces ; les contenus à caractère sexuel, violent, haineux ou discriminatoire ; la fraude, l'usurpation d'identité et le démarchage non sollicité ; la publication de données personnelles d'autrui sans son accord ; tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. CarPanel applique une tolérance zéro à l'égard de ces comportements. Chaque conversation propose « Signaler » et « Bloquer » : un signalement est examiné par l'équipe CarPanel sous 24 heures ; un blocage coupe immédiatement, dans les deux sens, l'envoi de messages et les appels. Un contenu contraire aux présentes règles est retiré et le compte de son auteur peut être suspendu ou fermé sans préavis. Pour tout signalement : support@carpanel.fr.
La marque, le logo, les contenus éditoriaux et la base de données tarifaire sont la propriété exclusive de CarPanel. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis votre profil. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) depuis l'écran « Mon compte ». L'accès d'assistance à votre espace professionnel est encadré par l'article 8.
Sur votre demande ou avec votre accord, une personne habilitée de CarPanel peut intervenir temporairement dans votre espace professionnel pour vous assister (configuration, dépannage). Cet accès : • n'est ouvert qu'à votre initiative ou après votre approbation, pour la durée et l'étendue que vous choisissez (consultation seule, ou consultation et modification) ; • peut être révoqué à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat ; • exclut toute opération financière (virement, coordonnées bancaires, configuration d'encaissement), les données de paie, l'attribution de droits d'accès à votre équipe et l'export global de vos données ; • est tracé : chaque modification est inscrite dans un journal consultable depuis votre espace. Les opérations réalisées dans ce cadre le sont à votre demande et selon vos indications ; vous en vérifiez le résultat et pouvez le modifier à tout moment. Par exception, en cas d'incident de sécurité avéré, CarPanel peut ouvrir un accès sans accord préalable : le propriétaire du compte en est averti immédiatement et peut le révoquer à tout moment. Le détail des garanties figure dans la Politique de Confidentialité (section « Accès d'assistance à votre espace »).
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est définitive après anonymisation des données ; certaines données comptables sont conservées 10 ans par obligation légale.
CarPanel se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification matérielle déclenche une demande de re-consentement explicite à votre prochaine connexion.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Versailles, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur.
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@carpanel.fr
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application CarPanel, plateforme mettant en relation des particuliers ou personnes morales (« Clients ») avec des professionnels de la carrosserie (« Techniciens » et leurs organisations « Pros ») pour la fourniture de prestations de réparation automobile.
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Le Client doit être majeur. Le Pro doit fournir un SIRET valide et voir son organisation approuvée par CarPanel.
Les devis sont émis par les Techniciens via la plateforme. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe et versé directement au Pro. L'accès professionnel fait l'objet d'un abonnement selon la formule choisie (voir la page Tarifs) ; l'essai et la résiliation s'effectuent depuis l'écran Abonnement. Des frais de paiement en ligne, répercutant les frais bancaires de l'encaissement, peuvent être retenus sur le montant réglé ; une commission de mise en relation ne peut s'appliquer que si elle est prévue par les conditions tarifaires en vigueur. Le taux applicable est celui affiché au moment du paiement.
CarPanel est un intermédiaire technique. La prestation de réparation est réalisée sous la responsabilité exclusive du Pro. Les éventuels litiges relatifs à la qualité du travail relèvent du droit commun et du Pro.
La marque, le logo, les contenus éditoriaux et la base de données tarifaire sont la propriété exclusive de CarPanel. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis votre profil. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) depuis l'écran « Mon compte ». L'accès d'assistance à votre espace professionnel est encadré par l'article 7.
Sur votre demande ou avec votre accord, une personne habilitée de CarPanel peut intervenir temporairement dans votre espace professionnel pour vous assister (configuration, dépannage). Cet accès : • n'est ouvert qu'à votre initiative ou après votre approbation, pour la durée et l'étendue que vous choisissez (consultation seule, ou consultation et modification) ; • peut être révoqué à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat ; • exclut toute opération financière (virement, coordonnées bancaires, configuration d'encaissement), les données de paie, l'attribution de droits d'accès à votre équipe et l'export global de vos données ; • est tracé : chaque modification est inscrite dans un journal consultable depuis votre espace. Les opérations réalisées dans ce cadre le sont à votre demande et selon vos indications ; vous en vérifiez le résultat et pouvez le modifier à tout moment. Par exception, en cas d'incident de sécurité avéré, CarPanel peut ouvrir un accès sans accord préalable : le propriétaire du compte en est averti immédiatement et peut le révoquer à tout moment. Le détail des garanties figure dans la Politique de Confidentialité (section « Accès d'assistance à votre espace »).
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est définitive après anonymisation des données ; certaines données comptables sont conservées 10 ans par obligation légale.
CarPanel se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification matérielle déclenche une demande de re-consentement explicite à votre prochaine connexion.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Versailles, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur.
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@carpanel.fr
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application CarPanel, plateforme mettant en relation des particuliers ou personnes morales (« Clients ») avec des professionnels de la carrosserie (« Techniciens » et leurs organisations « Pros ») pour la fourniture de prestations de réparation automobile.
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Le Client doit être majeur. Le Pro doit fournir un SIRET valide et voir son organisation approuvée par CarPanel.
Les devis sont émis par les Techniciens via la plateforme. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe et versé directement au Pro. L'accès professionnel fait l'objet d'un abonnement selon la formule choisie (voir la page Tarifs) ; l'essai et la résiliation s'effectuent depuis l'écran Abonnement. Des frais de paiement en ligne, répercutant les frais bancaires de l'encaissement, peuvent être retenus sur le montant réglé ; une commission de mise en relation ne peut s'appliquer que si elle est prévue par les conditions tarifaires en vigueur. Le taux applicable est celui affiché au moment du paiement.
CarPanel est un intermédiaire technique. La prestation de réparation est réalisée sous la responsabilité exclusive du Pro. Les éventuels litiges relatifs à la qualité du travail relèvent du droit commun et du Pro.
La marque, le logo, les contenus éditoriaux et la base de données tarifaire sont la propriété exclusive de CarPanel. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis votre profil. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) depuis l'écran « Mon compte ». CarPanel peut, à votre demande ou avec votre accord préalable, accéder temporairement à votre espace professionnel pour vous assister ; les conditions, limites et garanties de cet accès sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est définitive après anonymisation des données ; certaines données comptables sont conservées 10 ans par obligation légale.
CarPanel se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification matérielle déclenche une demande de re-consentement explicite à votre prochaine connexion.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Versailles, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur.
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@carpanel.fr
Version actuelle : Politique de confidentialité.
CarPanel — responsable du traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel (EI), 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact données personnelles : dpo@carpanel.fr (voir § 12). Lorsqu'un atelier enregistre vos données dans son logiciel CarPanel (client reçu au comptoir, prospect, destinataire de ses campagnes, salarié ou candidat), c'est l'atelier qui est responsable de ce traitement et CarPanel son sous-traitant : adressez-lui vos demandes, ou écrivez-nous, nous les lui transmettons.
• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible), langue et préférences. • Professionnels : entreprise (dénomination, SIRET, adresse, téléphone) et rôle dans l'équipe ; pour un client professionnel, sa raison sociale et son SIRET. • Véhicules : plaque, marque, modèle, année, kilométrage, photos. • Dossiers : description des dommages, devis, factures, adresse de facturation, étapes de la réparation, photos de chantier, signatures électroniques (image de la signature, date, adresse IP). • Sinistres : assureur, numéro de sinistre et documents associés, si vous en déclarez un. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages, notes vocales, appels et, si le professionnel l'active, l'enregistrement d'un appel. • Avis : les avis que vous publiez sur un atelier ; si vous êtes client, l'avis que l'atelier peut donner, après la réparation, sur son déroulement (note de 1 à 5, commentaire facultatif et étiquettes factuelles telles que « Ponctuel », « Absent au rendez-vous », « Injoignable », « Véhicule non préparé » ou « Échange difficile »). Cet avis-là n'est pas public : seuls l'atelier concerné et CarPanel le voient. Il n'est jamais transmis à un autre atelier et n'influe ni sur la proposition de vos demandes ni sur vos prix ; il sert à l'atelier à préparer vos prochaines interventions. Vous le trouvez dans « Exporter mes données », avec le nom de l'atelier mais sans celui du technicien ; vous pouvez le contester, y ajouter vos observations ou vous y opposer en écrivant à dpo@carpanel.fr. Pour ces avis, CarPanel et l'atelier sont responsables conjoints : CarPanel définit l'outil, vous informe et reçoit vos demandes ; l'atelier rédige des avis exacts et objectifs. • Connexion : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité. • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11). • Signalements de contenus : contenu signalé, motif, adresse e-mail et, si vous le donnez, nom de la personne qui signale. • Ateliers payés par la place de marché (déclaration fiscale DAC7) : nature de l'entreprise et, pour un entrepreneur individuel, nom, prénom, date de naissance et adresse principale. Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires au service : sans photo ni lieu, une demande ne peut pas être envoyée ; sans les informations fiscales demandées au titre de DAC7, un atelier ne reçoit plus de nouvelle mission de la place de marché après deux rappels et 60 jours. Les autres informations sont facultatives.
• Fournir le service : mise en relation, estimation, devis, suivi de la réparation, paiement. • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (conservation comptable de 10 ans). • Prévenir les fraudes et les abus, sécuriser les comptes. • Proposer une demande aux ateliers : une demande est proposée à un atelier à la fois, selon un score (abonnement, favoris, proximité, note des avis, agrément assureur, activité récente) décrit dans la rubrique « Fonctionnement de la plateforme » ; des badges sont attribués aux techniciens à partir de leurs avis. Vous pouvez demander qu'une personne examine votre situation (dpo@carpanel.fr). • Estimation par IA : l'analyse de vos photos produit une estimation indicative, chiffrée sur notre grille de prix ; c'est l'atelier qui fixe le prix dans son devis. Aucune décision n'est prise automatiquement à votre égard. • Estimation sans compte (site et application) : vos photos et votre description sont envoyées à notre prestataire d'IA pour l'analyse, puis jetées ; elles ne sont pas conservées. • Améliorer les estimations de réparation : pour chaque réparation terminée et payée issue d'une demande de la place de marché, CarPanel conserve un exemple composé des photos des dommages, du véhicule (marque, modèle, année) et du devis final. Les dossiers qu'un atelier enregistre lui-même pour ses clients (comptoir) n'y entrent jamais. Cet exemple ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, mais il reste rattaché au dossier et une photo peut montrer une plaque : ces données sont pseudonymisées, et non anonymes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez refuser que vos réparations servent d'exemples (« Confidentialité & données »). • Assistance par IA : à la demande d'un utilisateur, la messagerie peut traduire un message ou suggérer une réponse, et l'assistant CarPilot répondre aux questions d'un professionnel sur son activité. Le texte concerné est envoyé à notre prestataire d'IA (Anthropic) ; pour CarPilot, les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi. • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau et annonce) et vous pouvez vous y opposer à tout moment pendant l'appel : l'enregistrement est alors arrêté et supprimé. • Avis : publier les avis des clients sur les ateliers ; permettre à un atelier de noter le déroulement d'une intervention (avis non public, voir § 2). • Suivi public d'un dossier : un lien de suivi permet de suivre une réparation sans compte ; il expire 90 jours après la fin du dossier. • Signalements de contenus : examiner les signalements (règlement (UE) 2022/2065) et informer de la décision. • Vous envoyer des informations commerciales (e-mail, notification push), UNIQUEMENT si vous y avez consenti. Les nouveautés du service peuvent apparaître dans votre centre de notifications ; elles ne vous sont envoyées par notification push qu'avec votre accord. • Ateliers inscrits : leur envoyer les e-mails liés à l'utilisation de leur compte (mise en route, bilan hebdomadaire, relance d'un compte inactif), désactivables depuis chaque e-mail. • Prospection des professionnels : présenter le logiciel CarPanel aux entreprises de carrosserie. Les coordonnées proviennent du formulaire de notre site, d'une recommandation ou de sources professionnelles publiques (annuaires, salons). • Déclarer chaque année à l'administration fiscale les sommes versées aux ateliers par la place de marché (directive européenne DAC7) et adresser à chaque atelier la copie de ce qui le concerne.
• Exécution du contrat (conditions d'utilisation) : fourniture du service, estimation, proposition des demandes aux ateliers, paiement, suivi du dossier, avis des clients. • Obligation légale : facturation et comptabilité, déclaration DAC7 (articles 1649 ter A à E du code général des impôts), traitement des signalements de contenus (règlement (UE) 2022/2065). • Intérêt légitime de CarPanel : prévenir la fraude et les abus ; sécuriser le service (journaux d'audit) ; permettre à un professionnel d'enregistrer un appel (preuve d'un accord, qualité de service) ; améliorer les estimations (exemples pseudonymisés, voir § 3) ; permettre aux ateliers de garder la mémoire du déroulement d'une intervention pour organiser les suivantes (intérêt légitime de l'atelier et de CarPanel) ; envoyer aux ateliers inscrits les e-mails liés à leur compte ; présenter le logiciel aux entreprises de carrosserie ; utiliser la position du technicien (voir § 11). Vous pouvez vous y opposer depuis « Confidentialité & données », par le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à dpo@carpanel.fr. • Consentement : informations commerciales et accès d'assistance à votre espace ; vous pouvez le retirer à tout moment (voir § 7).
Prestataires qui traitent des données pour le compte de CarPanel : • Railway (hébergement de l'application) — société américaine, serveurs aux Pays-Bas (Amsterdam) • MongoDB Atlas, sur Amazon Web Services (base de données) — France (Paris) • Cloudflare (stockage des copies de sauvegarde) — États-Unis • GitHub (exécution des sauvegardes programmées) — États-Unis • Cloudinary (stockage des photos et des documents) — États-Unis • Stripe (paiements et Stripe Connect) — Union européenne et États-Unis • Anthropic (IA : analyse des photos, assistant CarPilot, traduction et suggestions de réponse dans la messagerie) — Anthropic Ireland, Limited, traitement aux États-Unis ; les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi, les données envoyées sont supprimées sous 30 jours et ne servent jamais à entraîner ses modèles • Brevo (envoi des e-mails et des SMS) — France • Expo, Apple et Google (notifications, mises à jour de l'application) — États-Unis • Sentry (suivi des erreurs techniques) — société américaine, données hébergées en Allemagne • Oracle Cloud (relais des appels audio et vidéo) — France (Paris) Pour ses propres obligations (vérification de l'identité des ateliers, prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment), Stripe agit aussi comme responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité. Les cartes de l'application mobile sont fournies par Apple ou Google, selon votre téléphone. Certains services publics ou ouverts sont consultés directement, sans traiter de données pour le compte de CarPanel : • Géoplateforme de l'IGN (Base Adresse Nationale), pour compléter et localiser une adresse — France • API Recherche d'entreprises de l'État, pour vérifier un numéro SIRET — France • OpenStreetMap et unpkg, pour les fonds et le style des cartes de la version web — Union européenne et États-Unis Votre appareil ou nos serveurs les contactent directement : votre adresse IP et, pour une adresse, le texte saisi leur sont transmis. KLIPY (Kikliko, Inc., États-Unis) fournit la recherche de GIF du réseau social des professionnels et les GIF qui y sont publiés : l'appareil qui recherche ou affiche un GIF contacte directement les serveurs de KLIPY, qui reçoit son adresse IP et, pour une recherche, le texte saisi, et les traite pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité (klipy.com/support/privacy-policy). KLIPY n'est pas certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis et aucun contrat n'encadre ce transfert : avant la première recherche, l'application vous l'indique et ne contacte KLIPY qu'avec votre accord exprès (RGPD, art. 49, 1, a). Vous pouvez retirer cet accord depuis la fenêtre de recherche de GIF. Si vous nous écrivez par WhatsApp (lien du site), vos échanges passent par ce service de Meta, soumis à sa propre politique de confidentialité ; nous ne les utilisons que pour vous répondre. Vos données sont aussi transmises, pour ce qui les concerne, à l'atelier qui traite votre demande et, si vous déclarez un sinistre, à votre assureur et à son expert. Les informations déclarées au titre de DAC7 sont transmises à l'administration fiscale française (DGFiP), qui peut les communiquer aux administrations fiscales des autres États membres de l'Union européenne. Transferts hors de l'Union européenne : Railway, MongoDB, Cloudflare, GitHub, Cloudinary, Stripe, Google, Sentry et Oracle sont des sociétés américaines certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Les transferts vers les autres prestataires établis hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; vous pouvez en obtenir une copie à dpo@carpanel.fr. Cette liste est mise à jour avant tout recours à un nouveau prestataire.
• Compte : conservé jusqu'à sa suppression, par vous depuis votre profil ou à votre demande. Un compte inutilisé depuis 3 ans est effacé, après un e-mail de prévenance envoyé 30 jours avant ; s'en servir à nouveau annule l'effacement. Ne sont pas concernés un compte qui a un dossier en cours, celui du propriétaire ou d'un membre d'une entreprise active, et celui d'un ancien salarié tant que son dossier RH doit être conservé. Un compte créé au comptoir d'un atelier suit sa propre règle (voir plus bas). • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux de connexion (connexions, échecs, déconnexions, double authentification, avec l'adresse IP et l'appareil) : 1 an ; autres journaux d'audit : 2 ans (purge automatique) ; 10 ans pour les événements comptables et les preuves (émission d'une facture ou d'un avoir, règlement, signature, acceptation des conditions). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message et fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos de chantier : 10 ans après la fin du dossier s'il est lié à un sinistre (preuve pour l'assureur), 3 ans sinon ; suppression automatique. • Dossiers de réparation : les photos des dommages, l'adresse et la position du lieu d'intervention et la plaque sont effacées 3 ans après la fin du dossier (10 ans s'il est lié à un sinistre) ; la facture garde les mentions obligatoires (10 ans). • Signatures électroniques (image et document signé) : 5 ans après la fin du dossier (10 ans s'il est lié à un sinistre), puis suppression automatique. • Messages au support (retours et signalements) : 3 ans. • Signalements de contenus et décisions prises : 3 ans. • Exemples d'estimation (voir § 3) : aussi longtemps que le dossier auquel ils sont rattachés ; supprimés si vous vous y opposez ou supprimez votre compte. Les photos de chantier en sont retirées au terme de leur durée de conservation. • Estimation sans compte : photos et description ne sont pas conservées. • Lien de suivi public : valable jusqu'à 90 jours après la fin du dossier. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; effacée quand il ne prend plus de missions et à la clôture du compte (voir § 11). • Messages : 3 ans après le dernier message de la conversation, puis suppression automatique (messages, pièces jointes et conversation). À la suppression de votre compte, le texte et les pièces jointes de vos messages sont effacés immédiatement. • Comptes créés au comptoir d'un atelier (sans inscription) : effacés 3 ans après le dernier dossier, s'il n'y en a pas en cours. • Prospects (des ateliers et de CarPanel) : 3 ans après le dernier contact. • Candidatures : 2 ans après la dernière mise à jour. • Dossier RH d'un ancien salarié (absences, pointages, habilitations, entretiens) : 5 ans après son départ ; les notes de frais suivent la durée comptable (10 ans). • Avis des clients sur les ateliers : 5 ans après la réparation notée, puis suppression automatique. Avis des ateliers sur le déroulement d'une intervention : 3 ans après la réparation, puis suppression automatique. • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; vos messages, le texte de vos avis (la note reste, sans votre nom), les avis d'un atelier sur vous, vos favoris, vos messages au support, les photos de dommages, les positions et les plaques de vos dossiers sont effacés (sauf les pièces d'un sinistre, conservées pour l'assureur), ainsi que votre fiche client chez Stripe ; seules les données légalement requises sont conservées. • Informations fiscales DAC7 et déclarations transmises : 10 ans. • Copies de sauvegarde : 35 jours ; une donnée effacée en disparaît à ce terme.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données » (Profil › Confidentialité & données). • Rectification : modifier vos informations depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Limitation et opposition : écrivez à dpo@carpanel.fr. Pour les exemples d'estimation, l'interrupteur de « Confidentialité & données » suffit ; pour l'enregistrement d'un appel, le lien « S'opposer à l'enregistrement » affiché pendant l'appel ; pour la position d'un technicien, « Partage de ma position » ou « Disponible pour recevoir des missions ». • Retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné (informations commerciales, accès d'assistance), aussi simplement que vous l'avez donné. Ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant. • Opposition à la prospection : vous pouvez à tout moment, sans motif et gratuitement, refuser nos informations commerciales, par le lien présent dans chaque e-mail, dans Profil › Notifications ou à dpo@carpanel.fr. • Examen par une personne : vous pouvez demander qu'une personne examine une situation issue du classement des demandes ou d'une estimation, à dpo@carpanel.fr. • Directives après décès : vous pouvez définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès, à dpo@carpanel.fr. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou si nous en recevons beaucoup ; nous vous en informons alors dans le premier mois. Lorsque vos données sont traitées par un atelier pour son propre compte (voir § 1), nous lui transmettons votre demande.
• Mots de passe hachés (bcrypt, facteur de coût 12), jamais lisibles. • Double authentification (TOTP, RFC 6238) proposée à tous, exigée pour les super-administrateurs de CarPanel. • Échanges chiffrés (TLS 1.2 ou plus). • Secrets de double authentification et coordonnées bancaires chiffrés en base (AES-256-GCM). • Données cloisonnées par entreprise : un atelier n'accède qu'à ses propres données. • Documents sensibles (signatures, justificatifs, factures) servis par des liens privés à durée limitée. • Journal d'audit des actions sensibles. • Copies de sauvegarde quotidiennes, conservées 35 jours.
L'application mobile n'utilise ni cookie ni traceur publicitaire. Elle garde sur votre téléphone votre connexion et vos préférences, envoie à Sentry, sans votre nom ni votre adresse e-mail, les rapports d'erreur (avec un identifiant technique de l'installation et des mesures de performance), et vérifie les mises à jour auprès d'Expo. L'application web n'enregistre dans votre navigateur (stockage local) que ce qui sert à vous garder connecté(e), à retenir vos préférences, à conserver vos brouillons non envoyés (7 jours au plus) et à afficher hors connexion les écrans déjà consultés (copie gardée 24 heures au plus et effacée à la déconnexion). Ces informations sont strictement nécessaires au service : elles ne demandent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé. Site www.carpanel.fr : il ne dépose aucun cookie et n'embarque aucun traceur publicitaire ni outil tiers de mesure. Une mesure d'audience anonyme et sans cookie est réalisée par nos propres serveurs : seuls le chemin de la page consultée et le site de provenance (par exemple « google.com ») sont comptés, en totaux journaliers. Aucune adresse IP n'est conservée et aucun identifiant n'est créé ; le signal « Do Not Track » du navigateur est respecté. Les formulaires de contact (« être recontacté », démonstration) ne collectent que ce que vous saisissez et servent à traiter votre demande ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment : dpo@carpanel.fr.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie, les données de ressources humaines (absences, entretiens, visites médicales) et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : quand « Partage de ma position » est activé (Disponibilités), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous acceptez des missions ; vous pouvez le couper à tout moment. Couper « Disponible pour recevoir des missions » arrête l'envoi et efface la dernière position. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : pour le technicien, l'intérêt légitime de CarPanel, et celui de son entreprise, à lui proposer les demandes proches, à prévenir le client de son arrivée et à organiser les interventions. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment en dehors de votre temps de travail, en coupant « Partage de ma position » ou « Disponible pour recevoir des missions », ou en refusant l'autorisation de localisation : les demandes proches ne vous sont alors plus proposées. Pour le client, l'exécution du contrat : la position ou l'adresse indiquée sert à traiter sa demande. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son réglage de partage sont supprimés à la clôture de son compte ; la position l'est aussi dès qu'il ne prend plus de missions.
CarPanel n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute demande ou question sur vos données : dpo@carpanel.fr, ou par courrier à l'adresse du § 1. Délai de réponse : un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (voir § 7).
CarPanel — responsable du traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel (EI), 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact données personnelles : dpo@carpanel.fr (voir § 12). Lorsqu'un atelier enregistre vos données dans son logiciel CarPanel (client reçu au comptoir, prospect, destinataire de ses campagnes, salarié ou candidat), c'est l'atelier qui est responsable de ce traitement et CarPanel son sous-traitant : adressez-lui vos demandes, ou écrivez-nous, nous les lui transmettons.
• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible), langue et préférences. • Professionnels : entreprise (dénomination, SIRET, adresse) et rôle dans l'équipe ; pour un client professionnel, sa raison sociale et son SIRET. • Véhicules : plaque, marque, modèle, année, kilométrage, photos. • Dossiers : description des dommages, devis, factures, adresse de facturation, étapes de la réparation, photos de chantier, signatures électroniques (image de la signature, date, adresse IP). • Sinistres : assureur, numéro de sinistre et documents associés, si vous en déclarez un. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages, notes vocales, appels et, si le professionnel l'active, l'enregistrement d'un appel. • Avis : les avis que vous publiez sur un atelier ; si vous êtes client, l'avis que l'atelier peut donner, après la réparation, sur son déroulement (note de 1 à 5, commentaire facultatif et étiquettes factuelles telles que « Ponctuel », « Absent au rendez-vous », « Injoignable », « Véhicule non préparé » ou « Échange difficile »). Cet avis-là n'est pas public : seuls l'atelier concerné et CarPanel le voient. Il n'est jamais transmis à un autre atelier et n'influe ni sur la proposition de vos demandes ni sur vos prix ; il sert à l'atelier à préparer vos prochaines interventions. Vous le trouvez dans « Exporter mes données », avec le nom de l'atelier mais sans celui du technicien ; vous pouvez le contester, y ajouter vos observations ou vous y opposer en écrivant à dpo@carpanel.fr. Pour ces avis, CarPanel et l'atelier sont responsables conjoints : CarPanel définit l'outil, vous informe et reçoit vos demandes ; l'atelier rédige des avis exacts et objectifs. • Connexion : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité. • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11). • Signalements de contenus : contenu signalé, motif, adresse e-mail et, si vous le donnez, nom de la personne qui signale. • Ateliers payés par la place de marché (déclaration fiscale DAC7) : nature de l'entreprise et, pour un entrepreneur individuel, nom, prénom, date de naissance et adresse principale. Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires au service : sans photo ni lieu, une demande ne peut pas être envoyée ; sans les informations fiscales demandées au titre de DAC7, un atelier ne reçoit plus de nouvelle mission de la place de marché après deux rappels et 60 jours. Les autres informations sont facultatives.
• Fournir le service : mise en relation, estimation, devis, suivi de la réparation, paiement. • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (conservation comptable de 10 ans). • Prévenir les fraudes et les abus, sécuriser les comptes. • Proposer une demande aux ateliers : une demande est proposée à un atelier à la fois, selon un score (abonnement, favoris, proximité, note des avis, agrément assureur, activité récente) décrit dans la rubrique « Fonctionnement de la plateforme » ; des badges sont attribués aux techniciens à partir de leurs avis. Vous pouvez demander qu'une personne examine votre situation (dpo@carpanel.fr). • Estimation par IA : l'analyse de vos photos produit une estimation indicative, chiffrée sur notre grille de prix ; c'est l'atelier qui fixe le prix dans son devis. Aucune décision n'est prise automatiquement à votre égard. • Estimation sans compte (site et application) : vos photos et votre description sont envoyées à notre prestataire d'IA pour l'analyse, puis jetées ; elles ne sont pas conservées. • Améliorer les estimations de réparation : pour chaque réparation terminée et payée issue d'une demande de la place de marché, CarPanel conserve un exemple composé des photos des dommages, du véhicule (marque, modèle, année) et du devis final. Les dossiers qu'un atelier enregistre lui-même pour ses clients (comptoir) n'y entrent jamais. Cet exemple ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, mais il reste rattaché au dossier et une photo peut montrer une plaque : ces données sont pseudonymisées, et non anonymes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez refuser que vos réparations servent d'exemples (« Confidentialité & données »). • Assistance par IA : à la demande d'un utilisateur, la messagerie peut traduire un message ou suggérer une réponse, et l'assistant CarPilot répondre aux questions d'un professionnel sur son activité. Le texte concerné est envoyé à notre prestataire d'IA (Anthropic) ; pour CarPilot, les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi. • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau et annonce) et vous pouvez vous y opposer à tout moment pendant l'appel : l'enregistrement est alors arrêté et supprimé. • Avis : publier les avis des clients sur les ateliers ; permettre à un atelier de noter le déroulement d'une intervention (avis non public, voir § 2). • Suivi public d'un dossier : un lien de suivi permet de suivre une réparation sans compte ; il expire 90 jours après la fin du dossier. • Signalements de contenus : examiner les signalements (règlement (UE) 2022/2065) et informer de la décision. • Vous envoyer des informations commerciales (e-mail, notification push), UNIQUEMENT si vous y avez consenti. Les nouveautés du service peuvent apparaître dans votre centre de notifications ; elles ne vous sont envoyées par notification push qu'avec votre accord. • Ateliers inscrits : leur envoyer les e-mails liés à l'utilisation de leur compte (mise en route, bilan hebdomadaire, relance d'un compte inactif), désactivables depuis chaque e-mail. • Prospection des professionnels : présenter le logiciel CarPanel aux entreprises de carrosserie. Les coordonnées proviennent du formulaire de notre site, d'une recommandation ou de sources professionnelles publiques (annuaires, salons). • Déclarer chaque année à l'administration fiscale les sommes versées aux ateliers par la place de marché (directive européenne DAC7) et adresser à chaque atelier la copie de ce qui le concerne.
• Exécution du contrat (conditions d'utilisation) : fourniture du service, estimation, proposition des demandes aux ateliers, paiement, suivi du dossier, avis des clients. • Obligation légale : facturation et comptabilité, déclaration DAC7 (articles 1649 ter A à E du code général des impôts), traitement des signalements de contenus (règlement (UE) 2022/2065). • Intérêt légitime de CarPanel : prévenir la fraude et les abus ; sécuriser le service (journaux d'audit) ; permettre à un professionnel d'enregistrer un appel (preuve d'un accord, qualité de service) ; améliorer les estimations (exemples pseudonymisés, voir § 3) ; permettre aux ateliers de garder la mémoire du déroulement d'une intervention pour organiser les suivantes (intérêt légitime de l'atelier et de CarPanel) ; envoyer aux ateliers inscrits les e-mails liés à leur compte ; présenter le logiciel aux entreprises de carrosserie ; utiliser la position du technicien (voir § 11). Vous pouvez vous y opposer depuis « Confidentialité & données », par le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à dpo@carpanel.fr. • Consentement : informations commerciales et accès d'assistance à votre espace ; vous pouvez le retirer à tout moment (voir § 7).
Prestataires qui traitent des données pour le compte de CarPanel : • Railway (hébergement de l'application) — société américaine, serveurs aux Pays-Bas (Amsterdam) • MongoDB Atlas, sur Amazon Web Services (base de données) — France (Paris) • Cloudflare (stockage des copies de sauvegarde) — États-Unis • GitHub (exécution des sauvegardes programmées) — États-Unis • Cloudinary (stockage des photos et des documents) — États-Unis • Stripe (paiements et Stripe Connect) — Union européenne et États-Unis • Anthropic (IA : analyse des photos, assistant CarPilot, traduction et suggestions de réponse dans la messagerie) — Anthropic Ireland, Limited, traitement aux États-Unis ; les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi, les données envoyées sont supprimées sous 30 jours et ne servent jamais à entraîner ses modèles • Brevo (envoi des e-mails et des SMS) — France • Expo, Apple et Google (notifications, mises à jour de l'application) — États-Unis • Sentry (suivi des erreurs techniques) — société américaine, données hébergées en Allemagne • Oracle Cloud (relais des appels audio et vidéo) — France (Paris) Pour ses propres obligations (vérification de l'identité des ateliers, prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment), Stripe agit aussi comme responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité. Les cartes de l'application mobile sont fournies par Apple ou Google, selon votre téléphone. Certains services publics ou ouverts sont consultés directement, sans traiter de données pour le compte de CarPanel : • Géoplateforme de l'IGN (Base Adresse Nationale), pour compléter et localiser une adresse — France • API Recherche d'entreprises de l'État, pour vérifier un numéro SIRET — France • OpenStreetMap et unpkg, pour les fonds et le style des cartes de la version web — Union européenne et États-Unis Votre appareil ou nos serveurs les contactent directement : votre adresse IP et, pour une adresse, le texte saisi leur sont transmis. KLIPY (Kikliko, Inc., États-Unis) fournit les GIF déjà publiés dans le réseau social des professionnels : l'appareil qui affiche un tel GIF le charge depuis les serveurs de KLIPY, qui reçoit son adresse IP et la traite pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité (klipy.com/support/privacy-policy). KLIPY n'est pas certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis ; la recherche de nouveaux GIF est désactivée tant qu'un contrat encadrant ce transfert n'est pas signé. Si vous nous écrivez par WhatsApp (lien du site), vos échanges passent par ce service de Meta, soumis à sa propre politique de confidentialité ; nous ne les utilisons que pour vous répondre. Vos données sont aussi transmises, pour ce qui les concerne, à l'atelier qui traite votre demande et, si vous déclarez un sinistre, à votre assureur et à son expert. Les informations déclarées au titre de DAC7 sont transmises à l'administration fiscale française (DGFiP), qui peut les communiquer aux administrations fiscales des autres États membres de l'Union européenne. Transferts hors de l'Union européenne : Railway, MongoDB, Cloudflare, GitHub, Cloudinary, Stripe, Google, Sentry et Oracle sont des sociétés américaines certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Les transferts vers les autres prestataires établis hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; vous pouvez en obtenir une copie à dpo@carpanel.fr. Cette liste est mise à jour avant tout recours à un nouveau prestataire.
• Compte : conservé jusqu'à sa suppression, par vous depuis votre profil ou à votre demande. Un compte inutilisé depuis 3 ans est effacé, après un e-mail de prévenance envoyé 30 jours avant ; s'en servir à nouveau annule l'effacement. Ne sont pas concernés un compte qui a un dossier en cours, celui du propriétaire ou d'un membre d'une entreprise active, et celui d'un ancien salarié tant que son dossier RH doit être conservé. Un compte créé au comptoir d'un atelier suit sa propre règle (voir plus bas). • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux de connexion (connexions, échecs, déconnexions, double authentification, avec l'adresse IP et l'appareil) : 1 an ; autres journaux d'audit : 2 ans (purge automatique) ; 10 ans pour les événements comptables et les preuves (émission d'une facture ou d'un avoir, règlement, signature, acceptation des conditions). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message et fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos de chantier : 10 ans après la fin du dossier s'il est lié à un sinistre (preuve pour l'assureur), 3 ans sinon ; suppression automatique. • Dossiers de réparation : les photos des dommages, l'adresse et la position du lieu d'intervention et la plaque sont effacées 3 ans après la fin du dossier (10 ans s'il est lié à un sinistre) ; la facture garde les mentions obligatoires (10 ans). • Signatures électroniques (image et document signé) : 5 ans après la fin du dossier (10 ans s'il est lié à un sinistre), puis suppression automatique. • Messages au support (retours et signalements) : 3 ans. • Signalements de contenus et décisions prises : 3 ans. • Exemples d'estimation (voir § 3) : aussi longtemps que le dossier auquel ils sont rattachés ; supprimés si vous vous y opposez ou supprimez votre compte. Les photos de chantier en sont retirées au terme de leur durée de conservation. • Estimation sans compte : photos et description ne sont pas conservées. • Lien de suivi public : valable jusqu'à 90 jours après la fin du dossier. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; effacée quand il ne prend plus de missions et à la clôture du compte (voir § 11). • Messages : 3 ans après le dernier message de la conversation, puis suppression automatique (messages, pièces jointes et conversation). À la suppression de votre compte, le texte et les pièces jointes de vos messages sont effacés immédiatement. • Comptes créés au comptoir d'un atelier (sans inscription) : effacés 3 ans après le dernier dossier, s'il n'y en a pas en cours. • Prospects (des ateliers et de CarPanel) : 3 ans après le dernier contact. • Candidatures : 2 ans après la dernière mise à jour. • Dossier RH d'un ancien salarié (absences, pointages, habilitations, entretiens) : 5 ans après son départ ; les notes de frais suivent la durée comptable (10 ans). • Avis des clients sur les ateliers : 5 ans après la réparation notée, puis suppression automatique. Avis des ateliers sur le déroulement d'une intervention : 3 ans après la réparation, puis suppression automatique. • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; vos messages, le texte de vos avis (la note reste, sans votre nom), les avis d'un atelier sur vous, vos favoris, vos messages au support, les photos de dommages, les positions et les plaques de vos dossiers sont effacés (sauf les pièces d'un sinistre, conservées pour l'assureur), ainsi que votre fiche client chez Stripe ; seules les données légalement requises sont conservées. • Informations fiscales DAC7 et déclarations transmises : 10 ans. • Copies de sauvegarde : 35 jours ; une donnée effacée en disparaît à ce terme.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données » (Profil › Confidentialité & données). • Rectification : modifier vos informations depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Limitation et opposition : écrivez à dpo@carpanel.fr. Pour les exemples d'estimation, l'interrupteur de « Confidentialité & données » suffit ; pour l'enregistrement d'un appel, le lien « S'opposer à l'enregistrement » affiché pendant l'appel ; pour la position d'un technicien, « Partage de ma position » ou « Disponible pour recevoir des missions ». • Retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné (informations commerciales, accès d'assistance), aussi simplement que vous l'avez donné. Ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant. • Opposition à la prospection : vous pouvez à tout moment, sans motif et gratuitement, refuser nos informations commerciales, par le lien présent dans chaque e-mail, dans Profil › Notifications ou à dpo@carpanel.fr. • Examen par une personne : vous pouvez demander qu'une personne examine une situation issue du classement des demandes ou d'une estimation, à dpo@carpanel.fr. • Directives après décès : vous pouvez définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès, à dpo@carpanel.fr. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou si nous en recevons beaucoup ; nous vous en informons alors dans le premier mois. Lorsque vos données sont traitées par un atelier pour son propre compte (voir § 1), nous lui transmettons votre demande.
• Mots de passe hachés (bcrypt, facteur de coût 12), jamais lisibles. • Double authentification (TOTP, RFC 6238) proposée à tous, exigée pour les super-administrateurs de CarPanel. • Échanges chiffrés (TLS 1.2 ou plus). • Secrets de double authentification et coordonnées bancaires chiffrés en base (AES-256-GCM). • Données cloisonnées par entreprise : un atelier n'accède qu'à ses propres données. • Documents sensibles (signatures, justificatifs, factures) servis par des liens privés à durée limitée. • Journal d'audit des actions sensibles. • Copies de sauvegarde quotidiennes, conservées 35 jours.
L'application mobile n'utilise ni cookie ni traceur publicitaire. Elle garde sur votre téléphone votre connexion et vos préférences, envoie à Sentry, sans votre nom ni votre adresse e-mail, les rapports d'erreur (avec un identifiant technique de l'installation et des mesures de performance), et vérifie les mises à jour auprès d'Expo. L'application web n'enregistre dans votre navigateur (stockage local) que ce qui sert à vous garder connecté(e), à retenir vos préférences, à conserver vos brouillons non envoyés (7 jours au plus) et à afficher hors connexion les écrans déjà consultés (copie gardée 24 heures au plus et effacée à la déconnexion). Ces informations sont strictement nécessaires au service : elles ne demandent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé. Site www.carpanel.fr : il ne dépose aucun cookie et n'embarque aucun traceur publicitaire ni outil tiers de mesure. Une mesure d'audience anonyme et sans cookie est réalisée par nos propres serveurs : seuls le chemin de la page consultée et le site de provenance (par exemple « google.com ») sont comptés, en totaux journaliers. Aucune adresse IP n'est conservée et aucun identifiant n'est créé ; le signal « Do Not Track » du navigateur est respecté. Les formulaires de contact (« être recontacté », démonstration) ne collectent que ce que vous saisissez et servent à traiter votre demande ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment : dpo@carpanel.fr.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie, les données de ressources humaines (absences, entretiens, visites médicales) et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : quand « Partage de ma position » est activé (Disponibilités), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous acceptez des missions ; vous pouvez le couper à tout moment. Couper « Disponible pour recevoir des missions » arrête l'envoi et efface la dernière position. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : pour le technicien, l'intérêt légitime de CarPanel, et celui de son entreprise, à lui proposer les demandes proches, à prévenir le client de son arrivée et à organiser les interventions. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment en dehors de votre temps de travail, en coupant « Partage de ma position » ou « Disponible pour recevoir des missions », ou en refusant l'autorisation de localisation : les demandes proches ne vous sont alors plus proposées. Pour le client, l'exécution du contrat : la position ou l'adresse indiquée sert à traiter sa demande. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son réglage de partage sont supprimés à la clôture de son compte ; la position l'est aussi dès qu'il ne prend plus de missions.
CarPanel n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute demande ou question sur vos données : dpo@carpanel.fr, ou par courrier à l'adresse du § 1. Délai de réponse : un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (voir § 7).
CarPanel — responsable du traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel (EI), 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact données personnelles : dpo@carpanel.fr (voir § 12). Lorsqu'un atelier enregistre vos données dans son logiciel CarPanel (client reçu au comptoir, prospect, destinataire de ses campagnes, salarié ou candidat), c'est l'atelier qui est responsable de ce traitement et CarPanel son sous-traitant : adressez-lui vos demandes, ou écrivez-nous, nous les lui transmettons.
• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible), langue et préférences. • Professionnels : entreprise (dénomination, SIRET, adresse) et rôle dans l'équipe ; pour un client professionnel, sa raison sociale et son SIRET. • Véhicules : plaque, marque, modèle, année, kilométrage, photos. • Dossiers : description des dommages, devis, factures, adresse de facturation, étapes de la réparation, photos de chantier, signatures électroniques (image de la signature, date, adresse IP). • Sinistres : assureur, numéro de sinistre et documents associés, si vous en déclarez un. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages, notes vocales, appels et, si le professionnel l'active, l'enregistrement d'un appel. • Avis : les avis que vous publiez sur un atelier ; si vous êtes client, l'avis qu'un technicien peut donner sur le déroulement d'une intervention (note, commentaire et étiquettes telles que « Ponctuel », « Véhicule accessible » ou « Souci de paiement »). Cet avis-là n'est pas public : seuls l'entreprise concernée et CarPanel le voient. Il figure dans « Exporter mes données », sans le nom de son auteur. • Connexion : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité. • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11). • Signalements de contenus : contenu signalé, motif, adresse e-mail et, si vous le donnez, nom de la personne qui signale. • Ateliers payés par la place de marché (déclaration fiscale DAC7) : nature de l'entreprise et, pour un entrepreneur individuel, nom, prénom, date de naissance et adresse principale. Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires au service : sans photo ni lieu, une demande ne peut pas être envoyée ; sans les informations fiscales demandées au titre de DAC7, un atelier ne reçoit plus de nouvelle mission de la place de marché après deux rappels et 60 jours. Les autres informations sont facultatives.
• Fournir le service : mise en relation, estimation, devis, suivi de la réparation, paiement. • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (conservation comptable de 10 ans). • Prévenir les fraudes et les abus, sécuriser les comptes. • Proposer une demande aux ateliers : une demande est proposée à un atelier à la fois, selon un score (abonnement, favoris, proximité, note des avis, agrément assureur, activité récente) décrit dans la rubrique « Fonctionnement de la plateforme » ; des badges sont attribués aux techniciens à partir de leurs avis. Vous pouvez demander qu'une personne examine votre situation (dpo@carpanel.fr). • Estimation par IA : l'analyse de vos photos produit une estimation indicative, chiffrée sur notre grille de prix ; c'est l'atelier qui fixe le prix dans son devis. Aucune décision n'est prise automatiquement à votre égard. • Estimation sans compte (site et application) : vos photos et votre description sont envoyées à notre prestataire d'IA pour l'analyse, puis jetées ; elles ne sont pas conservées. • Améliorer les estimations de réparation : pour chaque réparation terminée et payée issue d'une demande de la place de marché, CarPanel conserve un exemple composé des photos des dommages, du véhicule (marque, modèle, année) et du devis final. Les dossiers qu'un atelier enregistre lui-même pour ses clients (comptoir) n'y entrent jamais. Cet exemple ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, mais il reste rattaché au dossier et une photo peut montrer une plaque : ces données sont pseudonymisées, et non anonymes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez refuser que vos réparations servent d'exemples (« Confidentialité & données »). • Assistance par IA : à la demande d'un utilisateur, la messagerie peut traduire un message ou suggérer une réponse, et l'assistant CarPilot répondre aux questions d'un professionnel sur son activité. Le texte concerné est envoyé à notre prestataire d'IA (Anthropic) ; pour CarPilot, les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi. • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau et annonce) et vous pouvez vous y opposer à tout moment pendant l'appel : l'enregistrement est alors arrêté et supprimé. • Avis : publier les avis des clients sur les ateliers ; permettre à un atelier de noter le déroulement d'une intervention (avis non public, voir § 2). • Suivi public d'un dossier : un lien de suivi permet de suivre une réparation sans compte ; il expire 90 jours après la fin du dossier. • Signalements de contenus : examiner les signalements (règlement (UE) 2022/2065) et informer de la décision. • Vous envoyer des informations commerciales (e-mail, notification push), UNIQUEMENT si vous y avez consenti. Les nouveautés du service peuvent apparaître dans votre centre de notifications ; elles ne vous sont envoyées par notification push qu'avec votre accord. • Ateliers inscrits : leur envoyer les e-mails liés à l'utilisation de leur compte (mise en route, bilan hebdomadaire, relance d'un compte inactif), désactivables depuis chaque e-mail. • Prospection des professionnels : présenter le logiciel CarPanel aux entreprises de carrosserie. Les coordonnées proviennent du formulaire de notre site, d'une recommandation ou de sources professionnelles publiques (annuaires, salons). • Déclarer chaque année à l'administration fiscale les sommes versées aux ateliers par la place de marché (directive européenne DAC7) et adresser à chaque atelier la copie de ce qui le concerne.
• Exécution du contrat (conditions d'utilisation) : fourniture du service, estimation, proposition des demandes aux ateliers, paiement, suivi du dossier, avis des clients. • Obligation légale : facturation et comptabilité, déclaration DAC7 (articles 1649 ter A à E du code général des impôts), traitement des signalements de contenus (règlement (UE) 2022/2065). • Intérêt légitime de CarPanel : prévenir la fraude et les abus ; sécuriser le service (journaux d'audit) ; permettre à un professionnel d'enregistrer un appel (preuve d'un accord, qualité de service) ; améliorer les estimations (exemples pseudonymisés, voir § 3) ; permettre aux ateliers de noter le déroulement d'une intervention ; envoyer aux ateliers inscrits les e-mails liés à leur compte ; présenter le logiciel aux entreprises de carrosserie ; utiliser la position du technicien (voir § 11). Vous pouvez vous y opposer depuis « Confidentialité & données », par le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à dpo@carpanel.fr. • Consentement : informations commerciales et accès d'assistance à votre espace ; vous pouvez le retirer à tout moment (voir § 7).
Prestataires qui traitent des données pour le compte de CarPanel : • Railway (hébergement de l'application) — société américaine, serveurs aux Pays-Bas (Amsterdam) • MongoDB Atlas, sur Amazon Web Services (base de données) — France (Paris) • Cloudflare (stockage des copies de sauvegarde) — États-Unis • GitHub (exécution des sauvegardes programmées) — États-Unis • Cloudinary (stockage des photos et des documents) — États-Unis • Stripe (paiements et Stripe Connect) — Union européenne et États-Unis • Anthropic (IA : analyse des photos, assistant CarPilot, traduction et suggestions de réponse dans la messagerie) — États-Unis • Brevo (envoi des e-mails et des SMS) — France • Expo, Apple et Google (notifications, mises à jour de l'application) — États-Unis • Sentry (suivi des erreurs techniques) — société américaine, données hébergées en Allemagne • Oracle Cloud (relais des appels audio et vidéo) — France (Paris) • KLIPY (recherche de GIF dans la messagerie et le réseau social) — États-Unis Pour ses propres obligations (vérification de l'identité des ateliers, prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment), Stripe agit aussi comme responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité. Les cartes de l'application mobile sont fournies par Apple ou Google, selon votre téléphone. Certains services publics ou ouverts sont consultés directement, sans traiter de données pour le compte de CarPanel : • Géoplateforme de l'IGN (Base Adresse Nationale), pour compléter et localiser une adresse — France • API Recherche d'entreprises de l'État, pour vérifier un numéro SIRET — France • OpenStreetMap et unpkg, pour les fonds et le style des cartes de la version web — Union européenne et États-Unis Votre appareil ou nos serveurs les contactent directement : votre adresse IP et, pour une adresse, le texte saisi leur sont transmis. Si vous nous écrivez par WhatsApp (lien du site), vos échanges passent par ce service de Meta, soumis à sa propre politique de confidentialité ; nous ne les utilisons que pour vous répondre. Vos données sont aussi transmises, pour ce qui les concerne, à l'atelier qui traite votre demande et, si vous déclarez un sinistre, à votre assureur et à son expert. Les informations déclarées au titre de DAC7 sont transmises à l'administration fiscale française (DGFiP), qui peut les communiquer aux administrations fiscales des autres États membres de l'Union européenne. Transferts hors de l'Union européenne : Railway, MongoDB, Cloudflare, GitHub, Cloudinary, Stripe, Google, Sentry et Oracle sont des sociétés américaines certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Les transferts vers les autres prestataires établis hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; vous pouvez en obtenir une copie à dpo@carpanel.fr. Cette liste est mise à jour avant tout recours à un nouveau prestataire.
• Compte : conservé jusqu'à sa suppression, par vous depuis votre profil ou à votre demande. Un compte inutilisé depuis 3 ans est effacé, après un e-mail de prévenance envoyé 30 jours avant ; s'en servir à nouveau annule l'effacement. Ne sont pas concernés un compte qui a un dossier en cours, celui du propriétaire ou d'un membre d'une entreprise active, et celui d'un ancien salarié tant que son dossier RH doit être conservé. Un compte créé au comptoir d'un atelier suit sa propre règle (voir plus bas). • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux de connexion (connexions, échecs, déconnexions, double authentification, avec l'adresse IP et l'appareil) : 1 an ; autres journaux d'audit : 2 ans (purge automatique) ; 10 ans pour les événements comptables et les preuves (émission d'une facture ou d'un avoir, règlement, signature, acceptation des conditions). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message et fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos de chantier : 10 ans après la fin du dossier s'il est lié à un sinistre (preuve pour l'assureur), 3 ans sinon ; suppression automatique. • Dossiers de réparation : les photos des dommages, l'adresse et la position du lieu d'intervention et la plaque sont effacées 3 ans après la fin du dossier (10 ans s'il est lié à un sinistre) ; la facture garde les mentions obligatoires (10 ans). • Signatures électroniques (image et document signé) : 5 ans après la fin du dossier (10 ans s'il est lié à un sinistre), puis suppression automatique. • Messages au support (retours et signalements) : 3 ans. • Signalements de contenus et décisions prises : 3 ans. • Exemples d'estimation (voir § 3) : aussi longtemps que le dossier auquel ils sont rattachés ; supprimés si vous vous y opposez ou supprimez votre compte. Les photos de chantier en sont retirées au terme de leur durée de conservation. • Estimation sans compte : photos et description ne sont pas conservées. • Lien de suivi public : valable jusqu'à 90 jours après la fin du dossier. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; effacée quand il ne prend plus de missions et à la clôture du compte (voir § 11). • Messages : 3 ans après le dernier message de la conversation, puis suppression automatique (messages, pièces jointes et conversation). À la suppression de votre compte, le texte et les pièces jointes de vos messages sont effacés immédiatement. • Comptes créés au comptoir d'un atelier (sans inscription) : effacés 3 ans après le dernier dossier, s'il n'y en a pas en cours. • Prospects (des ateliers et de CarPanel) : 3 ans après le dernier contact. • Candidatures : 2 ans après la dernière mise à jour. • Dossier RH d'un ancien salarié (absences, pointages, habilitations, entretiens) : 5 ans après son départ ; les notes de frais suivent la durée comptable (10 ans). • Avis (des clients sur les ateliers, et des ateliers sur le déroulement d'une intervention) : 5 ans après la réparation notée, puis suppression automatique. • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; vos messages, le texte de vos avis (la note reste, sans votre nom), les avis d'un atelier sur vous, vos favoris, vos messages au support, les photos de dommages, les positions et les plaques de vos dossiers sont effacés (sauf les pièces d'un sinistre, conservées pour l'assureur), ainsi que votre fiche client chez Stripe ; seules les données légalement requises sont conservées. • Informations fiscales DAC7 et déclarations transmises : 10 ans. • Copies de sauvegarde : 35 jours ; une donnée effacée en disparaît à ce terme.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données » (Profil › Confidentialité & données). • Rectification : modifier vos informations depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Limitation et opposition : écrivez à dpo@carpanel.fr. Pour les exemples d'estimation, l'interrupteur de « Confidentialité & données » suffit ; pour l'enregistrement d'un appel, le lien « S'opposer à l'enregistrement » affiché pendant l'appel ; pour la position d'un technicien, « Partage de ma position » ou « Disponible pour recevoir des missions ». • Retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné (informations commerciales, accès d'assistance), aussi simplement que vous l'avez donné. Ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant. • Opposition à la prospection : vous pouvez à tout moment, sans motif et gratuitement, refuser nos informations commerciales, par le lien présent dans chaque e-mail, dans Profil › Notifications ou à dpo@carpanel.fr. • Examen par une personne : vous pouvez demander qu'une personne examine une situation issue du classement des demandes ou d'une estimation, à dpo@carpanel.fr. • Directives après décès : vous pouvez définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès, à dpo@carpanel.fr. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou si nous en recevons beaucoup ; nous vous en informons alors dans le premier mois. Lorsque vos données sont traitées par un atelier pour son propre compte (voir § 1), nous lui transmettons votre demande.
• Mots de passe hachés (bcrypt, facteur de coût 12), jamais lisibles. • Double authentification (TOTP, RFC 6238) proposée à tous, exigée pour les super-administrateurs de CarPanel. • Échanges chiffrés (TLS 1.2 ou plus). • Secrets de double authentification et coordonnées bancaires chiffrés en base (AES-256-GCM). • Données cloisonnées par entreprise : un atelier n'accède qu'à ses propres données. • Documents sensibles (signatures, justificatifs, factures) servis par des liens privés à durée limitée. • Journal d'audit des actions sensibles. • Copies de sauvegarde quotidiennes, conservées 35 jours.
L'application mobile n'utilise ni cookie ni traceur publicitaire. Elle garde sur votre téléphone votre connexion et vos préférences, envoie à Sentry, sans votre nom ni votre adresse e-mail, les rapports d'erreur (avec un identifiant technique de l'installation et des mesures de performance), et vérifie les mises à jour auprès d'Expo. L'application web n'enregistre dans votre navigateur (stockage local) que ce qui sert à vous garder connecté(e), à retenir vos préférences, à conserver vos brouillons non envoyés (7 jours au plus) et à afficher hors connexion les écrans déjà consultés (copie gardée 24 heures au plus et effacée à la déconnexion). Ces informations sont strictement nécessaires au service : elles ne demandent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé. Site www.carpanel.fr : il ne dépose aucun cookie et n'embarque aucun traceur publicitaire ni outil tiers de mesure. Une mesure d'audience anonyme et sans cookie est réalisée par nos propres serveurs : seuls le chemin de la page consultée et le site de provenance (par exemple « google.com ») sont comptés, en totaux journaliers. Aucune adresse IP n'est conservée et aucun identifiant n'est créé ; le signal « Do Not Track » du navigateur est respecté. Les formulaires de contact (« être recontacté », démonstration) ne collectent que ce que vous saisissez et servent à traiter votre demande ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment : dpo@carpanel.fr.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie, les données de ressources humaines (absences, entretiens, visites médicales) et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : quand « Partage de ma position » est activé (Disponibilités), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous acceptez des missions ; vous pouvez le couper à tout moment. Couper « Disponible pour recevoir des missions » arrête l'envoi et efface la dernière position. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : pour le technicien, l'intérêt légitime de CarPanel, et celui de son entreprise, à lui proposer les demandes proches, à prévenir le client de son arrivée et à organiser les interventions. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment en dehors de votre temps de travail, en coupant « Partage de ma position » ou « Disponible pour recevoir des missions », ou en refusant l'autorisation de localisation : les demandes proches ne vous sont alors plus proposées. Pour le client, l'exécution du contrat : la position ou l'adresse indiquée sert à traiter sa demande. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son réglage de partage sont supprimés à la clôture de son compte ; la position l'est aussi dès qu'il ne prend plus de missions.
CarPanel n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute demande ou question sur vos données : dpo@carpanel.fr, ou par courrier à l'adresse du § 1. Délai de réponse : un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (voir § 7).
CarPanel — responsable de traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel, 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact DPO : dpo@carpanel.fr
• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible), langue et préférences. • Professionnels : entreprise (dénomination, SIRET, adresse) et rôle dans l'équipe ; pour un client professionnel, sa raison sociale et son SIRET. • Véhicules : plaque, marque, modèle, année, kilométrage, photos. • Dossiers : description des dommages, devis, factures, adresse de facturation, étapes de la réparation, photos de chantier, signatures électroniques (image de la signature, date, adresse IP). • Sinistres : assureur, numéro de sinistre et documents associés, si vous en déclarez un. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages, notes vocales, appels et, si le professionnel l'active, l'enregistrement d'un appel. • Connexion : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité. • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11). • Ateliers payés par la marketplace (déclaration fiscale DAC7) : nature de l'entreprise et, pour un entrepreneur individuel, nom, prénom, date de naissance et adresse principale.
• Fournir le service : mise en relation, devis, suivi de la réparation, paiement. • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (conservation comptable de 10 ans). • Détecter les fraudes et les abus, sécuriser les comptes. • Améliorer les estimations de réparation : pour chaque réparation terminée et payée, CarPanel conserve un exemple composé des photos des dommages, du véhicule (marque, modèle, année) et du devis final. Cet exemple ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, mais il reste rattaché au dossier et une photo peut montrer une plaque : ces données sont pseudonymisées, et non anonymes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez refuser que vos réparations servent d'exemples (« Confidentialité & données »). • Assistance par IA : à la demande d'un utilisateur, la messagerie peut traduire un message ou suggérer une réponse, et l'assistant CarPilot répondre aux questions d'un professionnel sur son activité. Le texte concerné est envoyé à notre prestataire d'IA (Anthropic) ; pour CarPilot, les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi. • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau et annonce) et vous pouvez vous y opposer à tout moment pendant l'appel : l'enregistrement est alors arrêté et supprimé. • Vous envoyer des informations commerciales, UNIQUEMENT si vous y avez consenti. • Déclarer chaque année à l'administration fiscale les sommes versées aux ateliers par la marketplace (directive européenne DAC7) et adresser à chaque atelier la copie de ce qui le concerne.
• Exécution du contrat (conditions d'utilisation) pour la fourniture du service. • Obligation légale pour la facturation, la lutte contre la fraude et la déclaration DAC7 (article 1649 ter A du code général des impôts). • Intérêt légitime pour la sécurité (journaux d'audit), l'enregistrement d'un appel par un professionnel (preuve d'un accord, qualité de service) et l'amélioration des estimations (exemples pseudonymisés, voir § 3) ; vous pouvez vous y opposer depuis « Confidentialité & données » ou en écrivant à dpo@carpanel.fr. • Consentement pour les communications commerciales.
Prestataires qui traitent des données pour le compte de CarPanel : • Railway (hébergement de l'application) — Pays-Bas (Amsterdam) • MongoDB Atlas, sur Amazon Web Services (base de données) — France (Paris) • Cloudflare (stockage des copies de sauvegarde) — États-Unis • GitHub (exécution des sauvegardes programmées) — États-Unis • Cloudinary (stockage des photos et des documents) — États-Unis • Stripe (paiements et Stripe Connect) — Union européenne et États-Unis • Anthropic (IA : analyse des photos, assistant CarPilot, traduction et suggestions de réponse dans la messagerie) — États-Unis • Brevo (envoi des e-mails) — France • Expo, Apple et Google (notifications) — États-Unis • Sentry (suivi des erreurs techniques) — Allemagne • Oracle Cloud (relais des appels audio et vidéo) — France (Paris) • KLIPY (recherche de GIF dans la messagerie et le réseau social) — États-Unis Les cartes de l'application mobile sont fournies par Apple ou Google, selon votre téléphone. Certains services publics ou ouverts sont consultés directement, sans traiter de données pour le compte de CarPanel : • Géoplateforme de l'IGN (Base Adresse Nationale), pour compléter et localiser une adresse — France • API Recherche d'entreprises de l'État, pour vérifier un numéro SIRET — France • OpenStreetMap et unpkg, pour les fonds et le style des cartes de la version web — Union européenne et États-Unis Votre appareil ou nos serveurs les contactent directement : votre adresse IP et, pour une adresse, le texte saisi leur sont transmis. Vos données sont aussi transmises, pour ce qui les concerne, à l'atelier qui traite votre demande et, si vous déclarez un sinistre, à votre assureur et à son expert. Les informations déclarées au titre de DAC7 sont transmises à l'administration fiscale française (DGFiP), qui peut les communiquer aux administrations fiscales des autres États membres de l'Union européenne. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, si le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Cette liste est mise à jour avant tout recours à un nouveau prestataire.
• Compte actif : tant que vous l'utilisez. • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux d'audit : 2 ans (purge automatique) ; 10 ans pour les événements comptables et les preuves (émission d'une facture ou d'un avoir, règlement, signature, acceptation des conditions). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message et fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos de chantier : 10 ans après la fin du dossier s'il est lié à un sinistre (preuve pour l'assureur), 3 ans sinon ; suppression automatique. • Dossiers de réparation : les photos des dommages, l'adresse et la position du lieu d'intervention et la plaque sont effacées 3 ans après la fin du dossier (10 ans s'il est lié à un sinistre) ; la facture garde les mentions obligatoires (10 ans). • Signatures électroniques (image et document signé) : 5 ans après la fin du dossier (10 ans s'il est lié à un sinistre), puis suppression automatique. • Messages au support (retours et signalements) : 3 ans. • Exemples d'estimation (voir § 3) : aussi longtemps que le dossier auquel ils sont rattachés ; supprimés si vous vous y opposez ou supprimez votre compte. Les photos de chantier en sont retirées au terme de leur durée de conservation. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; effacée quand il ne prend plus de missions et à la clôture du compte (voir § 11). • Messages : 3 ans après le dernier message de la conversation, puis suppression automatique (messages, pièces jointes et conversation). À la suppression de votre compte, le texte et les pièces jointes de vos messages sont effacés immédiatement. • Comptes créés au comptoir d'un atelier (sans inscription) : effacés 3 ans après le dernier dossier, s'il n'y en a pas en cours. • Prospects (des ateliers et de CarPanel) : 3 ans après le dernier contact. • Candidatures : 2 ans après la dernière mise à jour. • Dossier RH d'un ancien salarié (absences, pointages, habilitations, entretiens) : 5 ans après son départ ; les notes de frais suivent la durée comptable (10 ans). • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; vos messages, le texte de vos avis (la note reste, sans votre nom), vos favoris, vos messages au support, les photos de dommages, les positions et les plaques de vos dossiers sont effacés (sauf les pièces d'un sinistre, conservées pour l'assureur), ainsi que votre fiche client chez Stripe ; seules les données légalement requises sont conservées. • Avis clients : 5 ans après la réparation notée, puis suppression automatique. • Informations fiscales DAC7 et déclarations transmises : 10 ans.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données ». • Rectification : modifier vos infos depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Opposition / limitation : contactez dpo@carpanel.fr. Pour les exemples d'estimation, l'interrupteur de « Confidentialité & données » suffit ; pour l'enregistrement d'un appel, le lien « S'opposer à l'enregistrement » affiché pendant l'appel. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
• Mots de passe hashés (bcrypt 12 rounds). • MFA optionnel (TOTP RFC 6238). • Chiffrement TLS 1.2+ en transit. • Secrets MFA chiffrés AES-256-GCM en base. • Audit log des actions sensibles.
L'application mobile n'utilise pas de cookies. L'application web n'enregistre dans votre navigateur (stockage local) que ce qui sert à vous garder connecté(e), à retenir vos préférences et à afficher hors connexion les écrans déjà consultés (copie gardée 24 heures au plus et effacée à la déconnexion). Ces informations sont strictement nécessaires au service : elles ne demandent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie, les données de ressources humaines (absences, entretiens, visites médicales) et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : avec votre accord, que vous donnez et retirez à tout moment dans « Disponibilités » (Partage de ma position), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous acceptez des missions. Couper « Disponible pour recevoir des missions » arrête l'envoi et efface la dernière position. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : votre consentement pour le partage continu de position sur mobile et pour l'actualisation automatique sur le web ; l'exécution du contrat pour le reste. Désactiver le partage ou refuser l'autorisation de localisation a pour seule conséquence que les demandes proches ne vous sont plus proposées. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son accord sont supprimés à la clôture de son compte ; la position l'est aussi dès qu'il ne prend plus de missions.
Pour toute question RGPD : dpo@carpanel.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.
CarPanel — responsable de traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel, 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact DPO : dpo@carpanel.fr
• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible), langue et préférences. • Professionnels : entreprise (dénomination, SIRET, adresse) et rôle dans l'équipe ; pour un client professionnel, sa raison sociale et son SIRET. • Véhicules : plaque, marque, modèle, année, kilométrage, photos. • Dossiers : description des dommages, devis, factures, adresse de facturation, étapes de la réparation, photos de chantier, signatures électroniques (image de la signature, date, adresse IP). • Sinistres : assureur, numéro de sinistre et documents associés, si vous en déclarez un. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages, notes vocales, appels et, si le professionnel l'active, l'enregistrement d'un appel. • Connexion : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité. • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11). • Ateliers payés par la marketplace (déclaration fiscale DAC7) : nature de l'entreprise et, pour un entrepreneur individuel, nom, prénom, date de naissance et adresse principale.
• Fournir le service : mise en relation, devis, suivi de la réparation, paiement. • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (conservation comptable de 10 ans). • Détecter les fraudes et les abus, sécuriser les comptes. • Améliorer les estimations de réparation : pour chaque réparation terminée et payée, CarPanel conserve un exemple composé des photos des dommages, du véhicule (marque, modèle, année) et du devis final. Cet exemple ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, mais il reste rattaché au dossier et une photo peut montrer une plaque : ces données sont pseudonymisées, et non anonymes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez refuser que vos réparations servent d'exemples (« Confidentialité & données »). • Assistance par IA : à la demande d'un utilisateur, la messagerie peut traduire un message ou suggérer une réponse, et l'assistant CarPilot répondre aux questions d'un professionnel sur son activité. Le texte concerné est envoyé à notre prestataire d'IA (Anthropic) ; pour CarPilot, les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi. • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau et annonce). • Vous envoyer des informations commerciales, UNIQUEMENT si vous y avez consenti. • Déclarer chaque année à l'administration fiscale les sommes versées aux ateliers par la marketplace (directive européenne DAC7) et adresser à chaque atelier la copie de ce qui le concerne.
• Exécution du contrat (conditions d'utilisation) pour la fourniture du service. • Obligation légale pour la facturation, la lutte contre la fraude et la déclaration DAC7 (article 1649 ter A du code général des impôts). • Intérêt légitime pour la sécurité (journaux d'audit) et l'amélioration des estimations (exemples pseudonymisés, voir § 3) ; vous pouvez vous y opposer depuis « Confidentialité & données » ou en écrivant à dpo@carpanel.fr. • Consentement pour les communications commerciales.
Prestataires qui traitent des données pour le compte de CarPanel : • Railway (hébergement de l'application) — Pays-Bas (Amsterdam) • MongoDB Atlas, sur Amazon Web Services (base de données) — France (Paris) • Cloudflare (stockage des copies de sauvegarde) — États-Unis • GitHub (exécution des sauvegardes programmées) — États-Unis • Cloudinary (stockage des photos et des documents) — États-Unis • Stripe (paiements et Stripe Connect) — Union européenne et États-Unis • Anthropic (IA : analyse des photos, assistant CarPilot, traduction et suggestions de réponse dans la messagerie) — États-Unis • Brevo (envoi des e-mails) — France • Expo, Apple et Google (notifications) — États-Unis • Sentry (suivi des erreurs techniques) — Allemagne • Oracle Cloud (relais des appels audio et vidéo) — France (Paris) • KLIPY (recherche de GIF dans la messagerie et le réseau social) — États-Unis Les cartes de l'application mobile sont fournies par Apple ou Google, selon votre téléphone. Certains services publics ou ouverts sont consultés directement, sans traiter de données pour le compte de CarPanel : • Géoplateforme de l'IGN (Base Adresse Nationale), pour compléter et localiser une adresse — France • API Recherche d'entreprises de l'État, pour vérifier un numéro SIRET — France • OpenStreetMap et unpkg, pour les fonds et le style des cartes de la version web — Union européenne et États-Unis Votre appareil ou nos serveurs les contactent directement : votre adresse IP et, pour une adresse, le texte saisi leur sont transmis. Vos données sont aussi transmises, pour ce qui les concerne, à l'atelier qui traite votre demande et, si vous déclarez un sinistre, à votre assureur et à son expert. Les informations déclarées au titre de DAC7 sont transmises à l'administration fiscale française (DGFiP), qui peut les communiquer aux administrations fiscales des autres États membres de l'Union européenne. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, si le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Cette liste est mise à jour avant tout recours à un nouveau prestataire.
• Compte actif : tant que vous l'utilisez. • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux d'audit : 2 ans (purge automatique) ; 10 ans pour les événements comptables et les preuves (émission d'une facture ou d'un avoir, règlement, signature, acceptation des conditions). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message et fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos de chantier : 10 ans après la fin du dossier s'il est lié à un sinistre (preuve pour l'assureur), 3 ans sinon ; suppression automatique. • Exemples d'estimation (voir § 3) : aussi longtemps que le dossier auquel ils sont rattachés ; supprimés si vous vous y opposez ou supprimez votre compte. Les photos de chantier en sont retirées au terme de leur durée de conservation. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; effacée quand il ne prend plus de missions et à la clôture du compte (voir § 11). • Messages : 3 ans après le dernier message de la conversation, puis suppression automatique (messages, pièces jointes et conversation). À la suppression de votre compte, le texte et les pièces jointes de vos messages sont effacés immédiatement. • Comptes créés au comptoir d'un atelier (sans inscription) : effacés 3 ans après le dernier dossier, s'il n'y en a pas en cours. • Prospects (des ateliers et de CarPanel) : 3 ans après le dernier contact. • Candidatures : 2 ans après la dernière mise à jour. • Dossier RH d'un ancien salarié (absences, pointages, habilitations, entretiens) : 5 ans après son départ ; les notes de frais suivent la durée comptable (10 ans). • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; vos messages, les photos de dommages et les positions de vos dossiers sont effacés (sauf les pièces d'un sinistre, conservées pour l'assureur) ; seules les données légalement requises sont conservées. • Avis clients : 5 ans après la réparation notée, puis suppression automatique. • Informations fiscales DAC7 et déclarations transmises : 10 ans.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données ». • Rectification : modifier vos infos depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Opposition / limitation : contactez dpo@carpanel.fr. Pour les exemples d'estimation, l'interrupteur de « Confidentialité & données » suffit. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
• Mots de passe hashés (bcrypt 12 rounds). • MFA optionnel (TOTP RFC 6238). • Chiffrement TLS 1.2+ en transit. • Secrets MFA chiffrés AES-256-GCM en base. • Audit log des actions sensibles.
L'application mobile n'utilise pas de cookies. L'application web n'enregistre dans votre navigateur que ce qui sert à vous garder connecté(e) et à retenir vos préférences. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : avec votre accord, que vous donnez et retirez à tout moment dans « Disponibilités » (Partage de ma position), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous acceptez des missions. Couper « Disponible pour recevoir des missions » arrête l'envoi et efface la dernière position. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : votre consentement pour le partage continu de position sur mobile et pour l'actualisation automatique sur le web ; l'exécution du contrat pour le reste. Désactiver le partage ou refuser l'autorisation de localisation a pour seule conséquence que les demandes proches ne vous sont plus proposées. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son accord sont supprimés à la clôture de son compte ; la position l'est aussi dès qu'il ne prend plus de missions.
Pour toute question RGPD : dpo@carpanel.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.
CarPanel — responsable de traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel, 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact DPO : dpo@carpanel.fr
• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible), langue et préférences. • Professionnels : entreprise (dénomination, SIRET, adresse) et rôle dans l'équipe ; pour un client professionnel, sa raison sociale et son SIRET. • Véhicules : plaque, marque, modèle, année, kilométrage, photos. • Dossiers : description des dommages, devis, factures, adresse de facturation, étapes de la réparation, photos de chantier, signatures électroniques (image de la signature, date, adresse IP). • Sinistres : assureur, numéro de sinistre et documents associés, si vous en déclarez un. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages, notes vocales, appels et, si le professionnel l'active, l'enregistrement d'un appel. • Connexion : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité. • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11).
• Fournir le service : mise en relation, devis, suivi de la réparation, paiement. • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (conservation comptable de 10 ans). • Détecter les fraudes et les abus, sécuriser les comptes. • Améliorer les estimations de réparation : pour chaque réparation terminée et payée, CarPanel conserve un exemple composé des photos des dommages, du véhicule (marque, modèle, année) et du devis final. Cet exemple ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, mais il reste rattaché au dossier et une photo peut montrer une plaque : ces données sont pseudonymisées, et non anonymes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez refuser que vos réparations servent d'exemples (« Confidentialité & données »). • Assistance par IA : à la demande d'un utilisateur, la messagerie peut traduire un message ou suggérer une réponse, et l'assistant CarPilot répondre aux questions d'un professionnel sur son activité. Le texte concerné est envoyé à notre prestataire d'IA (Anthropic) ; pour CarPilot, les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi. • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau et annonce). • Vous envoyer des informations commerciales, UNIQUEMENT si vous y avez consenti.
• Exécution du contrat (conditions d'utilisation) pour la fourniture du service. • Obligation légale pour la facturation et la lutte contre la fraude. • Intérêt légitime pour la sécurité (journaux d'audit) et l'amélioration des estimations (exemples pseudonymisés, voir § 3) ; vous pouvez vous y opposer depuis « Confidentialité & données » ou en écrivant à dpo@carpanel.fr. • Consentement pour les communications commerciales.
Prestataires qui traitent des données pour le compte de CarPanel : • Railway (hébergement de l'application) — Pays-Bas (Amsterdam) • MongoDB Atlas, sur Amazon Web Services (base de données) — France (Paris) • Cloudflare (stockage des copies de sauvegarde) — États-Unis • GitHub (exécution des sauvegardes programmées) — États-Unis • Cloudinary (stockage des photos et des documents) — États-Unis • Stripe (paiements et Stripe Connect) — Union européenne et États-Unis • Anthropic (IA : analyse des photos, assistant CarPilot, traduction et suggestions de réponse dans la messagerie) — États-Unis • Brevo (envoi des e-mails) — France • Expo, Apple et Google (notifications) — États-Unis • Sentry (suivi des erreurs techniques) — Allemagne • Oracle Cloud (relais des appels audio et vidéo) — France (Paris) • KLIPY (recherche de GIF dans la messagerie et le réseau social) — États-Unis Les cartes de l'application mobile sont fournies par Apple ou Google, selon votre téléphone. Certains services publics ou ouverts sont consultés directement, sans traiter de données pour le compte de CarPanel : • Géoplateforme de l'IGN (Base Adresse Nationale), pour compléter et localiser une adresse — France • API Recherche d'entreprises de l'État, pour vérifier un numéro SIRET — France • OpenStreetMap et unpkg, pour les fonds et le style des cartes de la version web — Union européenne et États-Unis Votre appareil ou nos serveurs les contactent directement : votre adresse IP et, pour une adresse, le texte saisi leur sont transmis. Vos données sont aussi transmises, pour ce qui les concerne, à l'atelier qui traite votre demande et, si vous déclarez un sinistre, à votre assureur et à son expert. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, si le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Cette liste est mise à jour avant tout recours à un nouveau prestataire.
• Compte actif : tant que vous l'utilisez. • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux d'audit : 2 ans (purge automatique) ; 10 ans pour les événements comptables et les preuves (émission d'une facture ou d'un avoir, règlement, signature, acceptation des conditions). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message et fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos de chantier : 10 ans après la fin du dossier s'il est lié à un sinistre (preuve pour l'assureur), 3 ans sinon ; suppression automatique. • Exemples d'estimation (voir § 3) : aussi longtemps que le dossier auquel ils sont rattachés ; supprimés si vous vous y opposez ou supprimez votre compte. Les photos de chantier en sont retirées au terme de leur durée de conservation. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; effacée quand il ne prend plus de missions et à la clôture du compte (voir § 11). • Messages : 3 ans après le dernier message de la conversation, puis suppression automatique (messages, pièces jointes et conversation). À la suppression de votre compte, le texte et les pièces jointes de vos messages sont effacés immédiatement. • Comptes créés au comptoir d'un atelier (sans inscription) : effacés 3 ans après le dernier dossier, s'il n'y en a pas en cours. • Prospects (des ateliers et de CarPanel) : 3 ans après le dernier contact. • Candidatures : 2 ans après la dernière mise à jour. • Dossier RH d'un ancien salarié (absences, pointages, habilitations, entretiens) : 5 ans après son départ ; les notes de frais suivent la durée comptable (10 ans). • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; vos messages, les photos de dommages et les positions de vos dossiers sont effacés (sauf les pièces d'un sinistre, conservées pour l'assureur) ; seules les données légalement requises sont conservées. • Avis clients : 5 ans après la réparation notée, puis suppression automatique.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données ». • Rectification : modifier vos infos depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Opposition / limitation : contactez dpo@carpanel.fr. Pour les exemples d'estimation, l'interrupteur de « Confidentialité & données » suffit. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
• Mots de passe hashés (bcrypt 12 rounds). • MFA optionnel (TOTP RFC 6238). • Chiffrement TLS 1.2+ en transit. • Secrets MFA chiffrés AES-256-GCM en base. • Audit log des actions sensibles.
L'application mobile n'utilise pas de cookies. L'application web n'enregistre dans votre navigateur que ce qui sert à vous garder connecté(e) et à retenir vos préférences. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : avec votre accord, que vous donnez et retirez à tout moment dans « Disponibilités » (Partage de ma position), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous acceptez des missions. Couper « Disponible pour recevoir des missions » arrête l'envoi et efface la dernière position. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : votre consentement pour le partage continu de position sur mobile et pour l'actualisation automatique sur le web ; l'exécution du contrat pour le reste. Désactiver le partage ou refuser l'autorisation de localisation a pour seule conséquence que les demandes proches ne vous sont plus proposées. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son accord sont supprimés à la clôture de son compte ; la position l'est aussi dès qu'il ne prend plus de missions.
Pour toute question RGPD : dpo@carpanel.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.
CarPanel — responsable de traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel, 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact DPO : dpo@carpanel.fr
• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible), langue et préférences. • Professionnels : entreprise (dénomination, SIRET, adresse) et rôle dans l'équipe ; pour un client professionnel, sa raison sociale et son SIRET. • Véhicules : plaque, marque, modèle, année, kilométrage, photos. • Dossiers : description des dommages, devis, factures, adresse de facturation, étapes de la réparation, photos de chantier, signatures électroniques (image de la signature, date, adresse IP). • Sinistres : assureur, numéro de sinistre et documents associés, si vous en déclarez un. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages, notes vocales, appels et, si le professionnel l'active, l'enregistrement d'un appel. • Connexion : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité. • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11).
• Fournir le service : mise en relation, devis, suivi de la réparation, paiement. • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (conservation comptable de 10 ans). • Détecter les fraudes et les abus, sécuriser les comptes. • Améliorer les estimations de réparation : pour chaque réparation terminée et payée, CarPanel conserve un exemple composé des photos des dommages, du véhicule (marque, modèle, année) et du devis final. Cet exemple ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, mais il reste rattaché au dossier et une photo peut montrer une plaque : ces données sont pseudonymisées, et non anonymes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez refuser que vos réparations servent d'exemples (« Confidentialité & données »). • Assistance par IA : à la demande d'un utilisateur, la messagerie peut traduire un message ou suggérer une réponse, et l'assistant CarPilot répondre aux questions d'un professionnel sur son activité. Le texte concerné est envoyé à notre prestataire d'IA (Anthropic) ; pour CarPilot, les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi. • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau et annonce). • Vous envoyer des informations commerciales, UNIQUEMENT si vous y avez consenti.
• Exécution du contrat (conditions d'utilisation) pour la fourniture du service. • Obligation légale pour la facturation et la lutte contre la fraude. • Intérêt légitime pour la sécurité (journaux d'audit) et l'amélioration des estimations (exemples pseudonymisés, voir § 3) ; vous pouvez vous y opposer depuis « Confidentialité & données » ou en écrivant à dpo@carpanel.fr. • Consentement pour les communications commerciales.
Prestataires qui traitent des données pour le compte de CarPanel : • Railway (hébergement de l'application) — Pays-Bas (Amsterdam) • MongoDB Atlas, sur Amazon Web Services (base de données) — France (Paris) • Cloudflare (stockage des copies de sauvegarde) — États-Unis • GitHub (exécution des sauvegardes programmées) — États-Unis • Cloudinary (stockage des photos et des documents) — États-Unis • Stripe (paiements et Stripe Connect) — Union européenne et États-Unis • Anthropic (IA : analyse des photos, assistant CarPilot, traduction et suggestions de réponse dans la messagerie) — États-Unis • Brevo (envoi des e-mails) — France • Expo, Apple et Google (notifications) — États-Unis • Sentry (suivi des erreurs techniques) — Allemagne • Oracle Cloud (relais des appels audio et vidéo) — France (Paris) • KLIPY (recherche de GIF dans la messagerie et le réseau social) — États-Unis Les cartes de l'application mobile sont fournies par Apple ou Google, selon votre téléphone. Vos données sont aussi transmises, pour ce qui les concerne, à l'atelier qui traite votre demande et, si vous déclarez un sinistre, à votre assureur et à son expert. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, si le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Cette liste est mise à jour avant tout recours à un nouveau prestataire.
• Compte actif : tant que vous l'utilisez. • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux d'audit : 2 ans (purge automatique) ; 10 ans pour les événements comptables et les preuves (émission d'une facture ou d'un avoir, règlement, signature, acceptation des conditions). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message et fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos de chantier : 10 ans après la fin du dossier s'il est lié à un sinistre (preuve pour l'assureur), 3 ans sinon ; suppression automatique. • Exemples d'estimation (voir § 3) : aussi longtemps que le dossier auquel ils sont rattachés ; supprimés si vous vous y opposez ou supprimez votre compte. Les photos de chantier en sont retirées au terme de leur durée de conservation. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; effacée quand il ne prend plus de missions et à la clôture du compte (voir § 11). • Messages : 3 ans après le dernier message de la conversation, puis suppression automatique (messages, pièces jointes et conversation). À la suppression de votre compte, le texte et les pièces jointes de vos messages sont effacés immédiatement. • Comptes créés au comptoir d'un atelier (sans inscription) : effacés 3 ans après le dernier dossier, s'il n'y en a pas en cours. • Prospects (des ateliers et de CarPanel) : 3 ans après le dernier contact. • Candidatures : 2 ans après la dernière mise à jour. • Dossier RH d'un ancien salarié (absences, pointages, habilitations, entretiens) : 5 ans après son départ ; les notes de frais suivent la durée comptable (10 ans). • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; vos messages, les photos de dommages et les positions de vos dossiers sont effacés (sauf les pièces d'un sinistre, conservées pour l'assureur) ; seules les données légalement requises sont conservées.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données ». • Rectification : modifier vos infos depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Opposition / limitation : contactez dpo@carpanel.fr. Pour les exemples d'estimation, l'interrupteur de « Confidentialité & données » suffit. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
• Mots de passe hashés (bcrypt 12 rounds). • MFA optionnel (TOTP RFC 6238). • Chiffrement TLS 1.2+ en transit. • Secrets MFA chiffrés AES-256-GCM en base. • Audit log des actions sensibles.
L'application mobile n'utilise pas de cookies. L'application web n'enregistre dans votre navigateur que ce qui sert à vous garder connecté(e) et à retenir vos préférences. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : avec votre accord, que vous donnez et retirez à tout moment dans « Disponibilités » (Partage de ma position), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous acceptez des missions. Couper « Disponible pour recevoir des missions » arrête l'envoi et efface la dernière position. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : votre consentement pour le partage continu de position sur mobile et pour l'actualisation automatique sur le web ; l'exécution du contrat pour le reste. Désactiver le partage ou refuser l'autorisation de localisation a pour seule conséquence que les demandes proches ne vous sont plus proposées. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son accord sont supprimés à la clôture de son compte ; la position l'est aussi dès qu'il ne prend plus de missions.
Pour toute question RGPD : dpo@carpanel.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.
CarPanel — responsable de traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel, 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact DPO : dpo@carpanel.fr
• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible), langue et préférences. • Professionnels : entreprise (dénomination, SIRET, adresse) et rôle dans l'équipe ; pour un client professionnel, sa raison sociale et son SIRET. • Véhicules : plaque, marque, modèle, année, kilométrage, photos. • Dossiers : description des dommages, devis, factures, adresse de facturation, étapes de la réparation, photos de chantier, signatures électroniques (image de la signature, date, adresse IP). • Sinistres : assureur, numéro de sinistre et documents associés, si vous en déclarez un. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages, notes vocales, appels et, si le professionnel l'active, l'enregistrement d'un appel. • Connexion : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité. • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11).
• Fournir le service : mise en relation, devis, suivi de la réparation, paiement. • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (conservation comptable de 10 ans). • Détecter les fraudes et les abus, sécuriser les comptes. • Améliorer les estimations de réparation : pour chaque réparation terminée et payée, CarPanel conserve un exemple composé des photos des dommages, du véhicule (marque, modèle, année) et du devis final. Cet exemple ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, mais il reste rattaché au dossier et une photo peut montrer une plaque : ces données sont pseudonymisées, et non anonymes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez refuser que vos réparations servent d'exemples (« Confidentialité & données »). • Assistance par IA : à la demande d'un utilisateur, la messagerie peut traduire un message ou suggérer une réponse, et l'assistant CarPilot répondre aux questions d'un professionnel sur son activité. Le texte concerné est envoyé à notre prestataire d'IA (Anthropic) ; pour CarPilot, les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi. • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau et annonce). • Vous envoyer des informations commerciales, UNIQUEMENT si vous y avez consenti.
• Exécution du contrat (conditions d'utilisation) pour la fourniture du service. • Obligation légale pour la facturation et la lutte contre la fraude. • Intérêt légitime pour la sécurité (journaux d'audit) et l'amélioration des estimations (exemples pseudonymisés, voir § 3) ; vous pouvez vous y opposer depuis « Confidentialité & données » ou en écrivant à dpo@carpanel.fr. • Consentement pour les communications commerciales.
Prestataires qui traitent des données pour le compte de CarPanel : • Railway (hébergement de l'application) — Pays-Bas (Amsterdam) • MongoDB Atlas, sur Amazon Web Services (base de données) — France (Paris) • Cloudflare (stockage des copies de sauvegarde) — États-Unis • GitHub (exécution des sauvegardes programmées) — États-Unis • Cloudinary (stockage des photos et des documents) — États-Unis • Stripe (paiements et Stripe Connect) — Union européenne et États-Unis • Anthropic (IA : analyse des photos, assistant CarPilot, traduction et suggestions de réponse dans la messagerie) — États-Unis • Brevo (envoi des e-mails) — France • Expo, Apple et Google (notifications) — États-Unis • Sentry (suivi des erreurs techniques) — Allemagne • Oracle Cloud (relais des appels audio et vidéo) — France (Paris) • KLIPY (recherche de GIF dans la messagerie et le réseau social) — États-Unis Les cartes de l'application mobile sont fournies par Apple ou Google, selon votre téléphone. Vos données sont aussi transmises, pour ce qui les concerne, à l'atelier qui traite votre demande et, si vous déclarez un sinistre, à votre assureur et à son expert. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, si le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Cette liste est mise à jour avant tout recours à un nouveau prestataire.
• Compte actif : tant que vous l'utilisez. • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux d'audit : 2 ans (purge automatique) ; 10 ans pour les événements comptables et les preuves (émission d'une facture ou d'un avoir, règlement, signature, acceptation des conditions). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message et fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos de chantier : 10 ans après la fin du dossier s'il est lié à un sinistre (preuve pour l'assureur), 3 ans sinon ; suppression automatique. • Exemples d'estimation (voir § 3) : aussi longtemps que le dossier auquel ils sont rattachés ; supprimés si vous vous y opposez ou supprimez votre compte. Les photos de chantier en sont retirées au terme de leur durée de conservation. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; effacée quand il ne prend plus de missions et à la clôture du compte (voir § 11). • Messages : 3 ans après le dernier message de la conversation, puis suppression automatique (messages, pièces jointes et conversation). À la suppression de votre compte, le texte et les pièces jointes de vos messages sont effacés immédiatement. • Comptes créés au comptoir d'un atelier (sans inscription) : effacés 3 ans après le dernier dossier, s'il n'y en a pas en cours. • Prospects (des ateliers et de CarPanel) : 3 ans après le dernier contact. • Candidatures : 2 ans après la dernière mise à jour. • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; vos messages, les photos de dommages et les positions de vos dossiers sont effacés (sauf les pièces d'un sinistre, conservées pour l'assureur) ; seules les données légalement requises sont conservées.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données ». • Rectification : modifier vos infos depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Opposition / limitation : contactez dpo@carpanel.fr. Pour les exemples d'estimation, l'interrupteur de « Confidentialité & données » suffit. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
• Mots de passe hashés (bcrypt 12 rounds). • MFA optionnel (TOTP RFC 6238). • Chiffrement TLS 1.2+ en transit. • Secrets MFA chiffrés AES-256-GCM en base. • Audit log des actions sensibles.
L'application mobile n'utilise pas de cookies. L'application web n'enregistre dans votre navigateur que ce qui sert à vous garder connecté(e) et à retenir vos préférences. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : avec votre accord, que vous donnez et retirez à tout moment dans « Disponibilités » (Partage de ma position), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous acceptez des missions. Couper « Disponible pour recevoir des missions » arrête l'envoi et efface la dernière position. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : votre consentement pour le partage continu de position sur mobile et pour l'actualisation automatique sur le web ; l'exécution du contrat pour le reste. Désactiver le partage ou refuser l'autorisation de localisation a pour seule conséquence que les demandes proches ne vous sont plus proposées. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son accord sont supprimés à la clôture de son compte ; la position l'est aussi dès qu'il ne prend plus de missions.
Pour toute question RGPD : dpo@carpanel.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.
CarPanel — responsable de traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel, 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact DPO : dpo@carpanel.fr
• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible), langue et préférences. • Professionnels : entreprise (dénomination, SIRET, adresse) et rôle dans l'équipe ; pour un client professionnel, sa raison sociale et son SIRET. • Véhicules : plaque, marque, modèle, année, kilométrage, photos. • Dossiers : description des dommages, devis, factures, adresse de facturation, étapes de la réparation, photos de chantier, signatures électroniques (image de la signature, date, adresse IP). • Sinistres : assureur, numéro de sinistre et documents associés, si vous en déclarez un. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages, notes vocales, appels et, si le professionnel l'active, l'enregistrement d'un appel. • Connexion : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité. • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11).
• Fournir le service : mise en relation, devis, suivi de la réparation, paiement. • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (conservation comptable de 10 ans). • Détecter les fraudes et les abus, sécuriser les comptes. • Améliorer les estimations de réparation : pour chaque réparation terminée et payée, CarPanel conserve un exemple composé des photos des dommages, du véhicule (marque, modèle, année) et du devis final. Cet exemple ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, mais il reste rattaché au dossier et une photo peut montrer une plaque : ces données sont pseudonymisées, et non anonymes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez refuser que vos réparations servent d'exemples (« Confidentialité & données »). • Assistance par IA : à la demande d'un utilisateur, la messagerie peut traduire un message ou suggérer une réponse, et l'assistant CarPilot répondre aux questions d'un professionnel sur son activité. Le texte concerné est envoyé à notre prestataire d'IA (Anthropic) ; pour CarPilot, les noms, plaques, e-mails et téléphones sont remplacés par des repères avant l'envoi. • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau et annonce). • Vous envoyer des informations commerciales, UNIQUEMENT si vous y avez consenti.
• Exécution du contrat (conditions d'utilisation) pour la fourniture du service. • Obligation légale pour la facturation et la lutte contre la fraude. • Intérêt légitime pour la sécurité (journaux d'audit) et l'amélioration des estimations (exemples pseudonymisés, voir § 3) ; vous pouvez vous y opposer depuis « Confidentialité & données » ou en écrivant à dpo@carpanel.fr. • Consentement pour les communications commerciales.
Prestataires qui traitent des données pour le compte de CarPanel : • Railway (hébergement de l'application) — Pays-Bas (Amsterdam) • MongoDB Atlas, sur Amazon Web Services (base de données) — France (Paris) • Cloudflare (stockage des copies de sauvegarde) — États-Unis • GitHub (exécution des sauvegardes programmées) — États-Unis • Cloudinary (stockage des photos et des documents) — États-Unis • Stripe (paiements et Stripe Connect) — Union européenne et États-Unis • Anthropic (IA : analyse des photos, assistant CarPilot, traduction et suggestions de réponse dans la messagerie) — États-Unis • Brevo (envoi des e-mails) — France • Expo, Apple et Google (notifications) — États-Unis • Sentry (suivi des erreurs techniques) — Allemagne • Oracle Cloud (relais des appels audio et vidéo) — France (Paris) • KLIPY (recherche de GIF dans la messagerie et le réseau social) — États-Unis Les cartes de l'application mobile sont fournies par Apple ou Google, selon votre téléphone. Vos données sont aussi transmises, pour ce qui les concerne, à l'atelier qui traite votre demande et, si vous déclarez un sinistre, à votre assureur et à son expert. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, si le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Cette liste est mise à jour avant tout recours à un nouveau prestataire.
• Compte actif : tant que vous l'utilisez. • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux d'audit : 2 ans (purge automatique) ; 10 ans pour les événements comptables et les preuves (émission d'une facture ou d'un avoir, règlement, signature, acceptation des conditions). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message et fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos de chantier : 10 ans après la fin du dossier s'il est lié à un sinistre (preuve pour l'assureur), 3 ans sinon ; suppression automatique. • Exemples d'estimation (voir § 3) : aussi longtemps que le dossier auquel ils sont rattachés ; supprimés si vous vous y opposez ou supprimez votre compte. Les photos de chantier en sont retirées au terme de leur durée de conservation. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; effacée quand il ne prend plus de missions et à la clôture du compte (voir § 11). • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; seules les données légalement requises sont conservées.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données ». • Rectification : modifier vos infos depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Opposition / limitation : contactez dpo@carpanel.fr. Pour les exemples d'estimation, l'interrupteur de « Confidentialité & données » suffit. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
• Mots de passe hashés (bcrypt 12 rounds). • MFA optionnel (TOTP RFC 6238). • Chiffrement TLS 1.2+ en transit. • Secrets MFA chiffrés AES-256-GCM en base. • Audit log des actions sensibles.
L'application mobile n'utilise pas de cookies. L'application web n'enregistre dans votre navigateur que ce qui sert à vous garder connecté(e) et à retenir vos préférences. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : avec votre accord, que vous donnez et retirez à tout moment dans « Disponibilités » (Partage de ma position), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous acceptez des missions. Couper « Disponible pour recevoir des missions » arrête l'envoi et efface la dernière position. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : votre consentement pour le partage continu de position sur mobile et pour l'actualisation automatique sur le web ; l'exécution du contrat pour le reste. Désactiver le partage ou refuser l'autorisation de localisation a pour seule conséquence que les demandes proches ne vous sont plus proposées. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son accord sont supprimés à la clôture de son compte ; la position l'est aussi dès qu'il ne prend plus de missions.
Pour toute question RGPD : dpo@carpanel.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.
CarPanel — responsable de traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel, 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact DPO : dpo@carpanel.fr
• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché, jamais lisible), langue et préférences. • Professionnels : entreprise (dénomination, SIRET, adresse) et rôle dans l'équipe ; pour un client professionnel, sa raison sociale et son SIRET. • Véhicules : plaque, marque, modèle, année, kilométrage, photos. • Dossiers : description des dommages, devis, factures, adresse de facturation, étapes de la réparation, photos de chantier, signatures électroniques (image de la signature, date, adresse IP). • Sinistres : assureur, numéro de sinistre et documents associés, si vous en déclarez un. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages, notes vocales, appels et, si le professionnel l'active, l'enregistrement d'un appel. • Connexion : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité. • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11).
• Fournir le service : mise en relation, devis, suivi de la réparation, paiement. • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (conservation comptable de 10 ans). • Détecter les fraudes et les abus, sécuriser les comptes. • Améliorer les estimations de réparation : pour chaque réparation terminée et payée, CarPanel conserve un exemple composé des photos des dommages, du véhicule (marque, modèle, année) et du devis final. Cet exemple ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, mais il reste rattaché au dossier et une photo peut montrer une plaque : ces données sont pseudonymisées, et non anonymes. Elles ne sont ni vendues ni cédées. • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau et annonce). • Vous envoyer des informations commerciales, UNIQUEMENT si vous y avez consenti.
• Exécution du contrat (conditions d'utilisation) pour la fourniture du service. • Obligation légale pour la facturation et la lutte contre la fraude. • Intérêt légitime pour la sécurité (journaux d'audit) et l'amélioration des estimations (exemples pseudonymisés, voir § 3) ; vous pouvez vous y opposer en écrivant à dpo@carpanel.fr. • Consentement pour les communications commerciales.
Prestataires qui traitent des données pour le compte de CarPanel : • Railway (hébergement de l'application) — Pays-Bas (Amsterdam) • MongoDB Atlas, sur Amazon Web Services (base de données) — France (Paris) • Cloudflare (stockage des copies de sauvegarde) — États-Unis • GitHub (exécution des sauvegardes programmées) — États-Unis • Cloudinary (stockage des photos et des documents) — États-Unis • Stripe (paiements et Stripe Connect) — Union européenne et États-Unis • Anthropic (analyse des photos par IA et assistant CarPilot) — États-Unis • Brevo (envoi des e-mails) — France • Expo, Apple et Google (notifications) — États-Unis • Sentry (suivi des erreurs techniques) — Allemagne • Oracle Cloud (relais des appels audio et vidéo) — France (Paris) • KLIPY (recherche de GIF dans la messagerie et le réseau social) — États-Unis Les cartes de l'application mobile sont fournies par Apple ou Google, selon votre téléphone. Vos données sont aussi transmises, pour ce qui les concerne, à l'atelier qui traite votre demande et, si vous déclarez un sinistre, à votre assureur et à son expert. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, si le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Cette liste est mise à jour avant tout recours à un nouveau prestataire.
• Compte actif : tant que vous l'utilisez. • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux d'audit : 2 ans (purge automatique). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message et fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos de chantier : 10 ans pour les dossiers liés à un sinistre (preuve pour l'assureur), 3 ans sinon. • Exemples d'estimation (voir § 3) : aussi longtemps que le dossier auquel ils sont rattachés. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; supprimée à la clôture du compte (voir § 11). • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; seules les données légalement requises sont conservées.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données ». • Rectification : modifier vos infos depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Opposition / limitation : contactez dpo@carpanel.fr. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
• Mots de passe hashés (bcrypt 12 rounds). • MFA optionnel (TOTP RFC 6238). • Chiffrement TLS 1.2+ en transit. • Secrets MFA chiffrés AES-256-GCM en base. • Audit log des actions sensibles.
L'application mobile n'utilise pas de cookies. L'application web n'enregistre dans votre navigateur que ce qui sert à vous garder connecté(e) et à retenir vos préférences. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : avec votre accord, que vous donnez et retirez à tout moment dans « Disponibilités » (Partage de ma position), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous êtes actif. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : votre consentement pour le partage continu de position sur mobile et pour l'actualisation automatique sur le web ; l'exécution du contrat pour le reste. Désactiver le partage ou refuser l'autorisation de localisation a pour seule conséquence que les demandes proches ne vous sont plus proposées. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son accord sont supprimés à la clôture de son compte.
Pour toute question RGPD : dpo@carpanel.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.
CarPanel — responsable de traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel, 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact DPO : dpo@carpanel.fr
• Identité : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (hashé bcrypt). • Véhicules : plaque, marque, modèle, photos. • Interventions : description, devis, statuts, photos chantier. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages avec votre technicien. • Connexion : IP, user-agent, journaux d'authentification (forensic). • Localisation : position du technicien et adresse ou position d'intervention indiquée par le client (voir § 11).
• Fournir le service (mise en relation, devis, paiement). • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (obligation comptable 10 ans). • Détecter les fraudes et abus. • Améliorer la précision des devis IA (données agrégées et anonymisées). • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau + annonce). • Vous envoyer des informations marketing UNIQUEMENT si vous y avez consenti.
• Exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du service. • Obligation légale pour la facturation et la lutte anti-fraude. • Intérêt légitime pour la sécurité (audit logs). • Consentement pour le marketing.
• Stripe (paiements + Stripe Connect) — UE/USA • Cloudinary (stockage photos) — UE/USA • Anthropic (analyse IA des photos et devis) — USA • OpenAI (génération de visuels marketing, si utilisée) — USA • Brevo (envoi d'e-mails) — UE • Expo (notifications push) — USA • AWS (hébergement) — UE Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
• Compte actif : tant que vous l'utilisez. • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux d'audit : 2 ans (purge automatique). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message + fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos chantier : 10 ans pour les dossiers liés à un sinistre (preuve assureur), 3 ans sinon. • Position du technicien : seule la dernière est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; supprimée à la clôture du compte (voir § 11). • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; seules les données légalement requises sont conservées.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données ». • Rectification : modifier vos infos depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Opposition / limitation : contactez dpo@carpanel.fr. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
• Mots de passe hashés (bcrypt 12 rounds). • MFA optionnel (TOTP RFC 6238). • Chiffrement TLS 1.2+ en transit. • Secrets MFA chiffrés AES-256-GCM en base. • Audit log des actions sensibles.
L'application mobile n'utilise pas de cookies tiers. Aucun tracker publicitaire embarqué.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
CarPanel n'utilise votre position que pour faire fonctionner le service. Aucun historique de vos déplacements n'est constitué. • Technicien, application mobile : avec votre accord, que vous donnez et retirez à tout moment dans « Disponibilités » (Partage de ma position), l'application transmet votre position GPS, y compris en arrière-plan, tant que vous êtes actif. Elle sert à vous proposer les demandes proches de vous. Seule la dernière position connue est enregistrée : chaque nouvelle position remplace la précédente. • Technicien, navigateur web : aucune position n'est relevée en continu. Elle n'est lue que lorsque vous appuyez sur « Actualiser », ou à l'ouverture de l'accueil si vous avez activé « Actualiser à l'ouverture » sur ce navigateur — et toujours avec l'autorisation de localisation de votre navigateur. Elle devient votre zone de référence, avec sa date de mise à jour, jusqu'à la prochaine actualisation. • Pendant une intervention à domicile : quand vous êtes en route ou sur place, votre position est transmise en direct au client concerné et à votre entreprise (suivi de flotte). Elle n'est pas archivée : le suivi de flotte ne garde que la dernière position, effacée après 15 minutes sans mise à jour. • Atelier : sa position est l'adresse de l'atelier, renseignée par l'entreprise. Un atelier n'est jamais géolocalisé. • Client : l'adresse ou la position que vous indiquez pour une demande (« Utiliser ma position ») sert à trouver un carrossier proche et à organiser l'intervention. Elle est conservée avec le dossier. • Photos de chantier : une photo peut porter les coordonnées du lieu de prise de vue, comme preuve pour l'assureur. Ces coordonnées ne sont jamais communiquées sur la page de suivi publique. Base légale : votre consentement pour le partage continu de position sur mobile et pour l'actualisation automatique sur le web ; l'exécution du contrat pour le reste. Désactiver le partage ou refuser l'autorisation de localisation a pour seule conséquence que les demandes proches ne vous sont plus proposées. Durée de conservation : la dernière position du technicien et son accord sont supprimés à la clôture de son compte.
Pour toute question RGPD : dpo@carpanel.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.
CarPanel — responsable de traitement : M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel, 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt (France), RCS Versailles 107 744 096. Contact DPO : dpo@carpanel.fr
• Identité : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (hashé bcrypt). • Véhicules : plaque, marque, modèle, photos. • Interventions : description, devis, statuts, photos chantier. • Paiements : montants, dates, identifiants Stripe (jamais les numéros de carte). • Échanges : messages avec votre technicien. • Connexion : IP, user-agent, journaux d'authentification (forensic).
• Fournir le service (mise en relation, devis, paiement). • Gérer votre compte et vos préférences. • Émettre les factures (obligation comptable 10 ans). • Détecter les fraudes et abus. • Améliorer la précision des devis IA (données agrégées et anonymisées). • Enregistrement d'appel : un professionnel peut enregistrer un appel (qualité, preuve d'un accord). Vous en êtes informé(e) au moment où l'enregistrement démarre (bandeau + annonce). • Vous envoyer des informations marketing UNIQUEMENT si vous y avez consenti.
• Exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du service. • Obligation légale pour la facturation et la lutte anti-fraude. • Intérêt légitime pour la sécurité (audit logs). • Consentement pour le marketing.
• Stripe (paiements + Stripe Connect) — UE/USA • Cloudinary (stockage photos) — UE/USA • Anthropic (analyse IA des photos et devis) — USA • OpenAI (génération de visuels marketing, si utilisée) — USA • Brevo (envoi d'e-mails) — UE • Expo (notifications push) — USA • AWS (hébergement) — UE Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
• Compte actif : tant que vous l'utilisez. • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation fiscale française). • Journaux d'audit : 2 ans (purge automatique). • Enregistrements d'appel : 90 jours puis suppression automatique (message + fichier). Supprimés immédiatement à la clôture du compte. • Photos chantier : 10 ans pour les dossiers liés à un sinistre (preuve assureur), 3 ans sinon. • Après suppression de compte : anonymisation immédiate ; seules les données légalement requises sont conservées.
Vous disposez à tout moment des droits suivants : • Accès : voir toutes vos données via « Exporter mes données ». • Rectification : modifier vos infos depuis votre profil. • Effacement : supprimer votre compte depuis votre profil. • Portabilité : récupérer un export JSON structuré. • Opposition / limitation : contactez dpo@carpanel.fr. • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
• Mots de passe hashés (bcrypt 12 rounds). • MFA optionnel (TOTP RFC 6238). • Chiffrement TLS 1.2+ en transit. • Secrets MFA chiffrés AES-256-GCM en base. • Audit log des actions sensibles.
L'application mobile n'utilise pas de cookies tiers. Aucun tracker publicitaire embarqué.
Pour vous dépanner ou vous aider à configurer votre compte, une personne habilitée de CarPanel peut accéder temporairement à votre espace professionnel. Cet accès obéit aux règles suivantes : • Consentement : il n'a jamais lieu sans votre accord. Soit vous l'ouvrez vous-même depuis votre espace, soit vous approuvez une demande motivée — et c'est vous qui en fixez la durée. L'étendue accordée est précisée : consultation seule, ou consultation et modification. • Durée limitée : deux heures par défaut, sept jours au maximum. Chaque session est en outre plafonnée à quinze minutes ; au-delà, une nouvelle session doit être ouverte — et vous en êtes de nouveau informé. • Information : le propriétaire du compte est prévenu par e-mail et par notification à CHAQUE ouverture de session, pas seulement la première fois. • Révocation : vous coupez l'accès à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat. • Périmètre exclu : les données de paie et les règlements fournisseurs restent inaccessibles. Aucun virement, aucune modification de coordonnées bancaires ou de la configuration d'encaissement, aucune attribution de droits d'accès à votre équipe et aucun export global de vos données ne peuvent être effectués pendant un accès d'assistance. • Traçabilité : l'identité réelle de l'intervenant est conservée et chaque action d'écriture est journalisée dans un registre que vous consultez depuis votre espace. • Cas d'urgence : en cas d'incident de sécurité avéré, un accès peut être ouvert sans accord préalable. Le propriétaire du compte en est averti immédiatement, l'accès reste signalé comme tel dans le journal et peut être révoqué à tout moment. Base légale : votre consentement lorsque vous ouvrez ou approuvez l'accès ; intérêt légitime pour l'assistance et la sécurité du service.
Pour toute question RGPD : dpo@carpanel.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.
Version actuelle : Conditions des professionnels.
Les présentes Conditions des professionnels (« Conditions pro ») complètent les Conditions générales d'utilisation (« CGU ») pour toute entreprise (« l'Atelier ») qui utilise CarPanel pour son activité : le logiciel de gestion (devis, factures, planning, équipe, clients) et la place de marché, qui lui transmet des demandes de clients. Pour l'Atelier, elles prévalent sur les CGU en cas de contradiction. Ce sont les conditions générales au sens du règlement (UE) 2019/1150 (« P2B »). CarPanel est le nom commercial de M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel (EI), 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt, France, RCS Versailles 107 744 096 (« CarPanel »). Le représentant de l'entreprise les accepte à l'inscription, puis à la souscription d'une formule ; CarPanel conserve la date, la version acceptée et la personne qui l'a acceptée. Pour une entreprise déjà inscrite, une nouvelle version s'applique à sa date d'entrée en vigueur, notifiée au moins 15 jours à l'avance (article 15) ; pour une entreprise qui s'inscrit avant cette date, elle s'applique dès son acceptation.
L'Atelier fournit un SIRET vérifié au registre des entreprises et des informations exactes, qu'il tient à jour. Il utilise le logiciel dès son inscription. CarPanel vérifie l'entreprise avant de lui transmettre des demandes de clients (validation). CarPanel peut refuser la validation si : l'identité ou l'activité de l'entreprise ne peut pas être vérifiée ; elle n'exerce pas une activité de réparation automobile ; les informations fournies sont inexactes ; elle est radiée ou n'a plus le droit d'exercer. Le refus est motivé par écrit ; l'Atelier peut le contester (article 9). Après un refus, l'Atelier garde l'accès en lecture à ses données et peut les exporter (annexe 2).
• Essai : 14 jours de la formule Pro à l'inscription, gratuits et sans moyen de paiement. • Formules payantes (Essentiel, Pro, Entreprise) : le prix, le nombre de comptes inclus et les options sont ceux affichés sur la page Tarifs et dans l'espace de gestion au moment de la souscription. Paiement mensuel, sans engagement, ou annuel, facturé en une fois pour 12 mois. La souscription, le changement de formule et la résiliation se font depuis l'espace de gestion (version ordinateur), par l'intermédiaire de Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Par exception, une résiliation demandée pendant le préavis d'une modification des présentes conditions, d'une hausse de prix ou de taux (article 15) ou après une opposition à un nouveau sous-traitant (annexe 1) prend effet immédiatement, et la part non courue d'une période payée d'avance est remboursée au prorata. CarPanel n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) : les prix sont nets. • Socle gratuit (aucune formule en cours : essai terminé ou abonnement résilié) : un seul compte garde l'écriture, les autres passent en lecture seule sans rien perdre ; 10 dossiers peuvent être créés par mois calendaire ; la lecture des dossiers, devis et factures n'est jamais limitée. L'Atelier reçoit aussi les demandes de la place de marché, après les abonnés (article 5), et CarPanel retient une commission de 5 % du montant payé en ligne par le client pour chaque mission de la place de marché. Aucune commission n'est due sur les clients que l'Atelier apporte lui-même. • Frais de paiement en ligne : CarPanel peut retenir, sur chaque paiement en ligne d'une mission de la place de marché, des frais qui rémunèrent le service de paiement (encaissement par Stripe, reversement, factures). Leur taux, calculé sur le montant payé en ligne par le client, est affiché dans l'espace de gestion et sur la page Tarifs. Aucuns frais ne sont retenus sur les clients que l'Atelier apporte lui-même. • Prélèvement et facture : les frais de paiement et la commission du socle gratuit sont retenus à la source par Stripe sur le paiement du client ; CarPanel en émet une facture acquittée. • Commission sur la part assureur : si CarPanel l'active, son taux, fixé pour l'entreprise, est affiché dans l'espace de gestion avant toute application. Elle est calculée sur le montant hors taxe de la part facturée à l'assureur et devient due quand l'assureur a réglé cette part en totalité ou, sans nouvelle de sa part, à l'expiration du délai de paiement convenu, après un avis adressé à l'Atelier ; l'Atelier peut contester cette présomption, qui est alors levée. CarPanel en émet une facture qui indique son montant et sa date d'échéance, au moins 14 jours après son émission ; si l'Atelier a signé un mandat de prélèvement SEPA, la somme est prélevée à cette date, jamais avant. • Paiement des factures de CarPanel : les sommes facturées qui ne sont pas retenues à la source sont payables à l'échéance indiquée sur la facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. • Prix de l'Atelier : l'Atelier fixe librement les prix de sa grille et de ses devis. La grille de départ proposée par CarPanel n'est qu'une suggestion : CarPanel ne lui impose ni prix minimal ni prix maximal. • Toute hausse de prix, toute hausse de taux et toute nouvelle commission ou tous nouveaux frais sont notifiés au moins 15 jours à l'avance (article 15) et ne s'appliquent qu'au terme de ce délai ; une hausse du prix d'une formule s'applique à partir de la période suivante.
Les paiements en ligne des clients sont encaissés par Stripe au nom de l'Atelier, qui est le vendeur, et versés sur son compte Stripe : CarPanel n'est pas le vendeur et ne détient jamais ces fonds. L'Atelier accepte les conditions de Stripe applicables aux comptes connectés. Selon les moyens proposés par Stripe, le client paie par carte ou en plusieurs fois avec un partenaire de Stripe (par exemple Klarna) ; l'Atelier reçoit alors le montant comme pour un paiement par carte. CarPanel ne propose lui-même aucun service financier. Mandat de facturation : l'Atelier donne mandat à CarPanel d'établir en son nom et pour son compte les factures et avoirs que le logiciel émet automatiquement (notamment après un paiement en ligne), à partir des devis et des informations qu'il saisit (article 289, I-2 du CGI). Chaque document porte l'identité de l'Atelier, sa propre numérotation et la mention « Facture établie par CarPanel au nom et pour le compte de [dénomination de l'Atelier] » (« Avoir établi… » pour un avoir). L'Atelier reste seul responsable de leur contenu, de ses obligations fiscales et de leur conservation. Il vérifie chaque document dès son émission et peut le contester dans les 15 jours ; passé ce délai, il est réputé accepté. Une correction se fait par avoir. Facture électronique : les factures et avoirs émis par le logiciel sont au format Factur-X (EN 16931). CarPanel n'est pas une plateforme agréée : la transmission des factures par une plateforme agréée et la transmission à l'administration des données de transaction et de paiement (e-reporting) restent à la charge de l'Atelier, jusqu'à ce que CarPanel annonce un raccordement à une plateforme agréée.
Une demande de client n'est proposée qu'au technicien : • d'une entreprise validée, en mesure d'encaisser un paiement en ligne et à jour de ses informations fiscales (article 7) ; • dont la zone d'intervention couvre le lieu de la demande : 50 km au plus, ou moins si le technicien a déclaré un rayon plus court ; • qui réalise ce type de prestation et ce mode d'intervention (à domicile ou en atelier) ; • qui n'est ni en pause (« Disponible pour recevoir des missions » coupé) ni en congé et, pour un créneau impératif, dont l'agenda et l'atelier ont une place libre. Parmi ces techniciens, la demande est proposée à un seul à la fois, selon un score dont les paramètres sont, du plus au moins important : • une formule en cours, payante ou en essai gratuit (2 points) : la formule payante est une rémunération versée à CarPanel, et c'est elle qui donne la priorité ; • la présence de l'atelier dans les favoris du client (1 point), parce que le client l'a choisi ; • la proximité du lieu de la demande et la note des avis clients (jusqu'à 1 point : proximité 60 %, note 40 %), parce qu'elles reflètent le délai et la qualité attendus par le client ; • l'agrément avec l'assureur déclaré par le client (0,5 point), parce qu'il facilite la prise en charge du sinistre ; • l'activité récente du technicien dans l'application (0,25 point, si elle a été ouverte dans les 30 dernières minutes), parce qu'il pourra répondre vite. Sans réponse dans le délai (2 heures de temps de travail) ou en cas de refus, la demande passe au technicien suivant. Sans technicien disponible, les critères de lieu et de créneau sont assouplis ; en dernier recours, une entreprise validée qui n'a pas encore activé le paiement en ligne peut se voir proposer la demande, qu'elle ne peut accepter qu'après cette activation. Un atelier écarté d'une demande en est informé. Aucune autre rémunération n'influe sur le classement.
CarPanel ne propose pas lui-même de prestations de réparation et ne favorise aucune entreprise qu'il contrôlerait. La seule différence de traitement entre ateliers est celle de l'article 5 (priorité et absence de commission pour les abonnés).
L'Atelier : • réalise les prestations sous sa seule responsabilité, avec les qualifications et l'assurance de responsabilité civile professionnelle requises ; • donne au client, avant tout engagement, les informations obligatoires (prix, taux horaire, délai, garanties, pièces issues de l'économie circulaire) ; ses devis et factures sont exacts ; • adhère à un médiateur de la consommation s'il travaille avec des particuliers (article L612-1 du Code de la consommation) et le déclare dans ses réglages ; il garantit l'exactitude de cette déclaration, que CarPanel affiche avant l'acceptation d'un devis, sur les devis et sur les factures ; • respecte les règles de conduite des CGU (article 5) ; • ne contourne pas le paiement en ligne d'une mission que la place de marché lui a transmise. Cette règle protège le client (paiement sécurisé, facture, recours) et la rémunération de CarPanel ; elle ne vise que la mission transmise, jamais les relations ultérieures de l'Atelier avec ce client. Le règlement sur place est permis quand l'Atelier ne peut pas encaisser en ligne ; • remplit ses obligations fiscales et sociales sur les sommes qu'il perçoit (article 242 bis du CGI). DAC7 (articles 1649 ter A à E du CGI) : pour un Atelier payé par la place de marché, CarPanel recueille sa nature (société ou entrepreneur individuel), sa dénomination ou, pour un entrepreneur individuel, ses nom, prénom, date de naissance et adresse principale, ainsi que son numéro SIRET et, le cas échéant, son numéro de TVA. Il les déclare chaque année à la DGFiP, avant le 31 janvier, avec les sommes versées par trimestre, nettes des frais retenus, le montant de ces frais et le nombre de missions, et adresse à l'Atelier la copie de ce qui le concerne. La DGFiP peut communiquer ces informations aux administrations fiscales des autres États membres de l'Union européenne. Si des informations manquent, CarPanel les demande puis envoie deux rappels à 20 jours d'intervalle ; sans réponse, l'Atelier ne reçoit plus de nouvelle mission de la place de marché à partir du 60ᵉ jour suivant la demande. Ses dossiers en cours ne sont pas touchés, et l'accès aux missions est rétabli dès que les informations sont complètes.
CarPanel peut restreindre ou suspendre tout ou partie du service pour un Atelier (par exemple ne plus lui transmettre de demandes) en cas de : manquement aux présentes conditions ou aux CGU ; informations fausses ou entreprise radiée ; fraude ou contournement du paiement en ligne de la place de marché ; plaintes graves ou répétées de clients ; demande d'une autorité ; risque pour la sécurité des utilisateurs ou du service ; informations fiscales manquantes (article 7). La décision est motivée par écrit — faits, clause appliquée, voies de recours — au plus tard quand elle prend effet. CarPanel ne met fin à l'ensemble du service qu'avec un préavis écrit et motivé d'au moins 30 jours, porté à 30 jours par année complète d'ancienneté de l'Atelier sur CarPanel, dans la limite de six mois. Pendant le préavis, le service continue aux mêmes conditions et au même prix, sauf restriction ou suspension motivée (premier alinéa). La fin du service ne prend effet immédiatement, avec exposé des motifs, que : a) lorsqu'une obligation légale ou réglementaire, ou la décision d'une autorité, impose d'y mettre fin sans pouvoir respecter ce préavis ; b) en cas de manquements répétés de l'Atelier aux présentes conditions, dont il a été averti par écrit ; c) en cas de manquement grave de l'Atelier (fraude, atteinte délibérée à la sécurité du service), après une mise en demeure restée sans effet dans le délai qu'elle fixe, sauf urgence (articles 1224 et 1226 du Code civil). Quand CarPanel refuse une entreprise ou met fin au service, l'abonnement cesse d'être facturé à la date où la décision prend effet. Sauf manquement de l'Atelier, la part non courue d'une période payée d'avance lui est remboursée au prorata. Après un refus ou une résiliation, le propriétaire de l'entreprise garde l'accès en lecture à ses données, dont ses factures et pièces comptables, et peut les exporter (annexe 2), tant que l'entreprise n'est pas fermée. Il peut contester la décision et présenter les faits (article 9) ; une décision infondée est levée sans délai. L'Atelier peut résilier sa formule à tout moment (article 3) et demander la fermeture de son entreprise et l'effacement de ses données à support@carpanel.fr (annexe 2).
Pour toute réclamation (classement, restriction, suspension, refus, facturation de CarPanel) : support@carpanel.fr, objet « Réclamation pro », ou par courrier à l'adresse des mentions légales. CarPanel en accuse réception sous 2 jours ouvrés et répond de façon motivée dans les 30 jours. Avant toute action en justice, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation, par exemple auprès du Médiateur des entreprises, service public gratuit.
• L'Atelier accède à toutes les données qu'il saisit et à celles que ses clients lui transmettent par CarPanel (dossiers, devis, factures, messages, avis), et peut les exporter à tout moment (annexe 2). • CarPanel accède aux données de l'Atelier pour faire fonctionner et sécuriser le service et, avec son accord, l'assister (CGU, article 8). Les devis acceptés et les photos des dommages des missions de la place de marché servent, pseudonymisés, à améliorer les estimations pour tous ; les dossiers que l'Atelier enregistre lui-même pour ses clients (comptoir) n'y servent jamais. • Aucune donnée d'un Atelier n'est communiquée à un autre Atelier, sauf sous forme de repères de prix agrégés, établis sur les tarifs ou les devis acceptés d'au moins 10 entreprises distinctes (les établissements d'un même propriétaire comptent pour une), qui ne permettent d'identifier ni un atelier ni un client. Ces repères aident l'Atelier à situer ses propres prix : ils ne fixent aucun prix et l'assistant de devis ne s'en sert pas pour chiffrer. • CarPanel ne vend pas les données de l'Atelier. Il ne les communique qu'à ses prestataires techniques (Politique de confidentialité, § 5), dont son prestataire d'IA (Anthropic) pour l'estimation et l'assistant ; à l'assureur et à son expert pour un dossier de sinistre ; à l'administration fiscale (DAC7) ; et aux autorités qui le demandent dans le cadre de la loi.
CarPanel présente l'Atelier aux clients (nom, logo, ville, spécialités, note et avis) dans l'application et dans les messages liés à une demande. L'Atelier garde la propriété de ses contenus (logo, photos, textes). Il accorde à CarPanel une licence gratuite et non exclusive de les reproduire et de les afficher dans le service, à seule fin de le faire fonctionner et de présenter l'Atelier, pour la durée de son inscription ; elle prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sauf pour les documents déjà remis aux clients (devis, factures). L'Atelier garantit disposer des droits nécessaires. Ses publications sur les réseaux sociaux paraissent sous son nom et sous sa responsabilité.
• Pour la place de marché et les comptes des utilisateurs, CarPanel est responsable du traitement (Politique de confidentialité). L'Atelier est responsable de ce qu'il fait des données des clients qu'il reçoit pour réaliser la prestation. • Pour le logiciel de gestion — fichier clients, prospects et campagnes, personnel et recrutement, clients du comptoir, factures et pièces de l'Atelier — l'Atelier est responsable du traitement et CarPanel son sous-traitant, dans les conditions de l'annexe 1 (article 28 du RGPD). • Avis de l'Atelier sur le déroulement d'une intervention, pour les clients de la place de marché : CarPanel et l'Atelier sont responsables conjoints (article 26 du RGPD). CarPanel définit l'outil (note, étiquettes, durée de conservation, accès), informe les clients et reçoit leurs demandes (dpo@carpanel.fr) ; l'Atelier rédige des avis exacts et objectifs, sans donnée sensible ni propos injurieux, ne s'en sert pas pour refuser un client sans examiner sa situation, et répond sous 8 jours aux demandes que CarPanel lui transmet. Pour les clients du comptoir, l'Atelier est responsable et CarPanel son sous-traitant (annexe 1). • L'Atelier informe ses salariés et ses clients des traitements qu'il met en œuvre avec CarPanel, notamment ses salariés et, le cas échéant, son comité social et économique du suivi de la position des techniciens pendant les interventions (articles L1222-4 et L2312-38 du Code du travail).
L'Atelier et CarPanel conviennent que les enregistrements informatiques de CarPanel font foi entre eux, sauf preuve contraire : horodatages, journaux d'audit, versions acceptées des conditions, devis acceptés, codes envoyés par e-mail, signatures électroniques avec leur date et leur adresse IP (article 1356 du Code civil). La signature électronique proposée par CarPanel est une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS).
L'Atelier peut à tout moment récupérer ses données ou passer chez un autre fournisseur, sans frais, dans les conditions de l'annexe 2 (règlement (UE) 2023/2854, dit « Data Act »).
Toute modification des Conditions pro est notifiée à l'Atelier, par e-mail et dans l'espace de gestion, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, ou plus longtemps si elle exige des adaptations importantes. Pendant ce délai, l'Atelier peut résilier sans frais, avec effet immédiat, depuis l'espace de gestion (Abonnement) ou en écrivant à support@carpanel.fr ; la part non courue d'une période payée d'avance lui est remboursée au prorata (article 3). Une modification imposée par la loi ou par une autorité peut s'appliquer plus tôt, lorsque cette obligation ne permet pas de respecter ce préavis.
Les Conditions pro s'appliquent tant que l'Atelier est inscrit. Elles sont régies par le droit français. Lorsque l'Atelier a contracté en qualité de commerçant, tout litige entre CarPanel et l'Atelier relève des tribunaux compétents de Versailles, sous réserve de l'article L442-4 du Code de commerce.
Objet : CarPanel traite, pour le compte de l'Atelier, les données personnelles que celui-ci enregistre dans le logiciel de gestion. Durée : celle de l'inscription de l'Atelier, puis la période de restitution de l'annexe 2. Nature et finalités : hébergement, enregistrement, organisation, consultation, envoi (e-mails, SMS, campagnes) et suppression, pour la gestion des clients et prospects, la facturation, la gestion du personnel et le recrutement de l'Atelier. Personnes concernées : clients et prospects de l'Atelier, salariés et candidats, fournisseurs et leurs contacts. Données : identité et coordonnées, véhicules et dossiers, factures et paiements ; pour le personnel, absences, pointages, habilitations, entretiens, dates et aptitude des visites médicales (jamais de détail médical), notes de frais ; pour les candidats, CV et échanges. CarPanel s'engage à : • ne traiter ces données que sur instruction documentée de l'Atelier — les présentes conditions et ses actions dans le logiciel —, y compris pour un transfert hors de l'Union européenne, sauf obligation légale, dont il informe l'Atelier au préalable lorsque la loi le permet ; et l'informer si une instruction lui paraît contraire au RGPD ; • en garantir la confidentialité : seules des personnes habilitées et tenues au secret y accèdent ; • appliquer les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité (§ 8) : échanges chiffrés, mots de passe hachés, double authentification, cloisonnement par entreprise, journaux d'audit, sauvegardes ; • ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité (§ 5), que l'Atelier autorise ici, en leur imposant les mêmes obligations ; CarPanel reste pleinement responsable envers l'Atelier de leurs manquements ; l'informer de tout ajout ou remplacement au moins 15 jours à l'avance — l'Atelier peut s'y opposer et, faute d'accord, résilier sans frais ; • l'aider à répondre aux demandes des personnes (export, rectification, suppression) et à remplir ses obligations (sécurité, analyses d'impact) ; • lui notifier toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ; • en fin de contrat, lui restituer les données (annexe 2) puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation ; • lui fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits, sur demande écrite raisonnable, une fois par an au plus — et en outre après une violation de données le concernant ou à la demande d'une autorité de contrôle —, à ses frais et sans accès aux données des autres clients. Transferts hors de l'Union européenne : uniquement vers les prestataires listés, certifiés au cadre de protection des données UE–États-Unis ou, à défaut, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Politique de confidentialité, § 5). L'Atelier s'engage à fonder ses traitements sur une base légale, à informer les personnes, à recueillir les consentements nécessaires (prospection d'un particulier notamment) et à n'enregistrer que des données utiles.
• Export : à tout moment, depuis Réglages, l'Atelier télécharge ses données dans un format structuré et lisible par machine (JSON), son journal des ventes au format FEC et ses factures et avoirs en PDF. Si une catégorie dépasse 10 000 éléments, l'export le signale et CarPanel fournit le complément sur demande à support@carpanel.fr, dans le même format et sans frais. • Données exportables : dossiers, véhicules, devis, factures, avoirs et paiements, clients et prospects, fournisseurs et commandes, stock, planning, équipe et personnel, messages. Ne sont pas exportables les données propres au fonctionnement de CarPanel (scores de classement, statistiques agrégées, modèles d'estimation), dont l'export dévoilerait ses secrets d'affaires. • Changement de fournisseur : sur demande écrite à support@carpanel.fr, avec un préavis de 2 mois au plus, CarPanel accompagne le passage vers un autre fournisseur ou vers l'Atelier lui-même et lui fournit les informations utiles (formats, structure et contenu des exports). La période de transition dure 30 jours au plus ; le service et l'export restent disponibles pendant ce temps. Si ce délai est techniquement impossible à tenir, CarPanel l'en informe, avec ses raisons, dans les 14 jours ouvrables suivant la demande ; la transition dure alors 7 mois au plus. L'Atelier peut prolonger une fois la période de transition, pour la durée qu'il juge appropriée. Le contrat prend fin quand le changement est achevé. • Effacement sans changement de fournisseur : l'Atelier peut aussi demander l'effacement de ses données sans passer chez un autre fournisseur ; le contrat prend alors fin au terme du préavis. • Récupération puis effacement : après la période de transition, l'Atelier dispose d'au moins 30 jours pour récupérer ses données. CarPanel les efface ensuite intégralement et le lui confirme, sauf ce que la loi l'oblige à conserver (pièces comptables des paiements de la place de marché : 10 ans). Les copies de sauvegarde disparaissent au terme de leur durée de conservation (35 jours). • Aucuns frais de changement ni d'export.
Remplacée le 29 octobre 2026 par la version suivante (ci-dessus), avant son entrée en vigueur pour les entreprises déjà inscrites : elle ne s'est appliquée qu'aux entreprises inscrites ce jour-là, jusqu'à l'acceptation de cette nouvelle version.
Les présentes Conditions des professionnels (« Conditions pro ») complètent les Conditions générales d'utilisation (« CGU ») pour toute entreprise (« l'Atelier ») qui utilise CarPanel pour son activité : le logiciel de gestion (devis, factures, planning, équipe, clients) et la place de marché, qui lui transmet des demandes de clients. Pour l'Atelier, elles prévalent sur les CGU en cas de contradiction. Ce sont les conditions générales au sens du règlement (UE) 2019/1150 (« P2B »). CarPanel est le nom commercial de M. Eddy De Sousa, entrepreneur individuel (EI), 1 Allée René Clair, 78990 Élancourt, France, RCS Versailles 107 744 096 (« CarPanel »). Le représentant de l'entreprise les accepte à l'inscription, puis à la souscription d'une formule ; CarPanel conserve la date, la version acceptée et la personne qui l'a acceptée. Pour une entreprise déjà inscrite, une nouvelle version s'applique à sa date d'entrée en vigueur, notifiée au moins 15 jours à l'avance (article 15) ; pour une entreprise qui s'inscrit avant cette date, elle s'applique dès son acceptation.
L'Atelier fournit un SIRET vérifié au registre des entreprises et des informations exactes, qu'il tient à jour. Il utilise le logiciel dès son inscription. CarPanel vérifie l'entreprise avant de lui transmettre des demandes de clients (validation). CarPanel peut refuser la validation si : l'identité ou l'activité de l'entreprise ne peut pas être vérifiée ; elle n'exerce pas une activité de réparation automobile ; les informations fournies sont inexactes ; elle est radiée ou n'a plus le droit d'exercer. Le refus est motivé par écrit ; l'Atelier peut le contester (article 9). Après un refus, l'Atelier garde l'accès en lecture à ses données et peut les exporter (annexe 2).
• Essai : 14 jours de la formule Pro à l'inscription, gratuits et sans moyen de paiement. • Formules payantes (Essentiel, Pro, Entreprise) : le prix, le nombre de comptes inclus et les options sont ceux affichés sur la page Tarifs et dans l'espace de gestion au moment de la souscription. Paiement mensuel, sans engagement, ou annuel, facturé en une fois pour 12 mois. La souscription, le changement de formule et la résiliation se font depuis l'espace de gestion (version ordinateur), par l'intermédiaire de Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. CarPanel n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) : les prix sont nets. • Socle gratuit (aucune formule en cours : essai terminé ou abonnement résilié) : un seul compte garde l'écriture, les autres passent en lecture seule sans rien perdre ; 10 dossiers peuvent être créés par mois calendaire ; la lecture des dossiers, devis et factures n'est jamais limitée. L'Atelier reçoit aussi les demandes de la place de marché, après les abonnés (article 5), et CarPanel retient une commission de 5 % du montant payé en ligne par le client pour chaque mission de la place de marché. Aucune commission n'est due sur les clients que l'Atelier apporte lui-même. • Frais de paiement en ligne : CarPanel peut retenir, sur chaque paiement en ligne d'une mission de la place de marché, des frais qui rémunèrent le service de paiement (encaissement par Stripe, reversement, factures). Leur taux, calculé sur le montant payé en ligne par le client, est affiché dans l'espace de gestion et sur la page Tarifs. Aucuns frais ne sont retenus sur les clients que l'Atelier apporte lui-même. • Prélèvement et facture : les frais de paiement et la commission du socle gratuit sont retenus à la source par Stripe sur le paiement du client ; CarPanel en émet une facture acquittée. • Commission sur la part assureur : si CarPanel l'active, son taux, fixé pour l'entreprise, est affiché dans l'espace de gestion avant toute application. Elle est calculée sur le montant hors taxe de la part facturée à l'assureur et devient due quand l'assureur a réglé cette part en totalité ou, sans nouvelle de sa part, à l'expiration du délai de paiement convenu, après un avis adressé à l'Atelier ; l'Atelier peut contester cette présomption, qui est alors levée. CarPanel en émet une facture qui indique son montant et sa date d'échéance, au moins 14 jours après son émission ; si l'Atelier a signé un mandat de prélèvement SEPA, la somme est prélevée à cette date, jamais avant. • Paiement des factures de CarPanel : les sommes facturées qui ne sont pas retenues à la source sont payables à l'échéance indiquée sur la facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. • Toute hausse de prix, toute hausse de taux et toute nouvelle commission ou tous nouveaux frais sont notifiés au moins 15 jours à l'avance (article 15) et ne s'appliquent qu'au terme de ce délai ; une hausse du prix d'une formule s'applique à partir de la période suivante.
Les paiements en ligne des clients sont encaissés par Stripe au nom de l'Atelier, qui est le vendeur, et versés sur son compte Stripe : CarPanel n'est pas le vendeur et ne détient jamais ces fonds. L'Atelier accepte les conditions de Stripe applicables aux comptes connectés. Selon les moyens proposés par Stripe, le client paie par carte ou en plusieurs fois avec un partenaire de Stripe (par exemple Klarna) ; l'Atelier reçoit alors le montant comme pour un paiement par carte. CarPanel ne propose lui-même aucun service financier. Mandat de facturation : l'Atelier donne mandat à CarPanel d'établir en son nom et pour son compte les factures et avoirs que le logiciel émet automatiquement (notamment après un paiement en ligne), à partir des devis et des informations qu'il saisit (article 289, I-2 du CGI). Chaque document porte l'identité de l'Atelier, sa propre numérotation et la mention « Facture établie par CarPanel au nom et pour le compte de [dénomination de l'Atelier] » (« Avoir établi… » pour un avoir). L'Atelier reste seul responsable de leur contenu, de ses obligations fiscales et de leur conservation. Il vérifie chaque document dès son émission et peut le contester dans les 15 jours ; passé ce délai, il est réputé accepté. Une correction se fait par avoir. Facture électronique : les factures et avoirs émis par le logiciel sont au format Factur-X (EN 16931). CarPanel n'est pas une plateforme agréée : la transmission des factures par une plateforme agréée et la transmission à l'administration des données de transaction et de paiement (e-reporting) restent à la charge de l'Atelier, jusqu'à ce que CarPanel annonce un raccordement à une plateforme agréée.
Une demande de client n'est proposée qu'au technicien : • d'une entreprise validée, en mesure d'encaisser un paiement en ligne et à jour de ses informations fiscales (article 7) ; • dont la zone d'intervention couvre le lieu de la demande : 50 km au plus, ou moins si le technicien a déclaré un rayon plus court ; • qui réalise ce type de prestation et ce mode d'intervention (à domicile ou en atelier) ; • qui n'est ni en pause (« Disponible pour recevoir des missions » coupé) ni en congé et, pour un créneau impératif, dont l'agenda et l'atelier ont une place libre. Parmi ces techniciens, la demande est proposée à un seul à la fois, selon un score dont les paramètres sont, du plus au moins important : • une formule en cours, payante ou en essai gratuit (2 points) : la formule payante est une rémunération versée à CarPanel, et c'est elle qui donne la priorité ; • la présence de l'atelier dans les favoris du client (1 point), parce que le client l'a choisi ; • la proximité du lieu de la demande et la note des avis clients (jusqu'à 1 point : proximité 60 %, note 40 %), parce qu'elles reflètent le délai et la qualité attendus par le client ; • l'agrément avec l'assureur déclaré par le client (0,5 point), parce qu'il facilite la prise en charge du sinistre ; • l'activité récente du technicien dans l'application (0,25 point, si elle a été ouverte dans les 30 dernières minutes), parce qu'il pourra répondre vite. Sans réponse dans le délai (2 heures de temps de travail) ou en cas de refus, la demande passe au technicien suivant. Sans technicien disponible, les critères de lieu et de créneau sont assouplis ; en dernier recours, une entreprise validée qui n'a pas encore activé le paiement en ligne peut se voir proposer la demande, qu'elle ne peut accepter qu'après cette activation. Un atelier écarté d'une demande en est informé. Aucune autre rémunération n'influe sur le classement.
CarPanel ne propose pas lui-même de prestations de réparation et ne favorise aucune entreprise qu'il contrôlerait. La seule différence de traitement entre ateliers est celle de l'article 5 (priorité et absence de commission pour les abonnés).
L'Atelier : • réalise les prestations sous sa seule responsabilité, avec les qualifications et l'assurance de responsabilité civile professionnelle requises ; • donne au client, avant tout engagement, les informations obligatoires (prix, taux horaire, délai, garanties, pièces issues de l'économie circulaire) ; ses devis et factures sont exacts ; • adhère à un médiateur de la consommation s'il travaille avec des particuliers (article L612-1 du Code de la consommation) et le déclare dans ses réglages ; il garantit l'exactitude de cette déclaration, que CarPanel affiche avant l'acceptation d'un devis, sur les devis et sur les factures ; • respecte les règles de conduite des CGU (article 5) ; • ne contourne pas le paiement en ligne d'une mission que la place de marché lui a transmise. Cette règle protège le client (paiement sécurisé, facture, recours) et la rémunération de CarPanel ; elle ne vise que la mission transmise, jamais les relations ultérieures de l'Atelier avec ce client. Le règlement sur place est permis quand l'Atelier ne peut pas encaisser en ligne ; • remplit ses obligations fiscales et sociales sur les sommes qu'il perçoit (article 242 bis du CGI). DAC7 (articles 1649 ter A à E du CGI) : pour un Atelier payé par la place de marché, CarPanel recueille sa nature (société ou entrepreneur individuel), sa dénomination ou, pour un entrepreneur individuel, ses nom, prénom, date de naissance et adresse principale, ainsi que son numéro SIRET et, le cas échéant, son numéro de TVA. Il les déclare chaque année à la DGFiP, avant le 31 janvier, avec les sommes versées par trimestre, nettes des frais retenus, le montant de ces frais et le nombre de missions, et adresse à l'Atelier la copie de ce qui le concerne. La DGFiP peut communiquer ces informations aux administrations fiscales des autres États membres de l'Union européenne. Si des informations manquent, CarPanel les demande puis envoie deux rappels à 20 jours d'intervalle ; sans réponse, l'Atelier ne reçoit plus de nouvelle mission de la place de marché à partir du 60ᵉ jour suivant la demande. Ses dossiers en cours ne sont pas touchés, et l'accès aux missions est rétabli dès que les informations sont complètes.
CarPanel peut restreindre ou suspendre tout ou partie du service pour un Atelier (par exemple ne plus lui transmettre de demandes) en cas de : manquement aux présentes conditions ou aux CGU ; informations fausses ou entreprise radiée ; fraude ou contournement du paiement en ligne de la place de marché ; plaintes graves ou répétées de clients ; demande d'une autorité ; risque pour la sécurité des utilisateurs ou du service ; informations fiscales manquantes (article 7). La décision est motivée par écrit — faits, clause appliquée, voies de recours — au plus tard quand elle prend effet. CarPanel ne met fin à l'ensemble du service qu'avec un préavis de 30 jours, notifié par écrit avec ses motifs. La fin du service ne prend effet immédiatement, avec exposé des motifs, qu'en cas d'obligation légale ou réglementaire, de décision d'une autorité, de manquements répétés aux présentes conditions, ou de manquement grave de l'Atelier (fraude, atteinte délibérée à la sécurité du service) justifiant une résolution immédiate (articles 1224 et 1226 du Code civil). Quand CarPanel refuse une entreprise ou met fin au service, l'abonnement cesse d'être facturé à la date où la décision prend effet. Sauf manquement de l'Atelier, la part non courue d'une période payée d'avance lui est remboursée au prorata. Après un refus ou une résiliation, le propriétaire de l'entreprise garde l'accès en lecture à ses données, dont ses factures et pièces comptables, et peut les exporter (annexe 2), tant que l'entreprise n'est pas fermée. Il peut contester la décision et présenter les faits (article 9) ; une décision infondée est levée sans délai. L'Atelier peut résilier sa formule à tout moment (article 3) et demander la fermeture de son entreprise et l'effacement de ses données à support@carpanel.fr (annexe 2).
Pour toute réclamation (classement, restriction, suspension, refus, facturation de CarPanel) : support@carpanel.fr, objet « Réclamation pro », ou par courrier à l'adresse des mentions légales. CarPanel en accuse réception sous 2 jours ouvrés et répond de façon motivée dans les 30 jours. Avant toute action en justice, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation, par exemple auprès du Médiateur des entreprises, service public gratuit.
• L'Atelier accède à toutes les données qu'il saisit et à celles que ses clients lui transmettent par CarPanel (dossiers, devis, factures, messages, avis), et peut les exporter à tout moment (annexe 2). • CarPanel accède aux données de l'Atelier pour faire fonctionner et sécuriser le service et, avec son accord, l'assister (CGU, article 8). Les devis acceptés et les photos des dommages des missions de la place de marché servent, pseudonymisés, à améliorer les estimations pour tous ; les dossiers que l'Atelier enregistre lui-même pour ses clients (comptoir) n'y servent jamais. • Aucune donnée d'un Atelier n'est communiquée à un autre Atelier, sauf sous forme de repères de prix agrégés, établis sur les tarifs ou les devis acceptés d'au moins 10 ateliers distincts, qui ne permettent d'identifier ni un atelier ni un client. Ces repères aident l'Atelier à situer ses propres prix : ils ne fixent aucun prix et l'assistant de devis ne s'en sert pas pour chiffrer. • CarPanel ne vend pas les données de l'Atelier. Il ne les communique qu'à ses prestataires techniques (Politique de confidentialité, § 5), dont son prestataire d'IA (Anthropic) pour l'estimation et l'assistant ; à l'assureur et à son expert pour un dossier de sinistre ; à l'administration fiscale (DAC7) ; et aux autorités qui le demandent dans le cadre de la loi.
CarPanel présente l'Atelier aux clients (nom, logo, ville, spécialités, note et avis) dans l'application et dans les messages liés à une demande. L'Atelier garde la propriété de ses contenus (logo, photos, textes). Il accorde à CarPanel une licence gratuite et non exclusive de les reproduire et de les afficher dans le service, à seule fin de le faire fonctionner et de présenter l'Atelier, pour la durée de son inscription ; elle prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sauf pour les documents déjà remis aux clients (devis, factures). L'Atelier garantit disposer des droits nécessaires. Ses publications sur les réseaux sociaux paraissent sous son nom et sous sa responsabilité.
• Pour la place de marché et les comptes des utilisateurs, CarPanel est responsable du traitement (Politique de confidentialité). L'Atelier est responsable de ce qu'il fait des données des clients qu'il reçoit pour réaliser la prestation. • Pour le logiciel de gestion — fichier clients, prospects et campagnes, personnel et recrutement, clients du comptoir, factures et pièces de l'Atelier — l'Atelier est responsable du traitement et CarPanel son sous-traitant, dans les conditions de l'annexe 1 (article 28 du RGPD). • L'Atelier informe ses salariés et ses clients des traitements qu'il met en œuvre avec CarPanel, notamment ses salariés et, le cas échéant, son comité social et économique du suivi de la position des techniciens pendant les interventions (articles L1222-4 et L2312-38 du Code du travail).
L'Atelier et CarPanel conviennent que les enregistrements informatiques de CarPanel font foi entre eux, sauf preuve contraire : horodatages, journaux d'audit, versions acceptées des conditions, devis acceptés, codes envoyés par e-mail, signatures électroniques avec leur date et leur adresse IP (article 1356 du Code civil). La signature électronique proposée par CarPanel est une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS).
L'Atelier peut à tout moment récupérer ses données ou passer chez un autre fournisseur, sans frais, dans les conditions de l'annexe 2 (règlement (UE) 2023/2854, dit « Data Act »).
Toute modification des Conditions pro est notifiée à l'Atelier, par e-mail et dans l'espace de gestion, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, ou plus longtemps si elle exige des adaptations importantes. Pendant ce délai, l'Atelier peut résilier sans frais, avec effet immédiat. Une modification imposée par la loi ou par une autorité peut s'appliquer plus tôt, lorsque cette obligation ne permet pas de respecter ce préavis.
Les Conditions pro s'appliquent tant que l'Atelier est inscrit. Elles sont régies par le droit français. Lorsque l'Atelier a contracté en qualité de commerçant, tout litige entre CarPanel et l'Atelier relève des tribunaux compétents de Versailles, sous réserve de l'article L442-4 du Code de commerce.
Objet : CarPanel traite, pour le compte de l'Atelier, les données personnelles que celui-ci enregistre dans le logiciel de gestion. Durée : celle de l'inscription de l'Atelier, puis la période de restitution de l'annexe 2. Nature et finalités : hébergement, enregistrement, organisation, consultation, envoi (e-mails, SMS, campagnes) et suppression, pour la gestion des clients et prospects, la facturation, la gestion du personnel et le recrutement de l'Atelier. Personnes concernées : clients et prospects de l'Atelier, salariés et candidats, fournisseurs et leurs contacts. Données : identité et coordonnées, véhicules et dossiers, factures et paiements ; pour le personnel, absences, pointages, habilitations, entretiens, dates et aptitude des visites médicales (jamais de détail médical), notes de frais ; pour les candidats, CV et échanges. CarPanel s'engage à : • ne traiter ces données que sur instruction documentée de l'Atelier — les présentes conditions et ses actions dans le logiciel —, y compris pour un transfert hors de l'Union européenne, sauf obligation légale, dont il informe l'Atelier au préalable lorsque la loi le permet ; et l'informer si une instruction lui paraît contraire au RGPD ; • en garantir la confidentialité : seules des personnes habilitées et tenues au secret y accèdent ; • appliquer les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité (§ 8) : échanges chiffrés, mots de passe hachés, double authentification, cloisonnement par entreprise, journaux d'audit, sauvegardes ; • ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité (§ 5), que l'Atelier autorise ici, en leur imposant les mêmes obligations ; CarPanel reste pleinement responsable envers l'Atelier de leurs manquements ; l'informer de tout ajout ou remplacement au moins 15 jours à l'avance — l'Atelier peut s'y opposer et, faute d'accord, résilier sans frais ; • l'aider à répondre aux demandes des personnes (export, rectification, suppression) et à remplir ses obligations (sécurité, analyses d'impact) ; • lui notifier toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ; • en fin de contrat, lui restituer les données (annexe 2) puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation ; • lui fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits, sur demande écrite raisonnable, une fois par an au plus — et en outre après une violation de données le concernant ou à la demande d'une autorité de contrôle —, à ses frais et sans accès aux données des autres clients. Transferts hors de l'Union européenne : uniquement vers les prestataires listés, certifiés au cadre de protection des données UE–États-Unis ou, à défaut, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Politique de confidentialité, § 5). L'Atelier s'engage à fonder ses traitements sur une base légale, à informer les personnes, à recueillir les consentements nécessaires (prospection d'un particulier notamment) et à n'enregistrer que des données utiles.
• Export : à tout moment, depuis Réglages, l'Atelier télécharge ses données dans un format structuré et lisible par machine (JSON), son journal des ventes au format FEC et ses factures et avoirs en PDF. Si une catégorie dépasse 10 000 éléments, l'export le signale et CarPanel fournit le complément sur demande à support@carpanel.fr, dans le même format et sans frais. • Données exportables : dossiers, véhicules, devis, factures, avoirs et paiements, clients et prospects, fournisseurs et commandes, stock, planning, équipe et personnel, messages. Ne sont pas exportables les données propres au fonctionnement de CarPanel (scores de classement, statistiques agrégées, modèles d'estimation), dont l'export dévoilerait ses secrets d'affaires. • Changement de fournisseur : sur demande écrite à support@carpanel.fr, avec un préavis de 2 mois au plus, CarPanel accompagne le passage vers un autre fournisseur ou vers l'Atelier lui-même et lui fournit les informations utiles (formats, structure et contenu des exports). La période de transition dure 30 jours au plus ; le service et l'export restent disponibles pendant ce temps. Si ce délai est techniquement impossible à tenir, CarPanel l'en informe, avec ses raisons, dans les 14 jours ouvrables suivant la demande ; la transition dure alors 7 mois au plus. L'Atelier peut prolonger une fois la période de transition, pour la durée qu'il juge appropriée. Le contrat prend fin quand le changement est achevé. • Effacement sans changement de fournisseur : l'Atelier peut aussi demander l'effacement de ses données sans passer chez un autre fournisseur ; le contrat prend alors fin au terme du préavis. • Récupération puis effacement : après la période de transition, l'Atelier dispose d'au moins 30 jours pour récupérer ses données. CarPanel les efface ensuite intégralement et le lui confirme, sauf ce que la loi l'oblige à conserver (pièces comptables des paiements de la place de marché : 10 ans). Les copies de sauvegarde disparaissent au terme de leur durée de conservation (35 jours). • Aucuns frais de changement ni d'export.
Remplacée par la version 1.1 avant son entrée en vigueur : cette version ne s'est jamais appliquée.
Les présentes Conditions des professionnels (« Conditions pro ») complètent les Conditions générales d'utilisation (« CGU ») pour toute entreprise (« l'Atelier ») qui utilise CarPanel pour son activité : le logiciel de gestion (devis, factures, planning, équipe, clients) et la place de marché, qui lui transmet des demandes de clients. Pour l'Atelier, elles prévalent sur les CGU en cas de contradiction. Ce sont les conditions générales au sens du règlement (UE) 2019/1150 (« P2B »). Le représentant de l'entreprise les accepte à l'inscription, puis à la souscription d'une formule ; CarPanel conserve la date, la version acceptée et la personne qui l'a acceptée. Pour une entreprise déjà inscrite, elles s'appliquent à leur date d'entrée en vigueur, notifiée au moins 15 jours à l'avance (article 15).
L'Atelier fournit un SIRET vérifié au registre des entreprises et des informations exactes, qu'il tient à jour. Il utilise le logiciel dès son inscription. CarPanel vérifie l'entreprise avant de lui transmettre des demandes de clients (validation). CarPanel peut refuser la validation si : l'identité ou l'activité de l'entreprise ne peut pas être vérifiée ; elle n'exerce pas une activité de réparation automobile ; les informations fournies sont inexactes ; elle est radiée ou n'a plus le droit d'exercer. Le refus est motivé par écrit ; l'Atelier peut le contester (article 9). Après un refus, l'Atelier garde l'accès en lecture à ses données et peut les exporter (annexe 2).
• Essai : 14 jours de la formule Pro à l'inscription, sans moyen de paiement. • Formules payantes (Essentiel, Pro, Entreprise) : le prix, le nombre de comptes inclus et les options sont ceux affichés sur la page Tarifs et dans l'espace de gestion au moment de la souscription. Paiement mensuel, sans engagement, ou annuel, facturé en une fois pour 12 mois. La souscription, le changement de formule et la résiliation se font depuis l'espace de gestion (version ordinateur), par l'intermédiaire de Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. CarPanel n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) : les prix sont nets. • Socle gratuit (aucune formule en cours : essai terminé ou abonnement résilié) : un seul compte garde l'écriture, les autres passent en lecture seule sans rien perdre ; 10 dossiers peuvent être créés par mois calendaire ; la lecture des dossiers, devis et factures n'est jamais limitée. L'Atelier reçoit aussi les demandes de la place de marché, après les abonnés (article 5), et CarPanel retient une commission de 5 % du montant de chaque mission de la place de marché réglée en ligne. Aucune commission n'est due sur les clients que l'Atelier apporte lui-même. • Frais de paiement en ligne : CarPanel peut retenir sur chaque paiement en ligne des frais qui répercutent les frais bancaires de l'encaissement. Leur taux est affiché dans l'espace de gestion avant toute application. • Commission sur la part assureur : si elle est activée, son taux est affiché dans l'espace de gestion avant toute application ; elle fait l'objet d'un relevé à régler. • La commission et les frais sont prélevés à la source par Stripe sur le paiement du client ; CarPanel en adresse un relevé à l'Atelier. • Toute hausse de prix et toute nouvelle commission ou nouveaux frais sont notifiés au moins 15 jours à l'avance (article 15) ; une hausse du prix d'une formule s'applique à partir de la période suivante.
Les paiements en ligne des clients sont traités par Stripe et versés sur le compte Stripe de l'Atelier : CarPanel ne détient jamais ces fonds. L'Atelier accepte les conditions de Stripe applicables aux comptes connectés. Mandat de facturation : l'Atelier donne mandat à CarPanel d'établir en son nom et pour son compte les factures et avoirs que le logiciel émet automatiquement (notamment après un paiement en ligne), à partir des devis et des informations qu'il saisit (article 289, I-2 du CGI). Chaque document porte l'identité de l'Atelier et sa propre numérotation. L'Atelier reste seul responsable de leur contenu, de ses obligations fiscales et de leur conservation. Il vérifie chaque document dès son émission et peut le contester dans les 15 jours ; passé ce délai, il est réputé accepté. Une correction se fait par avoir.
Une demande de client est proposée à un atelier à la fois, selon un score dont les paramètres sont, du plus au moins important : • l'abonnement payant à CarPanel, période d'essai comprise (2 points) : c'est une rémunération versée à CarPanel, qui donne la priorité ; • la présence de l'atelier dans les favoris du client (1 point), parce que le client l'a choisi ; • la proximité du lieu de la demande et la note des avis clients (jusqu'à 1 point), parce qu'elles reflètent le délai et la qualité attendus par le client ; • l'agrément avec l'assureur déclaré par le client (0,5 point), parce qu'il facilite la prise en charge du sinistre ; • la réactivité du technicien (0,25 point), parce qu'une réponse rapide raccourcit l'attente du client. Seules les entreprises validées, en mesure d'encaisser un paiement en ligne et disponibles sur le créneau sont sollicitées ; en dernier recours, une entreprise validée qui n'a pas encore activé le paiement en ligne peut se voir proposer la demande. Un atelier écarté d'une demande en est informé. Aucune autre rémunération n'influe sur le classement.
CarPanel ne propose pas lui-même de prestations de réparation et ne favorise aucune entreprise qu'il contrôlerait. La seule différence de traitement entre ateliers est celle de l'article 5 (priorité et absence de commission pour les abonnés).
L'Atelier : • réalise les prestations sous sa seule responsabilité, avec les qualifications et l'assurance de responsabilité civile professionnelle requises ; • donne au client, avant tout engagement, les informations obligatoires (prix, taux horaire, délai, garanties, pièces issues de l'économie circulaire) ; ses devis et factures sont exacts ; • adhère à un médiateur de la consommation s'il travaille avec des particuliers (article L612-1 du Code de la consommation) et le déclare dans ses réglages ; il garantit l'exactitude de cette déclaration, que CarPanel affiche avant l'acceptation d'un devis, sur les devis et sur les factures ; • respecte les règles de conduite des CGU (article 5) et ne contourne pas le paiement en ligne d'une mission de la place de marché ; • remplit ses obligations fiscales et sociales sur les sommes qu'il perçoit (article 242 bis du CGI) ; CarPanel déclare chaque année à l'administration fiscale les sommes versées par la place de marché (DAC7) et lui en adresse une copie.
CarPanel peut restreindre ou suspendre tout ou partie du service pour un Atelier (par exemple ne plus lui transmettre de demandes) en cas de : manquement aux présentes conditions ou aux CGU ; informations fausses ou entreprise radiée ; fraude ou contournement du paiement en ligne de la place de marché ; plaintes graves ou répétées de clients ; demande d'une autorité ; risque pour la sécurité des utilisateurs ou du service. La décision est motivée par écrit — faits, clause appliquée, voies de recours — au plus tard quand elle prend effet. CarPanel ne met fin à l'ensemble du service qu'avec un préavis de 30 jours, notifié par écrit avec ses motifs, sauf obligation légale, décision d'une autorité, manquements répétés, fraude ou atteinte à la sécurité : la résiliation prend alors effet immédiatement, avec exposé des motifs. Dans tous les cas, l'Atelier garde l'accès en lecture à ses factures et pièces comptables et peut exporter ses données (annexe 2). Il peut contester la décision et présenter les faits (article 9) ; une décision infondée est levée sans délai. L'Atelier peut résilier sa formule à tout moment (article 3) et demander la fermeture de son entreprise à support@carpanel.fr.
Pour toute réclamation (classement, restriction, suspension, refus, facturation de CarPanel) : support@carpanel.fr, objet « Réclamation pro », ou par courrier à l'adresse des mentions légales. CarPanel en accuse réception sous 2 jours ouvrés et répond de façon motivée dans les 30 jours. Avant toute action en justice, les parties peuvent convenir de recourir à un médiateur.
• L'Atelier accède à toutes les données qu'il saisit et à celles que ses clients lui transmettent par CarPanel (dossiers, devis, factures, messages, avis), et peut les exporter à tout moment (annexe 2). • CarPanel accède aux données de l'Atelier pour faire fonctionner et sécuriser le service et, avec son accord, l'assister (CGU, article 8). Les devis acceptés et les photos des dommages servent, pseudonymisés, à améliorer les estimations pour tous. • Aucune donnée d'un Atelier n'est communiquée à un autre Atelier, sauf sous forme de repères de prix agrégés, établis sur les tarifs ou les devis acceptés d'au moins 10 ateliers distincts, qui ne permettent d'identifier ni un atelier ni un client. Ces repères aident l'Atelier à situer ses propres prix : ils ne fixent aucun prix et l'assistant de devis ne s'en sert pas pour chiffrer. • CarPanel ne vend pas les données de l'Atelier.
CarPanel présente l'Atelier aux clients (nom, logo, ville, spécialités, note et avis) dans l'application et dans les messages liés à une demande. L'Atelier garde la propriété de ses contenus (logo, photos, textes). Il accorde à CarPanel une licence gratuite et non exclusive de les reproduire et de les afficher dans le service, à seule fin de le faire fonctionner et de présenter l'Atelier, pour la durée de son inscription ; elle prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sauf pour les documents déjà remis aux clients (devis, factures). L'Atelier garantit disposer des droits nécessaires. Ses publications sur les réseaux sociaux paraissent sous son nom et sous sa responsabilité.
• Pour la place de marché et les comptes des utilisateurs, CarPanel est responsable du traitement (Politique de confidentialité). L'Atelier est responsable de ce qu'il fait des données des clients qu'il reçoit pour réaliser la prestation. • Pour le logiciel de gestion — fichier clients, prospects et campagnes, personnel et recrutement, clients du comptoir, factures et pièces de l'Atelier — l'Atelier est responsable du traitement et CarPanel son sous-traitant, dans les conditions de l'annexe 1 (article 28 du RGPD). • L'Atelier informe ses salariés et ses clients des traitements qu'il met en œuvre avec CarPanel.
L'Atelier et CarPanel conviennent que les enregistrements informatiques de CarPanel font foi entre eux, sauf preuve contraire : horodatages, journaux d'audit, versions acceptées des conditions, devis acceptés, codes envoyés par e-mail, signatures électroniques avec leur date et leur adresse IP (article 1368 du Code civil). La signature électronique proposée par CarPanel est une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS).
L'Atelier peut à tout moment récupérer ses données ou passer chez un autre fournisseur, sans frais, dans les conditions de l'annexe 2 (règlement (UE) 2023/2854, dit « Data Act »).
Toute modification des Conditions pro est notifiée à l'Atelier, par e-mail et dans l'espace de gestion, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, ou plus longtemps si elle exige des adaptations importantes. Pendant ce délai, l'Atelier peut résilier sans frais, avec effet immédiat. Une modification imposée par la loi ou par une autorité peut s'appliquer plus tôt.
Les Conditions pro s'appliquent tant que l'Atelier est inscrit. Elles sont régies par le droit français. Tout litige entre CarPanel et l'Atelier relève des tribunaux compétents de Versailles.
Objet : CarPanel traite, pour le compte de l'Atelier, les données personnelles que celui-ci enregistre dans le logiciel de gestion. Durée : celle de l'inscription de l'Atelier, puis la période de restitution de l'annexe 2. Nature et finalités : hébergement, enregistrement, organisation, consultation, envoi (e-mails, SMS, campagnes) et suppression, pour la gestion des clients et prospects, la facturation, la gestion du personnel et le recrutement de l'Atelier. Personnes concernées : clients et prospects de l'Atelier, salariés et candidats, fournisseurs et leurs contacts. Données : identité et coordonnées, véhicules et dossiers, factures et paiements ; pour le personnel, absences, pointages, habilitations, entretiens, dates et aptitude des visites médicales (jamais de détail médical), notes de frais ; pour les candidats, CV et échanges. CarPanel s'engage à : • ne traiter ces données que sur instruction documentée de l'Atelier — les présentes conditions et ses actions dans le logiciel — et l'informer si une instruction lui paraît contraire au RGPD ; • en garantir la confidentialité : seules des personnes habilitées et tenues au secret y accèdent ; • appliquer les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité (§ 8) : échanges chiffrés, mots de passe hachés, double authentification, cloisonnement par entreprise, journaux d'audit, sauvegardes ; • ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité (§ 5), que l'Atelier autorise ici, en leur imposant les mêmes obligations ; l'informer de tout ajout ou remplacement au moins 15 jours à l'avance — l'Atelier peut s'y opposer et, faute d'accord, résilier sans frais ; • l'aider à répondre aux demandes des personnes (export, rectification, suppression) et à remplir ses obligations (sécurité, analyses d'impact) ; • lui notifier toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ; • en fin de contrat, lui restituer les données (annexe 2) puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation ; • lui fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits, sur demande écrite raisonnable, une fois par an au plus, à ses frais et sans accès aux données des autres clients. Transferts hors de l'Union européenne : uniquement vers les prestataires listés, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis. L'Atelier s'engage à fonder ses traitements sur une base légale, à informer les personnes, à recueillir les consentements nécessaires (prospection d'un particulier notamment) et à n'enregistrer que des données utiles.
• Export : à tout moment, depuis Réglages, l'Atelier télécharge ses données dans un format structuré et lisible par machine (JSON), son journal des ventes au format FEC et ses factures et avoirs en PDF. • Données exportables : dossiers, véhicules, devis, factures, avoirs et paiements, clients et prospects, fournisseurs et commandes, stock, planning, équipe et personnel, messages. Ne sont pas exportables les données propres au fonctionnement de CarPanel (scores de classement, statistiques agrégées, modèles d'estimation). • Changement de fournisseur : sur demande écrite à support@carpanel.fr, avec un préavis de 2 mois au plus, CarPanel accompagne le passage vers un autre fournisseur ou vers l'Atelier lui-même. La période de transition dure 30 jours au plus ; le service et l'export restent disponibles pendant ce temps. Le contrat prend fin quand le changement est achevé. • Aucuns frais de changement ni d'export. • Après la transition ou la fermeture de l'entreprise, CarPanel supprime les données dans les 30 jours et le confirme à l'Atelier, sauf ce que la loi l'oblige à conserver (pièces comptables des paiements de la place de marché : 10 ans). Les copies de sauvegarde disparaissent au terme de leur durée de conservation.
Pour toute question : support@carpanel.fr.